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Des dossiers sur des sites contaminés sont ouverts depuis plus de 30 ans au N.-B.

Un homme marche près des eaux du bassin de retenue

Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick reproche au ministère de l'Environnement une gestion déficiente en ce qui a trait au Fonds en fiducie pour l'environnement.

Photo : CBC/Shane Fowler

Il existe plusieurs problèmes en ce qui a trait à la gestion des sites contaminés et au Fonds en fiducie pour l’environnement au Nouveau-Brunswick.

Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Paul Martin, révèle dans son nouveau rapport que 75 % des dossiers sur des sites contaminés sont ouverts depuis 10 ans et plus.

Par exemple, 76 dossiers sont ouverts depuis 31 ans et plus, tandis que 227 sont ouverts depuis 21 à 30 ans.

Les sites contaminés incluent ceux où il y a eu un déversement d’hydrocarbures pétroliers, un accident de véhicules automobiles ou des fuites de réservoir, par exemple.

Pas de plan pour assainir les sites contaminés

Selon Paul Martin, il est important de se pencher sur cette situation en raison des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Il évoque aussi les risques que la contamination se propage lorsqu’il n’y a pas d’assainissement en temps opportun. Au bout du compte, cela pourrait coûter plus cher aux contribuables.

Paul Martin à l'intérieur de l'Assemblée législative.

Le vérificateur général du Nouveau-Brunswick, Paul Martin, souligne l'existence de sérieuses lacunes au sein du ministère de l'Environnement et du Changement climatique.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Le vérificateur déplore l’absence, au sein du gouvernement, de coordination de l'assainissement des sites contaminés qui appartiennent à la province. En fait, chacun des ministères se charge de l’assainissement des sites dont il est responsable.

Le ministère de l’Environnement n’agit que comme un organisme de réglementation sans toutefois coordonner les travaux ni les plans d’assainissement.

Paul Martin souligne l’absence de calendrier au sein du ministère pour s’assurer de l’assainissement des sites. Il note aussi que le ministère ne respecte pas la Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue en ne publiant pas ses cibles de rendement et en ne fournissant pas de rapport annuel.

En fait, dans 86 % des cas, les lettres de conformité sont manquantes, ce qui ne permet pas d’évaluer l’état d’avancement du traitement des dossiers. De plus, il n’y a pas de date indiquée quant à la fermeture des sites.

Gestion déficiente du Fonds en fiducie pour l’environnement

Le Fonds en fiducie pour l’environnement est financé en partie grâce à une portion non remboursée des consignes imposées sur différents types de bouteilles. Cette année, le Fonds bénéficiait d’un revenu de neuf millions de dollars.

Depuis 10 ans, le Fonds a financé des projets d'une valeur de 77 millions de dollars et a accumulé un excédent de 41 millions.

Malgré ces sommes importantes, le vérificateur souligne que le ministère de l’Environnement ne supervise pas efficacement l’administration de ce fonds.

Chaque année, un comité consultatif reçoit les demandes de divers organismes dans la province qui souhaitent obtenir du financement pour des projets de développement durable, de restauration, de protection de l’environnement, d'éducation sur les questions liées à l’environnement, de conservation et d’embellissement.

Ce comité fait des recommandations au ministre de l’Environnement, qui détermine ainsi quels projets recevront du financement.

Gary Crossman.

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Nouveau-Brunswick, Gary Crossman (archives)

Photo : CBC

Or, Paul Martin souligne que les décisions sont souvent fondées sur l’avis des membres du comité plutôt que sur une méthode normalisée. Le vérificateur déplore le fait que les décisions ne peuvent pas être justifiées par des données objectives. Selon lui, il y a un risque réel que des décisions soient subjectives et incohérentes.

Le vérificateur note aussi que les décisions ne correspondent ni aux priorités du gouvernement ni à celles du ministère de l’Environnement.

Malgré ces problèmes, le rendement du Fonds n’a jamais été évalué depuis sa création, en 1990. Selon le vérificateur, le ministère n’a fourni aucune explication à ce sujet.

Dans la même veine, le ministère n’évalue pas correctement les résultats des projets qui reçoivent du financement.

