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Le major-général Dany Fortin acquitté d’agression sexuelle

Dany Fortin au palais de justice de Gatineau.

Dany Fortin dit avoir été relevé de ses fonctions en 2021 pour des « raisons politiques ».

Photo : Radio-Canada / Frederic Pepin

Le major-général Dany Fortin a été acquitté de l'accusation d'agression sexuelle qui pesait sur lui.

C'est en effet la décision du juge Richard Meredith, rendue publique au palais de justice de Gatineau lundi. Je suis non coupable, a déclaré Dany Fortin, visiblement ému, à sa sortie du tribunal. Il était accompagné de sa conjointe et de son avocate.

Les faits qui lui étaient reprochés se seraient déroulés en 1988 au Collège militaire royal de Saint-Jean. La plaignante, que nous ne pouvons pas identifier en raison d’une ordonnance de non-publication, étudiait alors au Collège militaire royal de Saint-Jean, tout comme Dany Fortin.

Un dessin de Dany Fortin.

Dany Fortin lors de la lecture du verdict.

Photo : Radio-Canada / Lauren Foster-MacLeod/CBC

Or, le juge Meredith lui a accordé le doute raisonnable dans sa décision de 20 pages. Je suis soulagé du verdict de non-culpabilité. Comme vous pouvez vous en douter, c'est un poids énorme qui est enlevé de nos épaules, a poursuivi Dany Fortin en faisant valoir qu'il ne s'agit que « d'une étape » pour rétablir sa réputation.

« Je n'ai jamais fait ce dont on m'a accusé. Jamais. Je ne suis jamais entré dans sa chambre. »

— Une citation de  Dany Fortin

Dany Fortin dit maintenant vouloir « analyser » la décision et avoir mandaté ses avocats « d'envisager la suite » des choses.

Lors des audiences, le major-général de 54 ans a continuellement clamé son innocence.

« On m'a refusé une procédure régulière », soutient M. Fortin

Dany Fortin a abordé à quelques reprises la question de ses récriminations à l'endroit du processus judiciaire auquel il a été soumis. M. Fortin, qui a été responsable de la distribution des vaccins contre la COVID-19 jusqu'au 14 mai 2021, a allégué des motifs politiques pour expliquer sa suspension des Forces armées canadiennes (FAC).

Dès le début, de hauts responsables militaires et politiques ont présumé et agi comme si j'étais coupable. On m'a refusé une procédure régulière. Des informations sur mon cas ont été mal gérées et divulguées aux médias, poursuit le militaire.

Dany Fortin marche avec son épouse en direction du palais de justice.

Le major-général Dany Fortin à son arrivée au palais de justice de Gatineau le 5 décembre 2022

Photo : Radio-Canada / Frédéric Pepin

Ce processus a « irrémédiablement » nui à sa carrière et à sa réputation, avance-t-il. Si vous regardez ce qui s'est passé en mai 2021, il y a des ministres et des gens qui travaillent dans certains bureaux qui ont déterminé que je devais quitter [à cause de] l'allégation d'inconduite ou d'agression sexuelle, alors que je ne connaissais aucun détail. J'ai appris la nature de l'allégation sexuelle par les médias, déplore-t-il.

Du côté du Directeur des poursuites criminelles et pénales, la procureure au dossier, Me Dianne Legault, a dit vouloir analyser la décision pour « vérifier s'il y a des difficultés quelque part ». De toute évidence, nous ne sommes pas complètement heureux de ce verdict, a déclaré Me Legault en anglais.

Les procédures civiles se poursuivent

Des procédures en Cour d'appel fédérale doivent maintenant se poursuivre. Dany Fortin est actuellement devant cette instance pour contester son renvoi des FAC. Je vais évaluer mes options pour le futur. Mes avocats au civil et moi allons nous préparer en vue des prochaines étapes, a-t-il déclaré en qualifiant son renvoi « d'injuste ».

Dans le cadre de ces procédures, il allègue un « non-respect » des procédures habituelles et de la règle de droit de la part des hauts dirigeants des FAC.

Avec les informations de Patrick Foucault et de Frédéric Pepin

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