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Un projet de loi sur le prix de l’essence suscite le débat à Fredericton

Une pompe à essence avec plusieurs pistolets.

Un projet de loi, au Nouveau-Brunswick, permettra aux pétrolières de refiler aux consommateurs les coûts engendrés par le respect du Règlement sur les carburants propres du gouvernement fédéral.

Photo : iStock / RapidEye

Les verts rejettent l’idée de refiler aux consommateurs les coûts liés au respect des règles sur le carbone, au Nouveau-Brunswick.

Le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, rejette l’idée de transférer aux consommateurs les coûts engendrés par les raffineries pour respecter les nouvelles exigences du gouvernement fédéral dans le Règlement sur les combustibles propres.

Quiconque a suivi les dossiers de conformité des grandes industries à de nouveaux règlements sur le contrôle de la pollution sait que dans de nombreux cas, ce qui finit par être, c’est que l'industrie gagne de l'argent, plus d'argent, grâce à la prévention de la pollution, car souvent les changements qui sont apportés augmentent leur efficacité et réduisent les déchets, soutient-il.

Dans le cas des raffineries, le chef vert laisse entendre que les dépenses pour respecter les nouvelles règles ne sont peut-être pas des dépenses nettes, mais des investissements qui permettront d’augmenter les revenus de la compagnie.

David Coon à l'Assemblée législative.

David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, remet en question la nécessité de refiler aux consommateurs les coûts que devra assumer l'industrie pétrolière pour respecter le Règlement sur les combustibles propres, du gouvernement fédéral.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, Mike Holland, a vivement rejeté cette analyse du chef du Parti vert.

Des coûts qui restent nébuleux

Pour justifier l’importance d’inclure un amendement qui permettra de tenir compte des investissements des raffineries en lien avec le Règlement sur les combustibles propres dans la détermination du coût de l’essence, le ministre Holland a répété que la compagnie devra effectuer de très grandes dépenses.

Ce n'est pas quelque chose qui coûte des millions, c'est quelque chose qui coûte des milliards de dollars, donc il est tout à fait possible pour nous de faire des projections selon lesquelles il y aura des coûts importants associés à la capacité de la raffinerie de se conformer au Règlement sur les combustibles propres, a-t-il lancé.

David Coon a tenté, en vain, de comprendre comment le ministre en était arrivé à son évaluation. Quelle est la preuve qu'ils vont encourir des coûts importants, a-t-il demandé.

Excédé par les questions du député vert, le ministre a perdu patience. Pour l'amour du ciel, si vous vivez sous un rocher, vous pourriez peut-être poser une question comme celle-là, a-t-il lancé, pour rajouter, plus tard, si le député de l'opposition avait une once d'expérience dans le secteur privé, il ne se lèverait pas pour dire quelque chose d'aussi naïf que les investissements arrivent dans ce secteur, donc cela doit signifier qu'il y a un retour sur investissement. Cette déclaration est soit sans instruction, soit incendiaire, mais dans tous les cas, il est très important qu'elle soit corrigée.

Mike Holland en mêlée de presse.

Le ministre des Ressources naturelles et du Développement de l'énergie, Mike Holland, a vigoureusement défendu le projet de loi qui permettra d'augmenter le prix de l'essence à la pompe pour aider l'industrie pétrolière à respecter les nouveaux règlements fédéraux.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Finalement, le ministre a fini par admettre qu’il n’avait pas une idée exacte des coûts qui seraient assumés par la compagnie. Puis-je mettre un chiffre en dollars devant vous ici, maintenant, non, a-t-il reconnu.

Un coût de l’essence potentiellement plus élevé

Une fois le projet de loi adopté, la Commission de l’énergie et des services publics pourra, si elle le juge nécessaire, augmenter le prix de l’essence pour aider les raffineries à payer pour les investissements en lien avec le Règlement sur les combustibles propres.

Mais comme David Coon doute qu’il s’agisse de dépenses nettes, et que ce seront plutôt d’investissements rentables, il se demande si les consommateurs profiteront aussi des revenus.

La fumée sort de la raffinerie en hiver.

Au Nouveau-Brunswick, les raffineries pourront refiler aux consommateurs les coûts liés aux travaux nécessaires pour se conformer au règlement fédéral sur les combustibles propres.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Si vous commencez à vendre des crédits parce que vous avez dépassé de manière significative l'objectif prescrit dans les normes sur les carburants propres, alors vous allez avoir des revenus, de nouveaux revenus, ces revenus seront-ils remboursés aux conducteurs, ceux qui paient l'essence et le diesel à la pompe, ou ils n'auront qu'à payer les frais. Il me semble que la façon dont c'est mis en place, ils ne paient que les coûts, a déploré David Coon.

Mais le ministre Holland assure que la Commission de l’énergie et des services publics tient aussi compte, lorsqu’elle détermine le prix de l’essence à la pompe, des revenus générés par l'industrie.

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