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Victimes de violence, des femmes sans papier implorent Ottawa de régulariser leur statut

Personnes non-identifiables en manteau d'hiver.

Reportage de Marika Wheeler.

Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler

Aucune des 15 femmes à statut précaire qui se sont tournées vers la maison d’hébergement L'Inter-Elles à Québec depuis 2019 n’est parvenue à régulariser son statut migratoire.

L’organisme à but non lucratif offre du logement de deuxième étape à des femmes et des enfants victimes de violence familiale. Depuis 2020, l’organisme reçoit un financement pour aider des femmes parfois sans statut, qui sont dans une situation d’immigration précaire.

En attendant qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se prononce sur leur statut, la majorité de ces femmes n’a aucun accès à des soins de santé et des services de garde ou n’a le droit de travailler au pays. Les enfants d'âge scolaire peuvent toutefois aller à l’école.

Je n’ai pas le droit pour rien

Sans L'Inter-Elles, deux des femmes à statut précaire avec qui Radio-Canada s’est entretenue affirment que leurs enfants et elles seraient à la rue.

Je n’ai pas de droits dans ce pays, car je n’ai pas de documentation, explique Renée* avec une voix douce. Elle fait appel à L'Inter-Elles pour se loger, se nourrir et se vêtir depuis maintenant deux ans.

Quand il a annulé le parrainage, j’ai tout perdu

L’ex-mari de Renée*, un résident permanent du Canada, avait entamé un processus de parrainage de la femme en 2018. Selon cette dernière, il utilisait le parrainage comme un levier pour faire ce qu’il voulait. Très vite, une dynamique malsaine s’est installée dans la maisonnée.

Quand il a annulé le processus de parrainage à l’automne 2020, elle s’est retrouvée vulnérable et sans statut.

Quand il a annulé le parrainage, j’ai tout perdu. J’avais déjà mon Certificat de sélection du Québec, mais sans le parrainage, je l’ai perdu, se désole-t-elle.

Un mois plus tard, son bambin et elle ont quitté l’homme violent. Même si son enfant est citoyen canadien, Renée n’a pas le droit aux allocations pour enfants, car elle n’a toujours pas de numéro d’assurance sociale.

Un dessein qui indique un signe de main comme appel à l'aide dans des cas de violence.

Le signe de la main « appel à l'aide » conçu par la Fondation canadienne des femmes qui a été popularisé sur les médias sociaux.

Photo : Site internet de la Fondation canadienne des femmes

Un organisme qui offre la sécurité

Yasmine*, une autre femme qui a fui un mari violent, se sent maintenant en sécurité et soutenue psychologiquement. Elle se dit rassurée que son fils d’âge préscolaire soit bien entouré. Et c’est grâce à L'Inter-Elles et ses intervenantes, dit-elle.

Je n’ai pas le droit pour rien, se désole la femme qui ne parlait pas français il y a trois ans. Je n’ai pas le droit pour l'hôpital. Je n’ai pas le droit de travailler. Je n’ai pas le droit pour tout.

Comme la majorité des femmes sans statut qui se tourne vers L'Inter-Elles, Renée et Yasmine sont rentrées au Canada de façon légale.

Mayté Martinez, une intervenante psychosociale, explique que les femmes arrivent souvent au Canada avec un visa ou un permis de travail en poche ou, comme Renée, alors qu'elles sont en processus de parrainage. Le conjoint utilise souvent le statut de la femme comme moyen de contrôle pour la garder en situation de violence.

Mayté Martinez assise à son bureau

Mayté Martinez est une intervenante psychosociale à L’Inter-Elles, un organisme qui reçoit environ 569 000 $ annuellement du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler

Longs délais

Depuis la pandémie, les délais de Services Canada pour traiter les demandes d’immigration ont doublé ou triplé, explique Mme Martinez, donc les femmes restent dans un nuage sans pouvoir réellement prendre leur vie en main.

Si certaines femmes ont eu droit à un Permis de séjour temporaire (PST), une mesure d’urgence disponible depuis 2019 qui offre un statut temporaire et un permis de travail de 12 mois, Mme Martinez explique que ce sursis n’a pas été assez long pour régulariser le statut des bénéficiaires de L'Inter-Elles. D'autant plus que les PST ne peuvent être prolongés.

Ses collègues et elle disent avoir mal qu’aucune femme passée par la maison d’hébergement n’a pu régulariser son statut dans les quatre dernières années. Martinez dit que la violence post-séparation est un danger réel pour les personnes qui fuient une situation de violence familiale.

« Je crois que le gouvernement a l'obligation de protéger ces enfants et ces femmes pour qu’elles ne soient pas une autre victime de violence, et d’assassinat parfois. »

— Une citation de  Mayté Martinez, intervenante psychosociale, L'Inter-Elles

Dans une déclaration écrite, l'IRCC concède que les délais de traitement ont allongé depuis la pandémie, mais affirme ne pas pouvoir dire comment ils les comparent aux délais antérieurs.

Une porte-parole explique qu’il faudra un certain temps pour s’en remettre complètement et que l'IRCC reste déterminé à fournir un service de qualité à ses clients dans l’ensemble de son réseau mondial. L'IRCC a tenté d’embaucher 1250 nouveaux employés cet automne.

Plus en plus de demandes

La maison d'hébergement réserve au moins cinq places aux femmes avec un statut migratoire précaire. La demande est si forte que l’organisme à but non lucratif doit refuser des demandes et construit actuellement cinq autres logements pour accueillir d'autres femmes et leurs enfants.

Mme Martinez aimerait que la situation migratoire des personnes sans statut soit régularisée, comme le rapportait Radio-Canada plus tôt cet automne. Elle aimerait également mieux encadrer le pouvoir discrétionnaire des agents d’immigration qui traitent les dossiers de femmes victimes de violences. Elle propose la création d’une petite équipe qui se penche sur les cas, au lieu de laisser la décision à une seule personne.

La manche de l'uniforme d'un agent frontalier.

Mayté Martinez aimerait qu'une petite équipe d'agent d'immigration se penche sur les cas de femmes victimes de violence conjugale au lieu d'un seul agent.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Victime deux fois

Yasmine estime avoir vécu de la violence deux fois – la première fois de la part de son ex et la deuxième fois de la part du gouvernement – dans le traitement de son dossier.

Elle explique ne pas pouvoir retourner dans son pays, car son ex s’y trouve. Elle affirme que sa vie est en danger. La jeune mère a donc fait une demande humanitaire pour rester au Canada.

« J’ai retrouvé la sécurité, mais la sécurité seule ne marche pas. J’ai besoin de la santé, la carte maladie. J’ai besoin de travailler. »

— Une citation de  Yasmine, femme victime de violence conjugale hébergée par L'Inter-Elles

Yasmine* affirme avoir des projets plein la tête. La femme aux grands yeux verts, qui est connue par ses pairs pour son maquillage et ses coiffures toujours parfaites, veut devenir esthéticienne.

Celle qui ne pouvait pas parler français à son arrivée à L'Inter-Elles il y a trois ans, rêve de suivre des cours de francisation, ne serait-ce que pour lire des livres à son fils qui ne connaît que la vie au Québec.

* Ces noms ont été changés pour la sécurité des femmes et leurs enfants.

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