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Un boisé au cœur des enjeux sur la biodiversité à Saint-Bruno-de-Montarville

Un boisé enneigé

Le boisé des Hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville est au centre d'un litige judiciaire.

Photo : Radio-Canada

Un pic-bois profite du soleil de novembre, sur le flanc sud du mont Saint-Bruno, pour entamer son dîner sur un tronc d'arbre déjà passablement poinçonné. Nous sommes au boisé des Hirondelles, un milieu naturel adossé au parc national du Mont-Saint-Bruno, dont le sort fera l'objet d'un procès très attendu cette semaine, à quelques jours de la COP15 sur la diversité biologique, à Montréal.

La Cour supérieure du Québec entendra les arguments d'un promoteur immobilier, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et du gouvernement québécois, au sujet d'un projet résidentiel élaboré depuis le début des années 2000.

On est au talus de la montagne, on est en bas, montre Tanya Handa, une résidente du secteur, présidente de la Fondation du Mont-Saint-Bruno. Ici, on a la présence de certaines plantes rares que l'on ne va pas nécessairement trouver au sommet, et c'est vraiment important de consolider ce noyau de conservation de la biodiversité, poursuit-elle.

C'est en 2005 que Sommet Prestige Canada, appartenant au sénateur Paul Massicotte, a acquis le boisé situé près du boulevard des Hirondelles, dans le but d'y construire des maisons.

Le zonage étant favorable, le promoteur s'est alors entendu avec la Municipalité pour construire une trentaine de maisons. Des citoyens ont toutefois manifesté leur opposition en faisant valoir que le boisé contenait des plants de ginseng à cinq folioles, une espèce végétale menacée.

En 2013, une nouvelle administration à Saint-Bruno-de-Montarville a décidé d'adopter des règlements pour sauvegarder le boisé des Hirondelles. Le zonage est demeuré résidentiel, mais la Ville a imposé des contraintes importantes sur l'abattage d'arbres, ce qui a rendu le projet résidentiel impossible à réaliser. Le ministre de l'Environnement a refusé, lui aussi, d'accorder au promoteur l'autorisation dont il avait besoin.

Le promoteur s'est donc tourné vers les tribunaux, contre le gouvernement du Québec et la Ville, en disant être victime d'une expropriation déguisée. Il conteste aussi la validité du règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal, adopté en avril dernier, qui vise à protéger une importante partie du boisé, classé comme milieu terrestre d'intérêt métropolitain.

Illustration d'un

Un contexte juridique en évolution

Le procès entourant le boisé des Hirondelles sera suivi de près par le milieu municipal et par les groupes environnementalistes, car il survient au moment où le contexte juridique est en évolution sur la question des pouvoirs municipaux en matière de protection des milieux naturels, explique Marc Bishai, avocat au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE).

Pendant un certain temps, c'était quand même assez stable. Le principe selon lequel les municipalités pouvaient agir largement était bien établi, pense Me Bishai. Ce principe a été renversé par la Cour d'appel dans une autre affaire, l'Affaire Mascouche, poursuit l'avocat.

« La Cour d'appel a vraiment établi un revirement dans la jurisprudence en décidant que l'effet expropriant d'un règlement peut mener à une indemnisation, même si le règlement lui-même est valide. »

— Une citation de  Marc Bishai, avocat du Centre québécois du droit de l'environnement

Le CQDE a demandé à pouvoir intervenir dans l'un des volets de la saga juridique du boisé des Hirondelles, qui, rappelle-t-il, concerne le gouvernement du Québec. Les enjeux sont quand même importants si on pense à l'échelle du Québec, explique Me Bishai.

Si on considère l'ensemble des municipalités qui tentent de protéger des milieux naturels, on parle probablement de milliards [de dollars] si on se trouve à indemniser à chaque fois de cette façon-là, ajoute-t-il.

Plusieurs organismes, dont le CQDE, demandent d'ailleurs au gouvernement québécois de modifier la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, afin que les propriétaires privés ne soient pas indemnisés lorsque les municipalités agissent de façon légale.

Les objectifs de la COP15

La protection d'un milieu naturel comme le boisé des Hirondelles s'inscrit parfaitement dans les objectifs qui seront discutés lors de la COP15, selon Tanya Handa, qui est également professeure au Département des sciences biologiques de l'UQAM et experte des enjeux de biodiversité.

Un boisé enneigé

Le boisé des Hirondelles fait l'objet d'un développement immobilier d'importance.

Photo : Radio-Canada

Par exemple, la cible 3 prévoit la protection de 30 % des territoires terrestres et marins à l'échelle mondiale. On est loin de ça, indique Mme Handa. Au Québec, on a réussi à atteindre 17 % d'aires protégées, mais ce n'est clairement pas le cas dans le sud du Québec.

La spécialiste explique que la protection de 30 % des territoires permettrait de sauvegarder 58 % de la biodiversité, selon une récente étude. Si on réussit à protéger la moitié du territoire en milieu naturel, on peut protéger 80 % de la biodiversité, affirme-t-elle.

Les attentes à l'égard des pays participant à la COP15 sont grandes, estime Tanya Handa, étant donné le sombre bilan dressé en 2019 au sujet des objectifs qui avaient été fixés en 2010. En fait, c'est un échec total, on n'a pas réussi à arriver à ces objectifs, dit-elle.

Il y a donc urgence, selon elle, de s'entendre sur un cadre audacieux en vue de 2030. Ça prend un plan qui nous permet à la fois de [s'attaquer] à la crise climatique et la crise de biodiversité en même temps, explique la professeure. La bonne nouvelle, c'est que les solutions sont les mêmes : il faut protéger les milieux naturels comme le boisé des Hirondelles.

Une autre cible, qui sera discutée à la conférence de l'ONU sur la diversité biologique, vise à intégrer les valeurs de biodiversité dans les lois et les règlements, ce qui touche notamment les pouvoirs qu'ont les municipalités face aux propriétaires de milieux naturels.

Les municipalités sont et doivent être des acteurs de premier plan dans la lutte contre les changements climatiques et dans celle contre la perte de biodiversité, avance l'avocat Marc Bishai. Plus elles se trouvent avec les mains liées en termes de pouvoirs légaux, plus elles se retrouvent à devoir indemniser à grands coûts, plus ce sera difficile pour elles de jouer le rôle qui leur revient.

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