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La Cour suprême pourrait autoriser certains commerces à écarter les clients gais

Lorie Smith s'exprime en point de presse devant la Cour suprême américaine.

Lorie Smith possède l'entreprise de design web 303 creative, dont elle refuse de vendre les produits à des clients homosexuels.

Photo : Getty Images / Anna Moneymaker

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a semblé pencher lundi en faveur d'une créatrice de site Internet qui refuse d'en concevoir pour des mariages entre personnes de même sexe, au nom de sa liberté d'expression et de sa foi chrétienne.

Pour la première fois de son histoire, la Cour pourrait autoriser une entreprise à refuser de servir un client sur des critères raciaux, de sexe, ou de religion, a relevé avec émoi la juge Sonia Sotomayor.

Avec ses deux consoeurs progressistes, la magistrate a mis en garde pendant l'audience contre un tel arrêt, susceptible selon elles d'ouvrir la porte à des discriminations en tout genre.

Mais les six juges conservateurs de la Cour ont semblé davantage réceptifs aux arguments de Lorie Smith, la patronne de l'entreprise 303 creative, située dans le Colorado.

« Je veux créer des sites uniques pour célébrer la beauté du mariage entre un homme et une femme. [Mais] le Colorado essaie de me forcer à [...] promouvoir des idées contraires à ma foi. »

— Une citation de  Lori Smith, en point de presse devant la Cour suprême américaine

Cet État de l'Ouest américain interdit depuis 2008 aux commerçants de discriminer leurs clients en fonction de leur orientation sexuelle, sous peine d'amende.

Mme Smith n'a pas été sollicitée par un couple gai ni poursuivie par les autorités, mais elle a porté plainte contre la loi à titre préventif. Après avoir perdu devant une cour d'appel, elle s'est tournée vers la Cour suprême.

Ce n'est pourtant pas la première fois que la Cour suprême, qui a reconnu le droit au mariage entre personnes de même sexe en 2015, est appelée à arbitrer entre la protection des minorités sexuelles et les libertés d'expression et de religion des commerçants chrétiens.

En 2018, elle avait donné raison à un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau de mariage pour un couple gai. Mais elle avait fondé sa décision sur des motifs annexes sans édicter de grands principes généralisables.

Depuis, deux nouveaux juges, nommés par Donald Trump, ont consolidé sa majorité conservatrice, et la Cour pourrait rendre, d'ici au 30 juin, un arrêt à la portée plus large.

La Maison-Blanche a appelé le tribunal à la retenue. Il n'y a aucune raison de changer l'équilibre actuel, a déclaré sa porte-parole Karine Jean-Pierre lors d'un point de presse.

L'administration démocrate pense que tous les Américains ont le droit à un accès égal à la société, ce qui implique aux produits et aux services en vente dans le pays, a-t-elle ajouté.

Homophobie discriminatoire ou liberté d'expression?

Pendant l'audience, l'avocate de Lorie Smith a soutenu qu'il ne s'agissait pas de discrimination homophobe, mais de défendre la liberté d'expression d'une artiste.

Mme Smith a des clients LGBT, a plaidé Kristen Waggoner, par ailleurs présidente du groupe juridique chrétien Alliance Defending Freedom. Mais elle ne veut pas être contrainte à transmettre un message contraire à ses valeurs.

Un manifestant tient une pancarte sur laquelle est écrit : « There is no hate like Christian love » (Il n'y a pas de haine comparable à l'amour des chrétiens).

Des manifestants ont dénoncé la discrimination anti-LGBTQ devant la Cour suprême pendant les audiences lundi.

Photo : Getty Images / Anna Moneymaker

La loi ne porte pas sur le contenu des produits, mais oblige à les offrir à tous les clients, a rétorqué l'avocat du Colorado, Eric Olson.

Selon lui, Mme Smith pourrait très bien décorer ses sites web avec des messages bibliques sur le mariage entre un homme et une femme, mais ne peut pas refuser de les vendre à des couples homosexuels. De même, un magasin peut vendre uniquement des décorations de Noël, mais ne peut pas refuser les clients juifs, a-t-il expliqué.

La Cour suprême réceptive à l'argument religieux

Or, plusieurs juges conservateurs ont défendu le point de vue de Mme Smith.

La juge Amy Coney Barrett a ainsi noté que Mme Smith pourrait refuser de produire des sites de mariage pour des hétérosexuels divorcés ou ayant commis des adultères. C'est le message, pas l'orientation sexuelle du couple, qui compte, a-t-elle dit.

Son confrère Samuel Alito a pour sa part défendu les gens honorables qui s'opposent au mariage entre personnes de même sexe, et a refusé de les comparer à ceux qui s'opposaient dans le passé au mariage entre Américains noirs et blancs.

Historiquement, l'opposition aux mariages interraciaux et à l'intégration a souvent été justifiée par des principes religieux, a rétorqué la juge afro-américaine Ketanji Brown Jackson.

Elle a poursuivi en demandant si un photographe de centre commercial, soucieux de recréer l'ambiance des années 50, pourrait être autorisé à refuser d'asseoir des enfants noirs sur les genoux du père Noël.

Et si quelqu'un pense que des personnes handicapées ne doivent pas se marier? Où est la limite?, a renchéri Sonia Sotomayor.

Les coiffeurs, jardiniers, plombiers [...] ne peuvent pas invoquer le premier amendement pour décliner les mariages entre personnes de même sexe, mais c'est différent pour les artistes, a répondu, conciliant, le juge conservateur Brett Kavanaugh.

Selon lui, la Cour pourrait donc se contenter de répondre à une question limitée : Les concepteurs de sites sont-ils comme des restaurateurs ou des éditeurs?

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