Paul Martin recommande donc que le ministère désigne une instance unique chargée de surveiller le Fonds. Il importe aussi de clarifier les rôles et les responsabilités des gens impliqués dans l’attribution du financement.

Nous recommandons que le ministère, dans son mandat, élabore un plan, [précise] quel est son plan, quelle est sa cible, quelles sont les priorités, et s'assure qu'il utilise cet argent pour ce à quoi il devrait servir, dit Paul Martin.

D’ailleurs, Paul Martin souligne que chaque année, malgré l’excédent budgétaire, plusieurs projets n’obtiennent pas de financement. Et ceux qui en reçoivent obtiennent en moyenne seulement 64 % de ce qui avait été demandé.

Les verts y voient un manque d'intérêt pour l'environnement

Le chef du Parti vert, David Coon, ne s'étonne pas outre mesure des révélations faites par le vérificateur général.

« Le problème fondamental, c'est que les gouvernements successifs ne s'engagent pas vraiment à prioriser les questions environnementales. »

— Une citation de  David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick

M. Coon s'inquiète de voir qu'autant de dossiers sur des sites contaminés soient encore ouverts même plus de trente ans plus tard dans certains cas.

David Coon devant des journalistes.

David Coon estime que les gouvernements successifs à Fredericton ont accordé peu d'importance aux questions environnementales.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Ça, c’est incroyable, parce que quand on pense que beaucoup de sites contaminés peuvent poser un risque à la santé et à l’environnement, ce n’est pas acceptable, lance-t-il.

Je pense que ce n’est pas compliqué, toutes les stations service qui ont fermé durant les années, c’est beaucoup de ce genre de projets-là, d’entreprises, souligne René Legacy, député libéral de Bathurst-Ouest–Beresford.

Pour ce qui est du Fonds en fiducie pour l'environnement, M. Legacy déplore la façon dont l'allocation est gérée, de même que l'absence de véritable suivi des projets acceptés.

Non seulement les décisions semblent être prises d’une façon un peu subjective, mais dans les résultats, lorsqu’on donne des projets, c’est juste des anecdotes de succès, donc on a donné un peu ici, un peu là, mais on n'a vraiment pas un rapport concluant qui dit : "Voici tous les projets qui ont été donnés et voici les résultats qui sont attendus", déplore-t-il.

Selon M. Legacy, il n'est pas normal de se retrouver avec un surplus de 41 millions de dollars dans le Fonds en fiducie pour l'environnement.

René Legacy devant des journalistes.

Le député de Bathurst-Ouest–Beresford, René Legacy, déplore la façon dont les décisions sont prises en ce qui a trait au choix des projets financés par le Fonds en fiducie pour l'environnement.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

C’est une anomalie statistique qu’à chaque année il y a plus de revenus qu’il y a de projets. Ça serait juste normal que les demandes seraient que ce qui est ramassé comme revenus, mais ça ne se passe pas, dit-il.

Le Parti vert souhaiterait pour sa part que les fonds excédentaires soient utilisés dès cette année.

Dans le contexte du processus qui existe maintenant de faire des contrats avec les organismes sans but lucratif, les municipalités, les Premières Nations, [il faudrait] incorporer les 41 millions de dollars dans les fonds pour cette année, suggère David Coon.

Le ministère de l'Environnement assure prendre des mesures

Il nous a été impossible d'obtenir une entrevue avec le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Gary Crossman. Toutefois, son personnel a fait parvenir une brève déclaration dans laquelle le ministre assure avoir déjà pris certaines mesures.

En ce qui a trait aux sites contaminés, le ministre Crossman écrit que certains changements, comme la mise à jour de la politique opérationnelle et des lignes directrices ainsi que la standardisation des présentations de rapport et des inspections afin d’assurer des processus d’évaluation cohérents, sont déjà en cours.

Pour ce qui est du Fonds en fiducie pour l'environnement, le ministre assure que de nombreux changements décrits dans le rapport du vérificateur général sont déjà en cours afin d'améliorer le processus.

D'ailleurs, le vérificateur général soutient avoir reçu une réception positive de la part du ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Les réponses du ministère ont été favorables à la mise en œuvre de nos recommandations, a dit Paul Martin.

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