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Le caucus conservateur uni veut des amendements pour le projet de loi sur la souveraineté

Photo des députés conservateurs unis avec Danielle Smith prise à Calgary, le vendredi 7 octobre 2022.

Les députés du Parti conservateur uni ont exigé des amendements au projet de loi phare de leur chef, Danielle Smith.

Photo : Radio-Canada / Kory Siegers

Le caucus conservateur uni affirme avoir voté, lors de sa réunion de lundi, pour proposer des amendements au projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni. Celui-ci a été fortement critiqué pour les pouvoirs extraordinaires qu’il donnerait au gouvernement, contournant ainsi le processus législatif.

Ce projet de loi donnerait à l’Alberta le pouvoir d’ordonner à des entités provinciales de ne pas appliquer des lois ou des politiques fédérales jugées inconstitutionnelles ou causant du tort à la province.

Il prévoit notamment que le Cabinet pourrait, après l’adoption d’une simple motion par l’Assemblée législative, modifier des lois, des règlements ou des ordres ministériels sans les faire explicitement adopter par les députés.

Ces clauses ont été fortement critiquées comme étant antidémocratiques et potentiellement inconstitutionnelles par plusieurs experts et acteurs de la société civile.

La mairesse de Calgary, Jyoti Gondek, a par ailleurs indiqué jeudi que, en cas de contestation judiciaire de la loi, elle envisageait de se joindre au mouvement.

Deux amendements proposés

Pour répondre à ces critiques, le caucus du Parti conservateur uni (PCU) propose deux amendements. Le premier vise à clarifier le fait que le gouvernement devrait passer par le processus législatif habituel pour modifier des lois.

Le projet de loi avait aussi été critiqué comme définissant initialement de manière trop large les torts causés par le gouvernement fédéral. Le deuxième amendement vise à restreindre cette définition.

Le ministre des Relations avec les Autochtones, Rick Wilson, a aussi reconnu que les chefs des traités des Premières Nations de la province lui ont demandé de clarifier l’impact du projet de loi sur leurs droits découlant des traités. Ils m’ont demandé de présenter un amendement en leur nom, affirme-t-il, mais il n’en a pas encore vu le contenu.

Le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a confirmé lundi que des amendements seront déposés, probablement mardi ou mercredi, en comité plénier.

Un projet de loi irrécupérable, selon le NPD

La chef néo-démocrate, Rachel Notley, estime toutefois que ces amendements ne corrigent pas le problème fondamental du projet de loi : Il remet en question l’État de droit. C’est impossible de déterminer s’il est constitutionnel ou non, et même s’il l’était, les gens vont se demander s’ils peuvent vraiment s’appuyer sur nos lois.

Elle exhorte la première ministre Danielle Smith à retirer le projet de loi et à retourner à la planche à dessin.

Le gouvernement conservateur uni ne semble toutefois pas en avoir l’intention. Lundi, il a présenté une motion pour accélérer le processus législatif lors de la deuxième lecture du projet de loi.

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