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Des millions de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été gaspillées

La vérificatrice générale du Canada estime que 50 millions de doses sont excédentaires. Du nombre, 15,3 millions ont été donnés et 13,6 millions sont à donner parce qu'elles ont atteint leur date de péremption.

Employé de la santé tenant une seringue et une fiole de vaccin.

Au total, le Canada s'est procuré 169 millions de doses de vaccins au coût d'environ 5 milliards de dollars.

Photo : Associated Press / Matt Rourke

Ismaël Houdassine

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, a déposé mardi à la Chambre des communes ses deux rapports très attendus sur la crise de la COVID-19 en 2021. Ceux-ci concernent la gestion des vaccins et des prestations fédérales versées par Ottawa durant la pandémie.

Le premier rapport de Karen Hogan, intitulé Les vaccins contre la COVID-19, revient sur ce qu’il qualifie de plus important programme de vaccination de masse de l’histoire du Canada. De décembre 2020 à mai 2022, plus de 84 millions de doses ont été administrées à la population du pays. Du jamais-vu.

Des vaccins inutilisables

Dans des circonstances inédites, la vérificatrice indique que l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont répondu à l’urgence de la pandémie en 2020, notamment en obtenant un nombre suffisant de doses de vaccins contre la COVID-19. Au total, les 169 millions de doses ont coûté 5 milliards de dollars environ.

La vérificatrice générale du Canada Karen Hogan parle au micro assise à une table devant des drapeaux canadiens.

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan.

Photo : The Canadian Press / PATRICK DOYLE

Mme Hogan note toutefois que les efforts des autorités pour réduire le gaspillage se sont avérés infructueux, ce qu’elle attribue à des retards dans l’élaboration et la mise en œuvre du système informatique qui devait appuyer la planification et la gestion des vaccins. L’Agence de la santé publique du Canada n’a pas réussi à réduire le gaspillage de vaccins, déplore-t-elle.

Au 31 mai 2022, près de 32,5 millions de doses, d’une valeur d’environ 1 milliard de dollars, se trouvaient dans les stocks fédéraux, provinciaux et territoriaux, mentionne le rapport, ajoutant que 50 millions de doses étaient également considérées comme excédentaires.

Parmi ces doses excédentaires, 15,3 millions de doses ont fait l’objet d’un don, tandis que 13,6 millions de doses ont atteint leur date de péremption avant qu’elles ne puissent être données.

« La plupart des doses inutilisées au Canada atteindront leur date de péremption avant la fin de 2022. »

— Une citation de  Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada

4,6 milliards $ ont été versés à des Canadiens qui n'étaient pas admissibles aux prestations d'aide liées à la Covid-19, et le gouvernement a manqué de rigueur dans le processus selon la vérificatrice générale du Canada. Entrevue avec Karen Hogan.

Selon Mme Hogan, des problèmes d’échange de données persistants, soulevés dans de précédents rapports, ont également causé du tort à la capacité de l’Agence de la santé publique du Canada de communiquer avec efficacité des données détaillées sur la surveillance de l’innocuité des vaccins à Santé Canada, à l’Organisation mondiale de la santé et aux fabricants de vaccins.

Sans l’accès à des données complètes de la majorité des provinces et des territoires, l’état de ces doses était inconnu, réduisant la capacité de l’Agence de prévoir les besoins et de planifier les dons, écrit Mme Hogan dans son rapport.

La vérificatrice appelle à remédier à ces problèmes de longue date, en mettant en œuvre un cadre pancanadien d’échange d’informations, car l’échange de données sur la santé est au cœur d’une surveillance efficace pour assurer la sécurité de la population canadienne.

Les ministres Duclos et Jaczek réagissent par communiqué

Le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Helena Jaczek, ont conjointement réagi par voie de communiqué aux recommandations du rapport. Ils promettent d’accélérer les travaux visant à achever la stratégie pancanadienne relative aux données de la santé.

L'amélioration de l'échange d'information favorisera de meilleurs résultats pour la santé et protégera davantage les collectivités partout au pays, ont-ils dit.

