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Le N.-B. n’a toujours pas d’organisme indépendant de surveillance de la police

Plan rapproché de la poitrine d'un policier en uniforme couverte d'une veste noire décorée de l'emblème de la GRC, d'un walkie-talkie, d'une lampe de poche et d'un gilet pare-balles sur lequel le mot « Police » est écrit.

En date d’aujourd’hui, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse en sont toujours à finaliser l’entente.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick n’a toujours pas de bureau indépendant de surveillance de la police. Une entente avec la Nouvelle-Écosse a été annoncée il y a plus d’un an, mais le service n'a pas encore été étendu à la province.

En octobre 2021, les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avaient conclu une entente de principe pour que l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave (SIRT) de la Nouvelle-Écosse agisse comme organisme de surveillance de la police dans les deux provinces. Ce partenariat devait débuter en 2022.

Toutefois, les deux provinces en sont toujours à finaliser l’entente.

Une agence locale attendue de pied ferme

L’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse agit comme organisme de référence pour enquêter sur les incidents graves découlant d’interventions policières.

Le sigle du bureau de la SiRT sur un mur.

Logo de l'Équipe d'intervention en cas d'incident grave de la Nouvelle-Écosse (SiRT).

Photo : SIRT

Cette année, l’organisme a pris en charge cinq dossiers du Nouveau-Brunswick, dont trois qui sont toujours en cours.

Il a aussi disculpé deux agents de la GRC après une fusillade, disculpé un autre agent de la GRC après qu’il ait tenté d’aider un adolescent en détresse et recommandé des accusations contre un autre.

Le directeur par intérim du SIRT, John Scott, affirme que l’agence n’a toujours pas la capacité d’enquêter à la fois sur les cas du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. Il précise avoir dû refuser de prendre en charge un dossier au cours de l’été, mais a offert des conseils.

Ce qui m'inquiétait vraiment en juillet et en août, c'est que, vous savez, tout le monde semble être en vacances, dit-il. Cela met un peu de pression sur le fait de dire oui à plus de choses.

Depuis la mort de Chantel Moore, une Autochtone abattue par la police à Edmundston en juin 2020 et de celle de Rodney Levi, un Autochtone abattu peu de temps après dans la communauté de Metepenagiag, les appels à la mise en place d'une agence indépendante d’enquête se multiplient.

L’ancien directeur du SIRT, Felix Cacchione, avait alors déclaré que l’organisme n’avait pas les ressources nécessaires pour s’occuper de ces deux affaires, qui ont donc été confiées au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) basé au Québec.

Finaliser le processus

John Scott est d’avis qu’une équipe néo-brunswickoise est nécessaire, car actuellement, ses enquêteurs doivent se déplacer et cela coute du temps et de l’argent.

L’équipe SIRT de la Nouvelle-Écosse compte trois ou quatre enquêteurs, dont la plupart sont des policiers à la retraite. Habituellement, ils peuvent diriger trois ou quatre enquêtes chacun.

Selon John Scott, aucun enquêteur n’a été engagé au Nouveau-Brunswick, mais il s’attend à ce que le processus d’embauche débute bientôt.

Chantel Moore assise sur une branche d'arbre.

Chantel Moore est décédée le 4 juin 2020 à Edmundston, au Nouveau-Brunswick. Le SIRT de la Nouvelle-Écosse n'avait pas pu prendre en charger l'enquête, qui avait alors été confiée au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).

Photo : Chantel Moore / Facebook

La province a dû modifier la Loi sur la police pour permettre aux agents du SIRT d’être considérés comme des agents de la paix au Nouveau-Brunswick.

Ces modifications ont reçu la sanction royale en juin et sont entrées en vigueur le 1er octobre, selon Sarah Bustard, porte-parole du ministère de la Justice et de la Sécurité publique.

Il reste à déterminer comment les provinces se partageront les coûts.

Le ministère continue de travailler avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour officialiser une entente, dit la porte-parole du ministère.

D’après les informations d’Hadeel Ibrahim de CBC

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