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Danielle Smith examine des amendements au projet de loi sur la souveraineté

Danielle Smith regarde de côté son ministre de la Justice, Tyler Shandro.

Le projet de Loi sur la souveraineté de l'Alberta dans un Canada uni de la première ministre albertaine Danielle Smith suscite beaucoup de controverses.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Le gouvernement conservateur uni de Danielle Smith se dit prêt à modifier le projet de loi sur la souveraineté de l’Alberta dans un Canada uni pour le clarifier, en raison de la confusion et des inquiétudes qu’il a soulevées.

Le projet de loi prévoit que l’Assemblée législative peut débattre et adopter une motion qui définit une loi ou un programme fédéral qu’elle considère comme anticonstitutionnel ou nuisible à l’Alberta. La motion recommanderait au conseil des ministres des mesures pour y remédier, mais il n’y est pas exclusivement tenu.

La loi donnerait le pouvoir au gouvernement de modifier temporairement une loi, un règlement ou un ordre ministériel, et ce, sans retourner devant l’Assemblée législative après l'adoption de la motion. Ce type de clause est rare dans la politique canadienne et n’est généralement utilisé qu’en période de crise. Plusieurs l’ont critiqué comme étant antidémocratique.

Lors du dépôt du projet de loi, mardi, le ministre de la Justice, Tyler Shandro, a confirmé la marche à suivre, mais a ensuite publié une clarification affirmant que le gouvernement ne peut modifier que les lois définies dans la motion. Le projet de loi ne contient toutefois pas cette précision.

Face à cette contradiction et à la confusion qui en a découlé, le ministre de la Justice a affirmé, jeudi, qu’il est prêt à déposer un amendement pour clarifier l’étendue des pouvoirs du gouvernement.

La première ministre Danielle Smith a également réitéré cette ouverture lors de la période des questions à l’Assemblée législative.

J’invite la chef de l’opposition et son parti à être constructifs dans ce processus. Je vais considérer tout amendement qu’ils vont présenter, a soutenu Danielle Smith.

S’ils ont des propositions pour qu’ils puissent appuyer notre projet de loi, je les accueille, car j’adorerais envoyer le message à Ottawa que tous les députés vont se tenir debout pour les Albertains en premier, ajoute-t-elle.

La chef néo-démocrate, Rachel Notley, a toutefois fortement critiqué le projet de loi et appelé la première ministre à le retirer.

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