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Le NPD veut empêcher l’insolvabilité des institutions publiques

Charlie Angus

Choqué par les révélations au sein du rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario sur la crise de la Laurentienne, M. Angus a déposé le projet de loi C-309 dans le but de protéger les institutions publiques (archives).

Photo : La Presse canadienne

Le député néo-démocrate de Timmins—Baie James, Charlie Angus, a déposé un projet de loi à la Chambre des communes ce matin afin d'empêcher les institutions publiques de se placer à l'abri de leurs créanciers, comme l'a fait l'Université Laurentienne, en Ontario.

Le député souhaite ainsi modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)  afin de protéger les institutions publiques.

La LACC est conçue pour les entreprises privées, et non pour restructurer une institution publique, selon M. Angus.

À la lumière du rapport d’enquête final de la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, sur la crise à l’Université Laurentienne de Sudbury, M. Angus soutient que la catastrophe de la Laurentienne ne doit plus jamais se reproduire

Celle-ci s'est placée à l'abri de ses créanciers en 2021, devenant ainsi le premier établissement postsecondaire public au Canada à invoquer la LACC.

« L'université n’est pas un grand magasin, ce n’est pas une usine. »

— Une citation de  Charlie Angus, député fédéral de Timmins—Baie James

M. Angus définit le recours à la LACC par l’administration de la Laurentienne comme une expérimentation insouciante et téméraire qui a failli supprimer une institution de classe mondiale. Il juge inacceptable que l’utilisation de la LACC ait mené à la destruction de carrières, à l’élimination de programmes et à la déstabilisation de grand nombre d’étudiants et d’une communauté tout entière.

« Nous avons la responsabilité que ces tactiques ne seront plus jamais utilisées pour attaquer une autre institution publique, qu’elle soit une université ou [...] un hôpital. »

— Une citation de  Charlie Angus, député fédéral de Timmins—Baie James

Un projet de loi semblable à l'étude

La sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion a déposé un projet de loi semblable au Sénat en novembre 2021. Le projet de loi demeure en cours d’étude au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie, confirme Marie-Pier Albert, directrice des affaires parlementaires et juridiques au bureau de la sénatrice. 

Lorsque questionné sur ce projet de loi, M. Angus précise que le projet de loi C-309 qu'il a déposé aujourd’hui ne se limiterait pas aux établissements postsecondaires, mais aurait une portée plus large. Une fois adoptée, cette loi protègerait l'ensemble des institutions publiques, notamment les hôpitaux. 

Avec ce précédent établi par l’Université Laurentienne, il craint que la LACC ne soit utilisée en vue de s’attaquer à des institutions publiques en difficulté financière. Il cite en exemple la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et ses attaques sur les établissements de santé.

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