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Ottawa veut récupérer 3,2 milliards $ versés en trop durant la pandémie

Un homme devant un ordinateur.

Quelque 825 000 avis de recouvrement ont été envoyés à des contribuables par l’Agence du revenu du Canada.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral tente de recouvrer 3,2 milliards de dollars versés en trop à travers ses différents programmes pour venir en aide aux citoyens lors de la pandémie de COVID-19, soit la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

Entre le 10 mai et le 18 novembre 2022, 825 000 avis de nouvelle détermination indiquant le montant de la dette ont été envoyés à des contribuables par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il s’agit des bénéficiaires de prestations individuelles de la COVID-19 qui ont déjà été jugés inadmissibles et ont reçu une lettre de refus expliquant leur inadmissibilité aux prestations qu'ils ont reçues, explique par courriel Sylvie Branch, conseillère en relation avec les médias de l’ARC.

« Ces avis de nouvelle détermination représentent environ 3,2 milliards de dollars. »

— Une citation de  Sylvie Branch, conseillère en relation avec les médias de l’ARC

L’ARC leur demande de rembourser le montant indiqué, mais conseille à tous ceux qui ont reçu l’avis et qui croient être malgré tout admissibles à ces paiements de communiquer avec ses agents.

À noter que le nombre d'avis ne correspond pas au nombre réel de personnes, car certaines personnes ont reçu plus d'un avis pour différents programmes de prestations COVID-19.

L’ARC assure vouloir aider les Canadiens qui auraient du mal à rembourser ces dettes et se dit prête à travailler avec diligence pour régler les situations au cas par cas.

Le travail de vérification global pour tous les dossiers s’échelonnera jusqu’en 2025, précise Sylvie Branch. Le délai de prescription pour le recouvrement des dettes liées aux paiements en trop de la PCU est de six ans.

« Par conséquent, le recouvrement pourrait s’échelonner sur plusieurs années après l’émission des avis de nouvelle détermination. »

— Une citation de  Sylvie Branch, conseillère en relation avec les médias de l’ARC

Au moins 25 000 demandes liées à des cas de vols d’identité

À ce jour, l’ARC a identifié 25 000 cas de vol d’identité en lien avec les demandes de prestations canadiennes d’urgence et de la relance économique.

L'établissement d'un vol d’identité est le résultat d'un travail d'investigation et d'analyse. Chaque cas doit être examiné et le travail d'enquête se conclut par une confirmation d'une utilisation non autorisée des renseignements d’un contribuable ou le cas est jugé non fondé, explique Sylvie Branch.

Pendant toute la durée des programmes d’allègement liés à la COVID-19, l’Agence s’est adaptée et a mis en place de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles afin de traiter les activités suspectes. L’Agence a notamment intégré aux processus de demande des mesures de protection pour vérifier l’identité des demandeurs et elle a instauré des contrôles supplémentaires qui exigent un examen plus approfondi de certaines demandes avant qu’elles soient traitées.

Les programmes d’aide comme la PCU étaient basés sur des attestations fournies par les demandeurs. Ces derniers devaient déterminer par eux-mêmes s’ils étaient admissibles en fonction de critères donnés.

Le gouvernement avait alors promis que les personnes qui avaient soumis leur demande de bonne foi n'auraient pas de pénalité si elles avaient fait une erreur dans leur déclaration concernant leur admissibilité. Toutefois, elles auraient à rembourser l’argent reçu par erreur.

Avec les informations de Louis Blouin

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