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33 écoles dans la mire des avocats des survivants de Mount Cashel

L'école Sacred Hearts Academy de Marystown.

L'école Sacred Hearts Academy de Marystown

Photo : Radio-Canada / Terry Roberts

Une trentaine d’écoles à Terre-Neuve sont dans la mire des avocats représentant les survivants d’abus sexuels de l’orphelinat Mount Cashel.

L’archidiocèse de Saint-Jean doit liquider tous ses actifs pour dédommager une centaine de survivants d’agressions, mais peine à récolter les 50 millions de dollars réclamés. Il a déjà vendu ses propriétés les plus précieuses, dont l’immense basilique Saint-Jean-Baptiste, mais a recueilli seulement 20 millions jusqu'à présent.

L’archidiocèse a construit et possède 33 écoles dans l’est de Terre-Neuve, dont certaines des plus grandes de Saint-Jean, mais aussi des écoles dans le sud de la péninsule d’Avalon et dans la péninsule de Burin. Environ 11 000 élèves y suivent des cours chaque jour.

Quand les districts scolaires confessionnels et non confessionnels de la province ont été fusionnés dans les années 1990, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a modifié la Loi sur les écoles pour préciser que, si une école dont l’Église est propriétaire est utilisée à des fins éducatives, on ne peut pas la vendre.

Mais comment la loi s’applique-t-elle dans le contexte d’une procédure de faillite, où l’archidiocèse doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour payer ses créanciers?

Selon Geoff Budden, l’avocat représentant 86 survivants de Mount Cashel, l’un des premiers scandales de pédophilie au sein de l’Église catholique au Canada, l’archidiocèse est toujours propriétaire des écoles – des actifs qui ont une valeur financière malgré la Loi sur les écoles – et il faut en profiter.

La vente des églises n’a pas généré assez d’argent et ne va pas générer assez d’argent. Ça nous en prend plus, estime Me Budden, qui préfère que le dossier soit réglé rapidement à l’amiable. Certains de ses clients sont octogénaires. D’autres sont morts en attendant d’être dédommagés.

Geoff Budden près d'une fenêtre.

L’avocat Geoff Budden représente 86 survivants de Mount Cashel.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Une question épineuse

Le juge de la Cour suprême de TNL, Garrett Handrigan, devra se pencher sur cette question épineuse en février.

Le juge Handrigan pourrait décider que l’intérêt résiduel des écoles peut être vendu, c’est-à-dire qu’un acheteur pourrait en théorie devenir le nouveau propriétaire des édifices. On ignore s’il serait en mesure d'expulser les élèves.

Le juge pourrait également décider que la Loi sur les écoles empêche la vente des édifices, comme l’espère la province, qui veut éviter une facture de plusieurs millions.

Le gouvernement n'a pas voulu accorder d’entrevue, ni le district scolaire anglophone, alors que le dossier est devant le tribunal.

Le président de la Fédération des conseils scolaires de Terre-Neuve-et-Labrador, Don Coombs, dit espérer que la procédure de faillite de l'archidiocèse n’aura pas d’impacts sur l’enseignement.

Au nom des survivants, Me Budden a déjà poursuivi la congrégation des Frères chrétiens d’Irlande (Christian Brothers of Ireland), qui gérait l’orphelinat, ainsi que le gouvernement provincial.

Immeuble abritant l’orphelinat Mount Cashel.

L’orphelinat Mount Cashel de Saint-Jean, à Terre-Neuve, avant sa destruction en 1989 (archives)

Photo : La Presse canadienne / ANDREW VAUGHAN

Le litige actuel contre l’archidiocèse représente la dernière étape d’une saga judiciaire qui a commencé dans les années 90.

En 2019, l’archidiocèse a été déclaré responsable des abus sexuels commis contre quatre garçons à Mount Cashel dans les années 1940, 1950 et 1960.

Avec les informations de Terry Roberts

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