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Plus de 117 000 $ d’amende durant la pandémie au Nouveau-Brunswick

Une statue représentant la justice devant un drapeau du Nouveau-Brunswick.

Les contraventions à payer pour le non-respect des mesures sanitaires durant la pandémie au Nouveau-Brunswick totalisent plus de 117 000 $ jusqu'à présent.

Photo : Getty Images / Gwengoat

Radio-Canada

Environ deux tiers des contraventions décernées à des Néo-Brunswickois qui n’auraient pas respecté les mesures d’urgence en matière de prévention de la COVID-19 ont abouti sur leur culpabilité, selon le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

En tout, 676 contraventions produites en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence ont été soumises à la cour du 19 mars 2020 au 20 novembre 2022, selon un porte-parole du ministère, Geoffrey Downey.

Pour 435 d’entre elles (ou 64,3 %) les contrevenants ont été reconnus coupables, précise-t-il.

La cour a ordonné à 405 coupables de payer des amendes qui s’élèvent au total à 117 550,30 $. La cour n’a imposé aucune pénalité à 26 autres coupables. Geoffrey Downey n’explique pas ce qui s’est produit dans le cas des quatre derniers coupables.

Parmi les 676 contraventions, la Couronne a renoncé à 176 d’entre elles (26 %) parce qu’elle jugeait qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable de culpabilité, explique M. Downey.

Jusqu’à 47 contraventions (7 %) sont toujours devant les tribunaux.

Seize contraventions ont donné lieu à un acquittement. Seulement deux défendeurs ont été jugés inaptes.

Il s’agit des contraventions produites en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, non de celles qui auraient été produites en vertu de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail, souligne M. Downey.

Le ministère ne peut pas préciser pour le moment combien de contraventions concernent des gens qui ne portaient pas un masque dans un lieu public, qui ont participé à un trop grand rassemblement, qui n’ont pas respecté l’éloignement physique, etc.

Le Nouveau-Brunswick a renoncé à ses dernières mesures de prévention obligatoires de la COVID-19 en mars 2022.

D'après un reportage de Bobbi-Jean MacKinnon, de CBC

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