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Eric Girard dépose son projet de loi sur la hausse des tarifs gouvernementaux

Eric Girard s'adresse aux journalistes.

Le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé le premier projet de loi de la nouvelle législature en limitant à 3 % la hausse des tarifs gouvernementaux pour les quatre prochaines années.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Dès la reprise des travaux à l’Assemblée nationale jeudi matin, le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé le premier projet de loi de la nouvelle législature qui limite à 3 % l'augmentation des tarifs gouvernementaux pour les quatre prochaines années.

En vertu de ce projet de loi 1 qui ne contient que neuf articles, la majorité des tarifs gouvernementaux ne pourraient donc augmenter de plus de 3 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026.

Les tarifs visés par ce plafond s’appliquent aux :

  • Permis de conduire et immatriculation
  • Contributions aux CHSLD pour les chambres individuelles et semi-privées
  • Tarifs de stationnement des hôpitaux
  • Contributions aux services de garde
  • Frais de scolarité
  • Permis de chasse et de pêche
  • Droits d’accès aux parcs de la Sépaq
  • Frais de demande de sélection des immigrants

Les tarifs des sociétés d’État à vocation commerciale comme la Société des alcools du Québec, par exemple, de même que les régimes d’assurance, les redevances environnementales et les tarifs aux grandes entreprises privées sont quant à eux exclus du projet de loi.

Un projet de loi à part pour Hydro-Québec

En ce qui a trait aux tarifs d’Hydro-Québec, ils feront l’objet d’un projet de loi séparé en raison notamment du rôle que joue la Régie de l’énergie dans le processus de fixation des tarifs d’Hydro-Québec, a expliqué Eric Girard.

Le ministre a par ailleurs promis de déposer bientôt le projet de loi sur les tarifs d’Hydro dans la mesure où ils doivent être revus le 1er avril prochain.

« C’est vraiment une excellente mesure. Au sens économique, on aide d’une part les Québécois; d’autre part, en limitant la hausse des tarifs, on limite la hausse de l’inflation. »

— Une citation de  Eric Girard, ministre des Finances du Québec

Sans l’adoption de cette mesure estimée à 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, l’indexation des tarifs gouvernementaux aurait été de plus de 6 % en 2023, a expliqué le ministre des Finances en évoquant les niveaux record qu’atteint l’inflation actuellement dans le monde.

L’imposition de ce plafond ne signifie pas pour autant que les tarifs gouvernementaux vont tous augmenter de 3 %, a expliqué le ministre Girard.

Si le tarif dans les quatre prochaines années est inférieur à 3 %, le tarif en vertu de l’indexation va s’appliquer. Si l’indexation amenait le tarif à un niveau supérieur à 3 %, le plafond va s’appliquer, a -t-il précisé.

Questionné sur le refus de son gouvernement d’opter pour un gel des tarifs, comme le propose notamment Québec solidaire, Eric Girard a expliqué sa décision : Ce qui est proposé par les oppositions c’est seulement un gel pour une année. Nous on a jugé que c’est important de donner de la prévisibilité sur 4 ans d’une part, et d’autre part, on a suffisamment d’historiques au Québec pour savoir que lorsqu’on gèle les tarifs, après ça, lorsqu’on veut les dégeler ça crée des tensions.

Insistant sur le fait que son projet de loi 1 est vraiment très simple, Eric Girard a fait appel à la collaboration de l’opposition afin qu’il soit adopté le plus rapidement possible.

Serment au roi : QS dépose son projet de loi

Sol Zanetti en Chambre.

Comme il l'avait fait lors de la législature précédente, le député de Jean-Lesage, Sol Zanetti, de Québec solidaire, a déposé jeudi un projet de loi pour rendre facultatif le serment d'allégeance au roi que doivent obligatoirement prononcer les élus.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Or, il n’y avait pas que l’inflation qui occupait ce matin les députés à l’Assemblée nationale. La saga entourant le refus des trois députés du Parti québécois de prêter serment au roi Charles III pour être autorisés à siéger s’est poursuivie lorsque Paul St-Pierre-Plamondon et ses deux collègues, Pascal Bérubé et Joël Arsenau, ont été empêchés d’entrer au Salon bleu pour prendre part aux travaux de la Chambre.

Par conséquent, le deuxième projet de loi déposé à l’Assemblée nationale jeudi matin fut présenté par le député solidaire de Jean-Lesage, Sol Zanetti, réclamant une modification des règles parlementaires afin de rendre facultatif le serment au roi lors de l’assermentation des députés à l’Assemblée nationale.

C’est la deuxième fois que M. Zanetti déposait un projet de loi à l’Assemblée nationale pour abolir l’obligation de prêter serment au souverain britannique pour pouvoir siéger à titre de député au Québec. Le premier projet de loi qu’il avait déposé en 2018 lors de la législature précédente était mort au feuilleton.

Portant le numéro 190, le nouveau projet de loi de QS vise à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme le seul serment obligatoire à leur entrée en fonction.

Cette modification des règles parlementaires faisant l’objet d’une relative unanimité au sein des partis représentés à l’Assemblée nationale, le leader parlementaire de Québec solidaire, Alexandre Leduc, a déclaré que son parti ne jugeait pas nécessaire de procéder à des auditions, suggérant à l’Assemblée une adoption rapide du projet de loi d’ici la fin de la prochaine semaine.

Il est à noter que le gouvernement Legault doit déposer son propre projet de loi sur le serment au roi possiblement la semaine prochaine.

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