•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

La Saskatchewan présente un projet de loi pour un meilleur contrôle des armes à feu

Trois pistolets déposés sur une table avec des balles.

Le projet de loi « Saskatchewan Firearms Act » vise à établir un système provincial de réglementation des armes à feu qui favorise l'utilisation sécuritaire et responsable des armes à feu. (archives)

Photo : Getty Images

Un nouveau projet de loi qui prévoit une réglementation de l’utilisation des armes à feu a été présenté jeudi par le gouvernement provincial.

Le Saskatchewan Firearms Act vise à établir un système provincial qui favorise l'utilisation sécuritaire et responsable des armes à feu dans la province.

S’il est adopté, le projet de loi établirait des exigences en matière de permis pour les entreprises ou les particuliers impliqués dans l'expropriation d'armes à feu, selon un communiqué.

Il prévoit également une compensation équitable pour toute arme à feu saisie, tout en exigeant des tests médico-légaux et balistiques des armes à feu saisies, ajoute le communiqué.

Le gouvernement a consacré environ 3,2 millions de dollars au cours de cette année fiscale pour le développement de plusieurs initiatives contenues dans le projet de loi Saskatchewan Firearms Act , indique le communiqué.

Cette loi permettra de répondre aux préoccupations des propriétaires d'armes à feu et d'améliorer la sécurité publique partout en Saskatchewan, déclare la ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique , Christine Tell.

La ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique de la Saskatchewan, Christine Tell, au Palais législatif le 26 octobre 2022.

La ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique de la Saskatchewan, Christine Tell, au Palais législatif le 26 octobre 2022.

Photo : La Presse canadienne / Heywood Yu

« Nous prenons la sécurité publique au sérieux et soutenons les initiatives qui réduisent l'utilisation criminelle des armes à feu, tout en prévenant la violence des gangs et en empêchant les armes illégales d'entrer dans notre province. »

— Une citation de  Christine Tell, ministre des Services correctionnels, des Services de police et de la Sécurité publique

Ce projet de loi sera principalement administré par le Bureau des armes à feu de la Saskatchewan (SFO).

De cette manière, le Bureau jouera également un rôle accru dans la poursuite des infractions réglementaires non violentes liées aux armes à feu, poursuit le communiqué.

D’après le contrôleur des armes à feu, Robert Freberg, ce projet de loi élargira la capacité du Bureau des armes à feu à promouvoir l'utilisation responsable des armes à feu et à améliorer la sécurité de la collectivité.

Depuis sa création, le Bureau des armes à feu de la Saskatchewan a traité avec succès des dossiers de sécurité publique et continue de travailler en étroite collaboration avec la police pour veiller à ce que les lois sur la sécurité des armes à feu soient correctement appliquées, déclare Robert Freberg.

À terme, le gouvernement souhaite établir un laboratoire de balistique des armes à feu en Saskatchewan pour soutenir les services de police.

Plusieurs officiers des armes à feu seront embauchés par l'OFS pour assurer l’application de la loi, en cas d'adoption, tout en enquêtant sur les incidents liés à la santé mentale, à la violence domestique et aux activités illégales impliquant des armes à feu, affirme le communiqué.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...