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La Ligue des droits explore un recours légal contre la Ville de Québec

La Ligue des droits et libertés section Québec tiendra par ailleurs un rassemblement le 19 décembre pour dénoncer le nouveau règlement sur les manifestations.

Des manifestants avec des pancartes devant l'Assemblée nationale.

La Ville de Québec, en tant que capitale, est le siège de plusieurs manifestations.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Ligue des droits et libertés (LDL) n'a pas l'intention de laisser la Ville de Québec imposer son nouveau règlement encadrant les manifestations sans d'abord s'assurer de sa validité devant les tribunaux. Elle explore actuellement ses recours afin d'obtenir sa suspension et prévoit en l'occurrence un rassemblement pour protester contre la vision de l'administration Marchand.

Réuni lundi, le conseil d'administration de l'organisme a pris la décision d’explorer une procédure de requête en sursis qui suspendrait l’application du règlement jusqu’à une décision du Tribunal sur sa validité, confirme Maxim Fortin, coordonnateur de la LDL section Québec.

La LDL a aussi convenu de tenir une manifestation le 19 décembre prochain, soit le jour où le nouveau règlement doit être adopté au conseil municipal. Elle entend profiter des jours précédant ce rassemblement pour relancer sa campagne de mobilisation pour le droit de manifester dans la capitale.

Un homme en entrevue à Radio-Canada, à l'extérieur. Un micro est pointé en direction de son visage.

Maxim Fortin, coordonnateur à la section de Québec de la Ligue des droits et des libertés.

Photo : Radio-Canada

La Ligue exige entre-temps une rencontre avec le maire de Québec, Bruno Marchand, afin de discuter du projet de règlement et de ses impacts sur la liberté de s'exprimer pacifiquement sur la voie publique. Après nous avoir boudés tout l’été, il a affirmé en conseil qu’il était prêt à rencontrer les groupes, poursuit M. Fortin, qui lance ainsi un ultime appel au maire.

Itinéraire

La Ville a dévoilé la semaine dernière quelques détails de sa nouvelle réglementation. Le Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique viendra remplacer les dispositions prévues à l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre.

Le maire de Québec, Bruno Marchand, au Marché de Noël allemand.

Le maire de Québec, Bruno Marchand

Photo : Radio-Canada

Au lieu de rendre imputable l'ensemble d'un groupe qui participe à une manifestation, ce sont les individus qui ne répondent pas à la demande de donner l'itinéraire et l'horaire de la manifestation qui seront imputables, a résumé le maire Bruno Marchand.

Ce sont donc les organisateurs d'une manifestation qui seraient ciblés et mis à l'amende en cas de manifestation déclarée illégale, et non l'ensemble des participants. La Ville croit que cette nuance viendra satisfaire les tribunaux s'il y avait des contestations judiciaires.

Ce que dit le futur règlement

Chapitre 4 : Toute personne qui organise un rassemblement mobile sur la chaussée de la voie publique sur une distance de plus de 150 mètres doit aviser le Service de police de la Ville de Québec de la date, de l’heure et du lieu de départ, de l’itinéraire et du mode de déplacement prévu lors du rassemblement.

Source : Ville de Québec

19.2 invalide

L'article 19.2 n'était pas aussi précis.

Le règlement, datant de la mobilisation étudiante de 2012 (Printemps érable), prévoyait qu'une manifestation devait être déclarée illégale lorsque la police n'a pas été informée de l’heure et du lieu ou de l’itinéraire de la manifestation, ou encore que l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation dont a été informé le Service de police n’est pas respecté.

Il ne faisait aucune distinction entre les organisateurs et les participants.

Précision

Une précédente version de cet article laissait croire que le paragraphe 3 de l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre de la Ville de Québec était toujours valide. Or ce n'est pas le cas depuis 2016 à la suite d'un jugement de la Cour municipale.

Les dispositions en litige ont été invalidées par la Cour d'appel en octobre 2019. Le plus haut tribunal de la province avait en effet donné raison à un manifestant ayant été arrêté et mis à l'amende en 2013.

Le jugement de la Cour d'appel a forcé la Ville à refaire ses devoirs et présenter le projet de règlement annoncé cet automne.

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