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Arrêt des procédures ordonné au procès de Daniel Laframboise

Daniel Laframboise descend l'escalier du palais de justice.

Daniel Laframboise à sa sortie du palais de justice de Rouyn-Noranda au début du mois de novembre.

Photo : Radio-Canada / Gabriel Poirier

La Couronne a annoncé mercredi aux jurés que les procédures contre Daniel Laframboise sont arrêtées. Le procès avait débuté le 26 septembre.

Le juge de la Cour supérieure, Louis Dionne, a précisé au palais de justice de Rouyn-Noranda qu’il ne s’agit pas d’un acquittement.

La Couronne a demandé un arrêt des procédures, car certains éléments de preuve n’auraient pas été transmis à la défense dans un délai opportun. La Couronne explique avoir découvert l’existence de ces éléments de preuve, qui n'auraient pas été portés à son attention, après que la défense lui eut adressé des demandes de divulgation de preuve.

Il y a des éléments de preuve qui n’ont pas été divulgués en temps opportun [et] qui doivent être divulgués à l’accusé selon les grands principes de droit qui nous gouvernent. Leur non-divulgation au bon moment crée des délais. À ce stade-ci, il n’est plus possible de maintenir un jury dans cette attente, a indiqué la procureure de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a 12 mois pour relancer les procédures. Un tel scénario entraînera aussi la sélection d’un nouveau jury. Me Gagnon a précisé à cet égard que la décision finale n’a pas encore été prise. Nous allons faire toutes les recherches et toutes les vérifications nécessaires avant de prendre la décision, a-t-elle mentionné.

Dans ce procès, Daniel Laframboise était visé par six chefs d’accusation, y compris des chefs d’agression sexuelle et d’agression sexuelle ayant causé des lésions. Il y avait deux chefs d’accusation pour chacune des trois victimes présumées.

Colère et tristesse

Johanie Bellemare St-Georges, une des plaignantes au procès Laframboise, était troublée à sa sortie de la salle d’audience.

Je me sens en colère et triste, a-t-elle affirmé. J’ai vécu 11 ans de sévices. Depuis quatre ans et demi, je vis les sévices du système de justice. Je dois vivre avec tous ces traumatismes accumulés au cours des 15 dernières années. Je trouve ça déplorable. Les conséquences pour les victimes sont inhumaines.

Rappelons que le témoignage et le contre-interrogatoire de Johanie Bellemare St-Georges se sont échelonnés sur plusieurs semaines, au point d’occuper une portion considérable du procès.

Mme Bellemare St-Georges se sent maintenant en colère contre le système de justice et ses représentants. Je comprends qu’ils sont tous humains, mais cette situation entraîne des conséquences graves pour moi, signale-t-elle.

Si la plaignante estime que le présent arrêt des procédures peut envoyer un signal négatif à d’autres victimes alléguées, elle invite tout de même ces dernières à dénoncer.

C’est triste, mais c'est nous qui allons défricher le terrain pour que le système finisse par changer. Il faut qu’il change pour les prochaines générations, fait-elle valoir.

Johanie Bellemare St-Georges assure qu’elle témoignera à nouveau si l’occasion s’offre à elle dans le contexte d’un nouveau procès.

Saga judiciaire

Le procès de Daniel Laframboise s’est ouvert le 26 septembre dernier au palais de justice de Rouyn-Noranda avec l’étape de la sélection du jury.

Le procès, un des rares à s’être déroulés devant jury en Abitibi-Témiscamingue, devait initialement durer 12 semaines, soit jusqu’au 23 décembre.

Ce procès a été marqué par plusieurs épisodes importants, notamment le témoignage à visage découvert d’une des trois plaignantes, Johanie Bellemare St-Georges. L’ex-épouse de Daniel Laframboise, Sandra Rapattoni, a elle aussi témoigné.

Sandra Rapattoni descend les marches extérieures du palais de justice de Rouyn-Noranda.

Sandra Rapattoni lors de son passage au palais de justice de Rouyn-Noranda au début du mois de novembre pour le procès de son ancien conjoint Daniel Laframboise

Photo : Radio-Canada / Gabriel Poirier

Rappelons que Mme Rapattoni avait été arrêtée en même temps que Daniel Laframboise, en août 2018. Les sept chefs d’accusation qui la visaient ont été abandonnés en octobre 2019. L’avocate de Sandra Rapattoni avait plaidé à l’époque qu’elle était d’abord une victime de Daniel Laframboise et non pas sa complice.

L'accusé, âgé d’une cinquantaine d'années, a été détenu un peu plus d’un an après son arrestation, jusqu’en septembre 2019.

Johanie Bellemare St-Georges, 38 ans, a soutenu lors de son témoignage être restée sous le joug de Daniel Laframboise pendant 11 ans. Elle estime avoir été manipulée par l’envoi de milliers de courriels, lesquels l’auraient poussée à nouer et à demeurer contre son gré dans une relation de bondage, de discipline, de domination, de soumission et de sadomasochisme (BDSM).

Outre les viols et agressions présumés, Mme Bellemare St-Georges aurait reçu des courriels intimidants dans lesquels on la menaçait de divulguer des photos intimes d’elle-même ou encore de porter préjudice à des membres de sa famille.

La plaignante aurait emménagé dans la demeure du couple Laframboise-Rapattoni vers avril ou mai 2007. Aujourd'hui, Johanie Bellemare St-Georges, qui était alors dans la jeune vingtaine, considère qu’elle était vulnérable à l’époque en raison de ses problèmes de consommation de drogue et d’alcool et de ses démêlés judiciaires.

Des milliers de courriels

La Couronne, représentée initialement par Me Andrée-Anne Gagnon et par Me Émilie Larose, a soutenu au premier jour du procès que Daniel Laframboise avait envoyé des milliers de courriels sous de fausses identités. Me Gagnon a affirmé que l’accusé avait agi ainsi afin notamment de forcer les plaignantes à avoir des contacts sexuels divers avec lui.

La défense a notamment contre-interrogé Mme Bellemare St-Georges sur certains aspects de son passé sexuel en plus de l'interroger à propos de la teneur et de l'origine des menaces qu’elle soutient avoir reçues en ligne.

La défense a aussi souligné que Johanie Bellemare St-Georges a plaidé coupable à des accusations de production de cannabis et de possession pour fins de trafic en juin 2007. Elle avait été arrêtée lors d’une opération policière à Saint-Jérôme en 2005. Elle assure être sobre depuis septembre 2007.

Comme Sandra Rapattoni, Johanie Bellemare St-Georges a lu plusieurs courriels à la Cour lors de l’étape de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire. Certains de ces courriels, déposés comme éléments de preuve, auraient été échangés entre Daniel Laframboise et Johanie Bellemare St-Georges. D’autres portaient la signature de divers noms, comme l’Autre moitié ou encore Maître Simon.

Rappelons que la Couronne a soutenu qu’il s’agissait de personnages fictifs campés par Daniel Laframboise.

Plusieurs étapes à huis clos

Plusieurs étapes du procès se sont déroulées à huis clos, ce qui a ainsi empêché le public et les médias d’y assister. Cela a notamment été le cas lors de l’interrogatoire et du contre-interrogatoire d’une des trois victimes alléguées. Au début du procès, la Couronne comptait faire entendre jusqu’à 21 témoins.

La demande de la Couronne d’arrêter les procédures se nomme nolle prosequi, une expression juridique latine. Cette prérogative permet à la poursuite de demander un arrêt des procédures, soit avant la tenue d’un procès, soit avant qu’un verdict ne soit rendu.

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