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Favoritisme : le ministre Proulx n’était pas visé, assure le protecteur du citoyen

Marc-André Dowd s'adresse aux journalistes.

Le protecteur du citoyen du Québec, Marc-André Dowd, présentait jeudi son rapport annuel.

Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot

L’ex-ministre libéral de l’Éducation, Sébastien Proulx, n’était pas spécifiquement visé par la conclusion d’enquête publique qui révélait l’existence de favoritisme dans l’attribution de subventions au sein de son ministère, précise le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd.

M. Dowd, qui présentait son rapport annuel jeudi avant-midi, a pris un moment pour apporter plusieurs précisions sur le rapport alarmant publié il y a deux semaines par son bureau. Cette enquête faisait état de sérieuses irrégularités dans l’attribution de subventions discrétionnaires à des organismes sans but lucratif au sein d’un ministère du gouvernement du Québec, que le Protecteur du citoyen ne nommait pas.

Le rapport, qui évoquait des manquements graves dans la gestion de ce programme de subvention, avait suscité de vives interrogations jusqu’à ce que le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, annonce qu'il portait sur son ministère et, plus précisément, sur une plainte déposée en février 2018, lorsque le libéral Sébastien Proulx en était ministre.

Piqué au vif par le contenu du rapport et le fait qu’il n’avait jamais été mis au courant de cette plainte ni de l’enquête du Protecteur du citoyen qui a suivi, M. Proulx avait dénoncé le rapport et remis en question le travail de l'institution dans le dossier.

Rapport anonyme

Selon M. Dowd, son bureau n’a pas erré dans cette enquête dans la mesure où Sébastien Proulx ni aucun membre du personnel de son ministère n’ont jamais été identifiés dans le rapport qui était, rappelle-t-il, complètement anonymisé.

Nos recommandations ont toutes été adressées au ministère de l’Éducation et je tiens à rappeler que nos recommandations, elles ont été acceptées par le ministère de l’Éducation, la plupart sont déjà implantées, les autres sont en voie de l’être et la situation qu’on a constatée dans notre enquête est redressée aujourd’hui, a poursuivi M. Dowd.

« La seule entité mise en cause, c’est le ministère de l’Éducation. […] Il n’y a aucune conclusion défavorable qui vise M. Proulx ou aucun autre acteur politique ou administratif. »

— Une citation de  Marc-André Dowd, protecteur du citoyen

Relancé sur la chasse aux sorcières qu’a provoquée la publication d’un rapport d’enquête anonyme aussi accablant, Marc-André Dowd a reconnu que les choses auraient pu être faites différemment.

Je reconnais aujourd’hui que la conclusion d’enquête, telle qu’elle a été diffusée et interprétée, n’a pas permis de bien comprendre notre intervention et c’est pourquoi je trouve important de faire la mise au point que je fais aujourd’hui, a concédé le protecteur du citoyen.

Pas d'excuses

Sébastien Proulx parle aux journalistes.

Sébastien Proulx a occupé les fonctions de ministre de l'Éducation de janvier 2016 à octobre 2018 dans le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot

Conscient de l’onde de choc qu’a provoquée la publication du document, Marc-André Dowd n’a cependant pas l’intention de présenter d’excuses à Sébastien Proulx dans la mesure où la conclusion d’enquête ne comporte aucune information permettant d’identifier l’ex-ministre ni même le ministère qui était visé par l’enquête.

On n’a pas identifié le ministère de l’Éducation dans notre conclusion d’enquête publique. On n’avait pas l’intention que le nom du ministère de l’Éducation sorte sur la place publique, rappelle M. Dowd.

En ce qui a trait au fait que l’ex-ministre Proulx n’a pas été mis au courant de cette enquête à l'époque, le protecteur du citoyen a déclaré : On s’est assuré pour les fins de notre enquête d’aller chercher toute l’information dont on avait besoin pour les fins qu’on estimait vouloir accomplir. On a rencontré les témoins qu’on avait à rencontrer et on a obtenu la documentation qu’on avait à obtenir.

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