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Le commissaire à la vie privée appelle la SHA à supprimer l’utilisation des télécopieurs

Selon le bureau du commissaire, l'Autorité de la santé de la Saskatchewan a envoyé des informations privées à deux destinataires aléatoires plutôt qu'aux professionnels de la santé.

Un télécopieur.

Le commissaire à la protection de la vie privée demande depuis février 2022 l'élimination des télécopieurs traditionnels et la modernisation du travail de l'autorité sanitaire provinciale.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, Ron Kruzeniski, exhorte l'autorité sanitaire provinciale à abandonner les télécopieurs après avoir enquêté sur de nombreuses atteintes à la vie privée liées à cette méthode de communication désuète.

Ce rapport d'enquête daté du 28 novembre signale en effet que l'Autorité de la santé de la Saskatchewan (SHA) a envoyé maladroitement des informations personnelles à la Ville de Gravelbourg et à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La Ville de Gravelbourg dit avoir détruit ces informations qu'elle a reçues du bureau de santé publique de Maple Creek le 15 juin dernier.

Quant à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, elle a informé le bureau du commissaire qu'elle avait reçu une télécopie de l'Hôpital royal universitaire de Saskatoon contenant des renseignements personnels sur la santé le 10 juin. Elle a également détruit ces informations, qui provenaient du laboratoire de génomique.

Selon le commissaire à la protection de la vie privée de la Saskatchewan, ces deux cas sont, en effet, des violations de la vie privée.

Il précise que l'Hôpital royal universitaire n'a pas décrit les types de préjudice susceptibles de se produire en raison des atteintes à la vie privée et n'a pas indiqué comment les personnes concernées pouvaient modifier leur numéro d'assurance-maladie.

Ron Kruzeniski signale aussi que l'Autorité de la santé de la Saskatchewan n'avait pas suffisamment informé les personnes concernées et n'avait pas pris de mesures adéquates pour prévenir d'autres incidents similaires.

Le commissaire a déclaré qu'il demandait la suppression des télécopies traditionnelles et des mises à jour sur le travail de l'Autorité de la santé de la Saskatchewan pour résoudre le problème systémique des télécopies depuis le 2 février 2022. J'ai de sérieuses inquiétudes quant aux risques pour la vie privée qui découlent de l'utilisation continue des télécopies pour envoyer des informations personnelles et des informations de santé personnelles, a-t-il écrit.

Selon Ron Kruzeniski, les commissaires à la protection de la vie privée et les ombudsmans fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada ont adopté en septembre 2022 une résolution intitulée Assurer la confiance du public dans les soins de santé numériques.

Cette résolution demande au secteur des soins de santé de moderniser et de renforcer la protection de la vie privée lorsqu'il s'agit de partager des renseignements personnels. Cet appel à l'action inclut la suppression progressive de l'utilisation des télécopieurs.

Le bureau du commissaire a enquêté sur environ 42 incidents impliquant des télécopies incorrectement envoyées par l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan (SHA) depuis 2018.

L’Autorité de la santé de la Saskatchewan n'a pas répondu à la demande d'entrevue de CBC/Radio-Canada.

Avec les informations de Kendall Latimer

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