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Affaire Stacey DeBungee : début des audiences pour la sentence d’un policier

Shawn Harrison vêtu d'un complet gris quitte l'audience disciplinaire à Thunder Bay.

Le sergent-chef Shawn Harrison a été reconnu coupable de conduite déshonorante et de manquement au devoir plus tôt cette année.

Photo : Radio-Canada / Jon Thompson - CBC

Radio-Canada

Les audiences disciplinaires du sergent-chef Shawn Harrison du Service de police de Thunder Bay (SPTB) débutent mardi, pour décider du sort du policier qui a été reconnu coupable de conduite déshonorante et de manquement au devoir plus tôt cette année dans l'affaire de la mort de Stacey DeBungee.

À la suite d'une audience de trois semaines qui a débuté le 30 mai, M. Harrison a été reconnu coupable en vertu de la Loi sur les services policiers (LSP) de l'Ontario.

Le corps de Stacey DeBungee, 41 ans, de la Première Nation de Rainy River, a été retrouvé dans la rivière McIntyre le matin du 19 octobre 2015. Quelques heures plus tard, le SPTB publiait un communiqué de presse approuvé par M. Harrison qui indiquait que la police ne soupçonnait aucun acte criminel.

Stacey DeBungee face à la caméra.

L'enquête sur la mort Stacey DeBungee a été bâclée en 2015.

Photo : CBC

Le jour suivant, avant qu'une autopsie ne soit effectuée, la police publiait un deuxième communiqué selon lequel la mort de M. DeBungee était jugée non criminelle.

La famille de Stacey DeBungee souhaite que M. Harrison soit congédié pour son rôle dans l'enquête bâclée.

La famille a vraiment le sentiment d'avoir subi un préjudice irréparable en essayant de comprendre ce qui est arrivé à Stacey, indique l'avocate de la famille DeBungee, Asha James.

Mme James affirme que la famille attend du SPTB une forme de prise de responsabilité face aux événements.

Ils devraient se dire : oui, il doit y avoir un certain niveau de responsabilité, et nous ne tolérons pas ce type de policiers dans nos rangs, affirme Mme James. Elle ajoute qu'il est troublant que M. Harrison ait formé d'autres policiers aux enquêtes sur les crimes majeurs au moment de l'audience de la Loi sur les services policiers au printemps.

Dans un verdict de 119 pages, l’arbitre Greg Walton a trouvé des preuves que M. Harrison n'a pas traité l'enquête de manière juste, et a agi de façon discriminatoire en raison du statut autochtone de Stacey DeBungee.

Greg Walton a ajouté dans sa décision écrite que M. Harrison a :

  • Conclu prématurément que la mort subite n'était pas suspecte;
  • N'a pas su gérer correctement la scène;
  • N'a pas veillé à ce que les principaux témoins soient interrogés de manière formelle;
  • N'a pas examiné les rapports.

L'incapacité à mener une enquête adéquate, y compris la conclusion prématurée que la mort n'était pas suspecte, est, au moins en partie, attribuable à un préjugé inconscient, a ajouté l’arbitre. Selon lui, M. Harrison aurait dû se demander si et comment des préjugés inconscients pourraient avoir influé sur son enquête.

Un deuxième agent qui a fait face à l'audience de la Loi sur les services policiers dans le cadre de cette affaire a été acquitté des accusations de conduite déshonorante et de manquement au devoir, tandis qu'un troisième agent a pris sa retraite avant l'audience.

La famille appelée à témoigner

L'audience disciplinaire doit durer deux jours, alors que les avocats présenteront des preuves et des arguments sur les mesures disciplinaires à prendre.

Ces mesures peuvent aller d'une perte de salaire ou de congés, à une rétrogradation, ou encore un licenciement.

Brad DeBungee et sa sœur Candace doivent témoigner des répercussions de la mort de leur frère et de la façon dont l'enquête bâclée sur sa mort et l'absence de réponses ont perturbé leur vie.

Brad DeBungee dans une pièce aux murs beiges.

Brad DeBungee, le frère de Stacey DeBungee, souhaite le licenciement du sergent-chef Harrison.

Photo : CBC / Logan Turner

M. DeBungee dit souhaiter le licenciement de M. Harrison, mais il n'est pas optimiste.

Mes attentes sont probablement trop élevées en ce qui concerne le résultat, probablement qu'ils vont être indulgents envers lui, dit-il.

Si M. Harrison est licencié, M. DeBungee dit que cela va signifier que ce voyage de sept ans pour obtenir des réponses et des comptes n'aura pas été vain.

C'est le moment de faire des changements, mais s'ils ne changent pas, les choses resteront telles qu'elles sont, indique-t-il.

L'arbitre Greg Walton aura un certain nombre de facteurs à prendre en compte dans sa décision, affirme Asha James, notamment la confiance du public à l'égard du service de police.

Je pense qu'il est assez clair que la confiance du public de la communauté autochtone envers le Service de police de Thunder Bay fait cruellement défaut, dit Mme James.

Les plaintes de la famille DeBungee et de Jim Leonard, alors chef de la Première Nation de Rainy River, ont conduit à deux examens majeurs du SPTB en 2018. Les deux ont trouvé des preuves de racisme systémique au sein du service et de sa commission des services policiers.

Mme James affirme qu'elle ne s'attend pas à une décision cette semaine sur les mesures disciplinaires qui seront prises contre Harrison.

D'après les informations de Logan Turner, de CBC

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