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Les trois députés péquistes empêchés d’entrer au Salon bleu

La présidente de l'Assemblée nationale maintient que le serment au roi est nécessaire pour siéger.

Une meute de journalistes entourant les trois députés péquistes.

Les trois députés du Parti québécois, qui refusent de prêter serment au roi Charles III, n'ont pas pu rentrer à l'Assemblée nationale, jeudi matin. La sergente d'armes leur a refusé l'accès pour cette raison.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Le Parti québécois (PQ) demeurera jusqu'à nouvel ordre persona non grata au Salon bleu. Les trois députés de la formation politique souverainiste, qui n'ont pas prêté serment au roi Charles III lors de leur assermentation, se sont vu refuser le droit de siéger par la présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy.

À leur arrivée en Chambre, jeudi matin, Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau ont été accueillis par la sergente d'armes Véronique Michel, qui n'a pas accepté de les laisser passer.

J'ai eu un ordre clair qui me disait que vous ne pouviez pas entrer, parce que vous n'avez pas prêté serment, a-t-elle dit aux députés péquistes, en référence au refus de la présidente de l'Assemblée nationale.

S'en est suivi une discussion polie, au terme de laquelle MM. St-Pierre Plamondon, Bérubé et Arseneau ont rebroussé chemin, sans provoquer d'altercation, conscients que la sergente d'armes Michel ne faisait que son travail.

Le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon, au centre, s'adresse au sergent d'armes de l'Assemblée nationale Véronique Michel.

Le chef du Parti québécois Paul St-Pierre Plamondon, au centre, s'adresse au sergent d'armes de l'Assemblée nationale Véronique Michel qui a empêché les trois élus du Parti québécois d'entrer dans le Salon Bleu pour siéger à l'Assemblée nationale, le jeudi 1er décembre 2022.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

En annonçant sa décision en Chambre, au même moment, Mme Roy a expliqué que le serment à la Couronne britannique demeurait nécessaire pour siéger comme député, et ce, même si un consensus semble s'être dégagé dans les derniers mois pour adopter un projet de loi qui rendra facultative cette profession de foi monarchique.

Je vous rappelle que notre jurisprudence parlementaire a de tout temps reconnu que le fait de se prévaloir d'une disposition législative non encore adoptée pouvait constituer un outrage au Parlement, a-t-elle déclaré en ouverture de séance.

Il serait pour le moins hasardeux de se comporter autrement ici même, allant ainsi à l'encontre de notre longue jurisprudence à ce sujet.

Nathalie Roy en Chambre.
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Nathalie Roy a maintenu la décision prise par son prédécesseur, François Paradis, de ne pas admettre au Salon bleu les députés n'ayant pas prêté le serment d'allégeance au roi Charles III.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Assermentés le 21 octobre dernier, les trois députés péquistes s’en étaient tenus à déclarer leur loyauté envers le peuple du Québec, omettant volontairement de plaider leur allégeance au roi.

M. St-Pierre Plamondon avait déjà annoncé ses couleurs en campagne électorale, lors de son passage à l’émission Tout le monde en parle, une semaine avant le jour du scrutin. Il avait par la suite louvoyé en tentant d’expliquer comment il réussirait à siéger sans prêter le serment d’allégeance redouté.

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Depuis leur élection, les trois députés péquistes ont multiplié les stratégies dans le but d’accéder au Parlement sans se plier à cette exigence découlant de la Loi constitutionnelle de 1867.

Ils ont notamment déposé une demande formelle à la présidence de l’Assemblée nationale pour pouvoir siéger malgré tout, ce qui leur a été refusé le mois dernier par François Paradis qui, à l’époque, occupait toujours cette fonction.

Le PQ a également interpellé mardi la nouvelle présidente, Nathalie Roy, afin qu’elle infirme la décision de son prédécesseur, ce qu’elle a finalement refusé de faire.

Il pourrait y avoir un impact sur les lois votées, a expliqué le premier ministre François Legault en arrivant au Salon bleu, jeudi matin.

Les trois députés du Parti québécois, qui refusent de prêter serment au roi Charles III, n'ont pas pu entrer à l'Assemblée nationale.

Une motion insuffisante, selon la CAQ

Outre ces requêtes, les péquistes ont aussi proposé qu’une motion puisse leur permettre de siéger sans prêter serment au roi. Le leader parlementaire du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), Simon Jolin-Barrette, a toutefois estimé qu'une telle initiative ne serait pas suffisante.

La CAQ a dit vouloir privilégier la voie législative. Aussi, un projet de loi gouvernemental sera déposé dès la semaine prochaine, a reconfirmé le premier ministre Legault jeudi.