M. Duclos et Mme Jaczek affirment que le gouvernement compte également maintenir les mesures qui visent à réduire les surplus de doses de vaccins contre la COVID-19. En plus de sa collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux visant à garantir l'harmonisation des stratégies d'approvisionnement et de distribution, nous continuons également de mettre les doses de vaccin excédentaires à la disposition d'autres pays à titre de don.

Graphique qui ventile les doses de vaccin contre la COVID-19.
Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des 169 millions de doses payées par le fédéral entre décembre 2020 et mai 2022, 50,6 millions de doses sont considérées comme excédentaires.

Photo : Rapport de la Vérificatrice générale

Manque de rigueur

De son côté, le second rapport intitulé Prestations spécifiques liées à la COVID-19 a scruté la gestion des prestations distribuées aux personnes qui ont perdu leurs revenus en raison des restrictions sanitaires de santé publique.

La vérificatrice souligne que les différents programmes d’aide (prestation canadienne d’urgence, prestation canadienne de relance économique ou subvention salariale d’urgence du Canada) ont évité une augmentation de la pauvreté et atténué les inégalités de revenu, tout en aidant l’économie à se remettre des effets de la pandémie. Le taux de pauvreté au Canada aurait atteint 11,6 % en 2020, soit plus de cinq points de pourcentage de plus que le taux de 6,4 % observé.

Bien qu’elle salue là aussi l’efficacité des programmes d’aide – qui ont coûté environ 211 milliards de dollars aux contribuables – mis en place par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, la vérificatrice soulève néanmoins un manque de rigueur concernant la récupération des sommes versées en trop.

L’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada doivent agir dès maintenant pour élargir leurs plans de vérification après paiement afin d’y inclure tous les bénéficiaires identifiés comme à risque d’être non admissibles aux prestations, peut-on lire.

Verser l'argent d'abord, vérifier ensuite

Le rapport critique la stratégie utilisée par le gouvernement, celle de verser les aides d’urgence sans avoir au préalable vérifié l’admissibilité des bénéficiaires.

En 2020, le gouvernement a décidé de s’appuyer sur les informations fournies par les demandeurs et de limiter les contrôles préalables au paiement pour aider rapidement les gens et les employeurs touchés par la pandémie, a mentionné Mme Hogan. Ce faisant, il reconnaissait le risque que certains paiements puissent être versés à des bénéficiaires non admissibles.

Des 4,6 milliards de dollars versés à des personnes qui n’étaient pas admissibles aux prestations, le rapport estime que les autorités devraient plutôt examiner de plus près des paiements totalisant au moins 27,4 milliards de dollars suspectés d'avoir été versés en trop à des particuliers et à des employeurs.

« Le Ministère et l’Agence n’ont pas établi de plans rigoureux et complets pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires. Nous avons constaté que leurs plans de vérification après paiement ne comprenaient pas la vérification de tous les paiements versés aux bénéficiaires identifiés à risque. »

— Une citation de  Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada

À ce titre, Karen Hogan déplore des retards de vérification par le Ministère et l’Agence qui pourraient faire perdre des milliards dans les caisses de l’État, puisque la loi prescrit des délais – dans les 36 mois suivant la date du versement – pour vérifier l’admissibilité des bénéficiaires.

De tels retards signifient que le Ministère et l’Agence devront surmonter des défis considérables pour terminer toutes les vérifications dans les délais prescrits par la loi pour la plupart des programmes de prestations destinés aux particuliers.

Selon des renseignements soumis par le Ministère et l’Agence, le gouvernement fédéral est parvenu à récupérer environ 2,3 milliards de dollars.

Des membres du Parti conservateur du Canada ont réagi en point de presse au contenu des rapports. Le lieutenant politique du parti pour le Québec Pierre Paul-Hus a dénoncé le manque de contrôle du gouvernement libéral. Le gaspillage financier a contribué à ce gâchis que les contribuables seront forcés de rembourser, a-t-il affirmé.

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