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Congé parental : un pas de plus pour les élues de l’Assemblée nationale

C'est grâce à la fécondation in vitro que le couple Kelley-Rizqy a eu son bébé.

La députée libérale Marwah Rizqy a accouché de son premier enfant peu de temps après les élections québécoises.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

En 2022, les femmes élues députées à l'Assemblée nationale du Québec n'ont toujours pas droit à un congé parental le jour où elles accouchent. Les parlementaires viennent cependant de modifier le règlement pour stipuler qu'une députée ne sera pas pénalisée si elle s'absente du parlement pour un temps indéterminé parce qu'elle vient d'accoucher.

Jusqu'alors, une élue qui décidait de prendre quelques mois à la naissance d'un enfant s'exposait à un rappel à l'ordre de la part du Commissaire à l'éthique et à la déontologie en étant invitée à se présenter au parlement pour conserver tous ses privilèges, même si ce scénario ne s'est jamais réalisé dans le passé.

Le moyen choisi pour éliminer cet archaïsme : modifier le code d'éthique et de déontologie des parlementaires en levant l'obligation d'assiduité faite aux élus.

Dans le code d'éthique des parlementaires, il n'était pas inscrit clairement que, lors de la naissance d'un enfant, l'obligation d'assiduité pour la femme qui accouchait était levée, a expliqué en entrevue à La Presse canadienne le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

Ce sera désormais inscrit en toutes lettres, 61 ans après l'entrée de la première femme élue à l'Assemblée nationale, Marie-Claire Kirkland-Casgrain.

Conciliation travail-famille

La levée de l'obligation d'assiduité vaudra pour la naissance ou pour l'adoption d'un enfant ainsi que pour jouer le rôle de proche aidant.

Ce changement a été approuvé par les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale fin novembre.

Je pense qu'il faut envoyer un signal très clair si on veut améliorer la conciliation travail-famille et moderniser nos institutions, a commenté M. Jolin-Barrette, lui-même père de deux jeunes enfants et qui est à l'origine de cette proposition.

Dorénavant, on ne pourra donc plus, en principe, reprocher à une femme qui vient d'accoucher son manque d'assiduité à l'Assemblée nationale.

Il aura fallu que s'écoulent deux ans et demi entre le moment où l'ex-députée péquiste Véronique Hivon a déposé une motion en ce sens au Parlement et la modification du règlement.

En juin 2020, Mme Hivon s'était levée en Chambre pour réclamer qu'un comité détermine les modalités d'un congé parental destiné aux élus féminins et masculins.

Gabriel Nadeau-Dubois tient sa petite Hélène dans ses bras.

Gabriel Nadeau-Dubois avait fait une pause pendant la campagne électorale en compagnie de sa fille Hélène (archives).

Photo : Radio-Canada / Dany Pilote

Pour expliquer cette situation, il faut savoir que le rôle de député relève de la représentation : il s'agit d'une fonction et non d'un emploi comme tel.

Pour leur travail, les députés reçoivent une indemnité, pas un salaire. À l'heure actuelle, une élue qui devient enceinte n'a donc droit à aucun congé parental payé, les députés n'étant pas admissibles au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Outils numériques

Il faut adapter nos façons de faire. Il faut changer nos pratiques, insiste M. Jolin-Barrette, qui avait présenté, durant le premier mandat de la Coalition avenir Québec, une vaste réforme des règles et pratiques parlementaires qui incluait diverses mesures de conciliation travail-famille, par exemple le projet d'ouvrir une halte-garderie au parlement.

Ce document avait rapidement été déposé sur une tablette, mais la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy, s'est montrée ouverte cette semaine à se pencher sur cette question et à envisager une réforme.

M. Jolin-Barrette veut notamment instituer un Parlement hybride qui autoriserait par exemple les témoignages et les votes à distance des députés depuis leur circonscription.

Il faut moderniser le Parlement et utiliser les outils technologiques qui sont à notre portée, soutient le leader du gouvernement, qui ajoute que la modernisation de l'institution doit viser à attirer davantage non seulement les femmes mais aussi les jeunes.

Il ne faut pas, ajoute-t-il, que quiconque se retrouve devant le choix cornélien suivant : Soit je fonde une famille, soit je fais de la politique. Il faut que ce soit possible de faire les deux.

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