« Je m’engage et je le répète : la semaine prochaine, on va déposer un projet de loi pour abolir le serment au roi. La priorité actuellement, c’est d'aider les Québécois à faire face à l’inflation. Si pour le PQ il y a d’autres priorités, c'est leur choix. »

— Une citation de  François Legault, premier ministre du Québec

Québec solidaire (QS) a également préparé sa propre pièce législative, inspirée de celle déposée sans succès par Sol Zanetti lors de la dernière législature.

Son projet de loi, qui vise à rendre facultatif le serment d’allégeance au roi en amendant l'article 15 de la Loi sur l’Assemblée nationale, a été déposé jeudi matin par le député de Jean-Lesage. Ce dernier a appelé les parlementaires à adopter le texte d'ici Noël.

QS a aussi déposé une motion pour que l’Assemblée exprime son souhait que le serment d’allégeance au roi devienne facultatif suivant l’adoption rapide d’un projet de loi. Les députés présents l'ont appuyé à l'unanimité.

Sol Zanetti en Chambre.
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Comme il l'avait fait lors de la législature précédente, le député de Jean-Lesage, Sol Zanetti, de Québec solidaire, a déposé jeudi un projet de loi pour rendre facultatif le serment d'allégeance au roi que doivent obligatoirement prononcer les élus.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Comme leurs homologues péquistes, les 11 élus de QS ont d’abord refusé de prêter allégeance à Charles III, lors de leur assermentation, en octobre. Mais, comme en 2018, ils se sont finalement résolus à prononcer à huis clos le serment mal aimé, après avoir pris connaissance de la décision de François Paradis.

On a fini par décider de se boucher le nez, a illustré le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, jeudi matin, à la Tribune de la presse de l’Assemblée nationale.

« Sur le fond, on partage […] l’aversion d’une majorité de Québécois et de Québécoises envers le serment au roi. C’est pour ça qu’on va déposer un projet de loi dès aujourd’hui. Parce que si on veut changer cette obligation-là, il faut le faire par une loi, et on va le faire. »

— Une citation de  Gabriel Nadeau-Dubois, chef parlementaire de Québec solidaire

Pressenti comme candidat à la succession de Dominique Anglade, le député libéral de Pontiac, André Fortin, a également déclaré en point de presse jeudi matin qu’il n’était pas particulièrement attaché à la Couronne britannique.

Ça ne m'a pas fait particulièrement plaisir de prêter serment au roi, moi non plus, mais on l'a fait pour pouvoir siéger, pour pouvoir débattre, pour que je puisse aujourd'hui poser des questions en matière de santé, ce dont le Parti québécois accepte de se priver, a-t-il mentionné.

Si le serment au roi devenait facultatif, M. Fortin se limiterait lui aussi à prêter allégeance au peuple du Québec, a-t-il indiqué, précisant qu’il s’agissait là d’une posture personnelle et non d’une position adoptée de manière officielle par le Parti libéral du Québec.

Paul St-Pierre Plamondon et Pascal Bérubé en point de presse.
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Paul St-Pierre Plamondon se félicite de voir les autres partis cheminer sur la question du serment au roi.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

En point de presse après son coup d'éclat, Paul St-Pierre Plamondon s'est dit heureux de constater que sa persévérance sur ce sujet était en train de paver la voie à l'adoption d'un projet loi.

Il y a désormais consensus sur cette question dans la Chambre, a-t-il souligné. Ça veut dire que toutes les prochaines générations de politiciens et de politiciennes n'auront plus ce geste humiliant à poser.

L'appui à la monarchie semble en déclin au Canada. En avril dernier, un sondage Angus Reid indiquait que 51 % des répondants étaient prêts à se séparer du régime politique actuel. Ce taux atteignait 71 % au Québec.

Les trois élus du Parti québécois se sont fait interdire l'entrée au Salon bleu mercredi à cause de leur refus de prêter serment au roi. Reportage de Véronique Prince.

Même s'ils ne siègent pas, les péquistes Paul St-Pierre Plamondon, Pascal Bérubé et Joël Arseneau pourront continuer de toucher la rémunération associée à leurs fonctions, car l’Assemblée considère que le défaut de prêter serment à la Couronne n’empêche pas une personne d’être députée.

Même s'ils ne participent pas aux travaux parlementaires, les élus peuvent très bien accomplir les autres tâches inhérentes à leur travail, notamment dans leur bureau de circonscription, estime-t-elle.

Avec les informations de Hugo Lavallée

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