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La N.-É. manque de transparence quand les dépenses dépassent les budgets, dit la VG

La vérificatrice générale est assise devant une rangée de drapeaux de la Nouvelle-Écosse.

La vérificatrice générale de la Nouvelle-Écosse, Kim Adair, affirme que la loi sur les finances de la province est la seule du genre au Canada qui permette que les dépenses supplémentaires soient approuvées uniquement par le gouvernement en place.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Radio-Canada

Un nouveau rapport de la vérificatrice générale indique que la Nouvelle-Écosse est unique parmi les provinces canadiennes en ce qui concerne son manque d'imputabilité quant aux ministères gouvernementaux qui dépassent leurs budgets.

Kim Adair révèle dans son rapport financier annuel qu'au cours des 10 dernières années, les gouvernements provinciaux successifs ont approuvé des dépenses supplémentaires de 4,7 milliards de dollars sans presque aucune transparence ni surveillance.

La comparaison que nous avons effectuée à l’échelle du pays révèle que la loi sur les finances de la Nouvelle-Écosse est unique en ce qui a trait aux dépenses qui dépassent le budget original approuvé par l’Assemblée législative, fait remarquer la vérificatrice générale.

La Nouvelle-Écosse est la seule province où des dépenses supplémentaires sont approuvées uniquement par le gouvernement en place sans jamais avoir besoin d’être resoumises à l’Assemblée législative à des fins d’examen, de vote ou d’approbation, écrit-elle.

Et le rapport constate que les montants d'argent supplémentaires dépensés de cette manière ont triplé au cours de la dernière décennie.

De plus, le rapport indique que ce processus manque de transparence parce que les décrets du Cabinet utilisés pour approuver les dépenses supplémentaires sont souvent vagues.

Kim Adair recommande au gouvernement progressiste-conservateur de la province d'améliorer la responsabilité et la transparence des crédits supplémentaires et d'évaluer si des changements sont nécessaires.

J'espère que des discussions auront lieu, dit-elle.

C'est au gouvernement de décider s'il veut ou non modifier la loi sur les finances et l'adapter en fonction de ce qui est fait dans le reste du Canada.

Dans une réponse officielle, le ministère des Finances et du Conseil du trésor a dit qu'il ne prévoyait pas de proposer de modifications législatives.Le ministère considère que les autorisations de dépenser telles qu'établies dans la loi sont appropriées et il est d'avis qu'elles ont été bien comprises par la législature lorsque la loi a été adoptée, a-t-on soutenu au ministère.

Bien que d'autres provinces puissent avoir des processus différents, [le ministère] est convaincu que les autorisations de dépenses et les processus autorisés en vertu de la loi sont suffisamment transparents et appuient la responsabilité publique.

Le ministère s'est toutefois engagé à publier les documents et à produire des fiches d'information en ligne, pour les médias, qui résumeront les motifs de dépenses supplémentaires approuvées par le cabinet.

Avec des informations de La Presse canadienne

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