•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ottawa accepte de rendre publics des documents non caviardés liés à l’état d’urgence

Le commissaire Rouleau en train de réfléchir.

Le juge Paul Rouleau, qui préside la commission sur la Loi sur les mesures d'urgence, a fait savoir qu'Ottawa avait finalement accepté de dévoiler certains documents.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Presse canadienne

Les avocats des organisateurs du « convoi de la liberté » ont obtenu du gouvernement fédéral qu'il publie des versions non caviardées de 20 documents liés directement au recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

L'avocat Brendan Miller avait demandé à la Commission sur l'état d'urgence de rendre publiques des informations contenues dans des documents gouvernementaux qui avaient été déposés en preuve, mais caviardés. L'avocat des organisateurs du « convoi » avait alors plaidé que ces informations ne devraient pas être protégées par le privilège parlementaire.

Le juge Paul Rouleau, qui préside la commission, a indiqué que le gouvernement fédéral avait finalement lui-même accepté de publier volontairement les documents non caviardés.

Ces documents comprennent des notes écrites et des échanges de textos entre des membres du personnel politique du premier ministre Justin Trudeau.

La commission Rouleau tient vendredi son dernier jour d'audiences publiques, après sept semaines d'enquêtes sur les faits et les politiques; le commissaire et son équipe ont jusqu'à début février pour produire leur rapport final.

Cela signifie que toute nouvelle information contenue dans les documents qui ne sont plus caviardés est peu susceptible d'être soumise à des témoins. Ces informations pourront toutefois être prises en compte par le commissaire et être commentées dans les arguments écrits des différents groupes qui ont participé aux travaux de la commission.

La commission Rouleau doit déterminer si la décision du gouvernement Trudeau était justifiée, en février, d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, une loi d'exception, pour mettre un terme aux manifestations sur la colline du Parlement et à des postes frontaliers.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...