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Les propriétaires de Groupe Sélection déboutés en Cour d’appel

L'affiche de la résidence.

Groupe Sélection gère plus de 14 000 appartements pour retraités et multirésidentiels au Québec.

Photo : Radio-Canada / Daniel Ricard

Le juge Peter Kalichman a rejeté lundi l’appel des propriétaires de Groupe Sélection qui contestaient la décision de la Cour supérieure de confier le redressement financier de l’entreprise au contrôleur des prêteurs, PricewaterhouseCoopers.

Le Groupe Sélection, qui affirme posséder plus de 70 complexes d’habitation pour personnes âgées en exploitation, en construction et en développement au Canada et aux États-Unis, n’aura donc pas le choix de confier sa restructuration financière à la firme choisie par ses créanciers.

Groupe Sélection a dû se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le14 novembre dernier en raison de problèmes de solvabilité.

L’entreprise doit en effet 276 millions de dollars à huit institutions financières, dont la Banque Nationale et Desjardins. La direction doit actuellement composer avec un déficit opérationnel de plus de 7 millions de dollars par mois.

Pour remettre le Groupe Sélection à flot, les propriétaires avaient proposé à leurs créanciers un vaste plan de restructuration financière qu’ils prévoyaient confier à la firme FTI Consulting. Mais les créanciers ont refusé le plan des propriétaires, préférant confier cette opération complexe à la firme PricewaterhouseCoopers.

Le litige a été porté devant la Cour supérieure, où le juge Michel A. Pinsonnault a tranché le 21 novembre dernier en confiant le redressement financier du Groupe au contrôleur des prêteurs, PricewaterhouseCoopers.

En désaccord avec cette décision, la direction de Groupe Sélection avait porté l’affaire en appel.

Or, dans le jugement qu’il a rendu le 28 novembre, le juge Kalichman rejette les arguments de Groupe Sélection et maintient l’ensemble du jugement rendu par son collègue de la Cour supérieure.

Selon le magistrat, qui reprend les termes du juge Pinsonnault, l’approche business as usual proposée dans le plan de redressement des propriétaires est déraisonnable, irréaliste et inéquitable.

« La situation nécessite que des moyens soient rapidement identifiés pour faire face, à tout le moins, aux pertes opérationnelles récurrentes et ce n’est pas ce que les Débitrices proposent. »

— Une citation de  Extrait de la décision du juge Peter Kalichman de la Cour d'appel

Estimant que l’équipe de direction des propriétaires de groupe Sélection n’a pas l’expertise pour mener à bien une restructuration financière d’une telle complexité, le juge Kalichman valide le jugement antérieur qui souligne que l’approche proposée par le Syndicat, y compris la nomination de PWC à titre de contrôleur, est soutenue par les créanciers, les partenaires et les autres parties intéressées qui ont comparu à l’audience.

Le juge a de très sérieuses inquiétudes quant à la capacité de l’équipe de direction des Débitrices d’assurer la gestion financière de celles-ci. Non seulement n’a-t-elle pas été en mesure de présenter des projections financières fiables, mais elle a fait preuve d’un manque de transparence inquiétant, y compris durant l’audience, lequel a aggravé les préoccupations du juge, peut-on lire dans le jugement.

Groupe Sélection, de son côté, estimait que le plan des créanciers avalisé par la Cour supérieure s’apparentait davantage à une ordonnance de liquidation que de restructuration de l’entreprise compte tenu des pouvoirs considérables qui ont été confiés à PricewaterhouseCoopers. La direction remettait également en question l’indépendance de PWC pour agir à titre de contrôleur des prêteurs dans ce dossier.

Groupe Sélection, dont la valeur est estimée à plus de 5 milliards de dollars, gère plus de 14 000 appartements pour retraités et multirésidentiels au Québec et emploie plus de 3000 personnes.

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