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La Cour fédérale rejette une contestation d’élections de Uashat mak Mani-utenam

Vue sur l'entrée des bâtiments d'ITUM.

Le juge Lafrenière a estimé irrecevables les contestations déposées par l'ancien candidat au poste de conseiller Normand Pilot (archives).

Photo : Radio-Canada / Delphine Jung

Le juge Roger Lafrenière a tranché en faveur du conseil de bande et a notamment refusé d’annuler les élections de 2019 et de 2022.

La Cour fédérale a donné raison au gouvernement innu du chef Mike Mckenzie, qui avait demandé en août dernier de radier une demande déposée le 8 juin 2022 par l’ancien candidat au poste de conseiller Normand Pilot. La demande de M. Pilot visait à rendre illégitime le conseil de bande élu. La Cour a donc accueilli la requête en radiation déposée par le conseil de bande.

Dans sa décision rendue lundi, le juge Lafrenière a déterminé que les contestations déposées par M. Pilot sont incompréhensibles et confondantes. Le juge a entre autres indiqué que certaines allégations semblaient viser le procureur général et même les anciens avocats de M. Pilot.

Dans sa demande, M. Pilot prétendait que les membres de la communauté de Uashat mak Mani-utenam avaient subi de graves préjudices sous les yeux avertis de plusieurs témoins après l’élection de juin 2019. Il demandait l’intervention immédiate des dirigeants [du Canada] et du système de justice.

Mike Mckenzie sourit devant un drapeau du gouvernement du conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam.

Le chef de la communauté innue de Uashat mak Mani-utenam était visé par la contestation de Normand Pilot. M. Pilot demandait à ce que la Cour déclare le chef et ses six conseillers illégitimes à titre de représentants politiques du conseil de bande. (Archives)

Photo : Radio-Canada

Le demandeur réclamait également l’annulation des résultats de l’élection pour raison de fraude, d'abus de pouvoir et de collusion.

Ayant déposé sa demande devant les tribunaux dix jours avant les élections du 18 juin 2022, M. Pilot demandait aussi d'annuler le processus électoral en cours.

Dans sa décision, le juge Lafrenière a rejeté dans son intégralité la demande en contrôle judiciaire de M. Pilot.

M. Pilot a cependant le droit d'interjeter appel.

Une défaite et une victoire

L’ancien candidat au poste de conseiller s’est dit surpris de la décision de la Cour fédérale et compte poursuivre les démarches judiciaires envers le conseil de bande de Uashat mak Mani-utenam.

Je ne comprends pas ce qui s’est passé, a-t-il dit. On dirait qu’on n'a plus d’endroit où aller pour porter plainte. C’est comme s’il n’y avait plus de justice.

« On prépare un dossier qu’on va déposer bientôt. »

— Une citation de  Normand Pilot, ancien candidat au poste de conseiller de Uashat mak Mani-utenam

De son côté, le conseil de bande souhaite que la décision de la Cour mette fin à ce qu’il considère comme un épisode déplorable. Ce type de démarche témoigne d’un manque de respect envers le processus démocratique de la communauté et contribue à miner la confiance des membres envers leurs institutions, peut-on lire dans un communiqué publié mardi matin.

Démarches de longue haleine

Les récentes démarches entamées par M. Pilot ne sont pas ses premières.

Le 12 juillet 2019, seize jours après les élections de juin, le candidat défait avait joint sa voix à un groupe qui contestait les résultats électoraux devant le comité d’appel de la communauté. Les demandeurs alléguaient notamment que des boîtes de scrutin n'avaient pas été correctement scellées.

Deux semaines plus tard, le comité d’appel avait rejeté la contestation des demandeurs.

Normand Pilot avait alors fait cheminer le dossier devant la Cour fédérale pour faire invalider la décision du comité d’appel autochtone. Le tribunal lui avait donné raison en août 2021. La Cour avait donc accepté de recevoir la demande de contrôle judiciaire déposée par M. Pilot le 8 juin 2022. C'est la décision au sujet de cette demande qui a été rendue lundi.

Avec la collaboration de Félix Lebel

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