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Affaire Callaway : une amende de 9000 $ infligée à Robyn Lore annulée en cour

Une chaise dans un tribunal albertain.

Plusieurs demandes de révision judiciaires ont été présentées avec les mêmes arguments contre le commissaire aux élections.

Photo : La Presse canadienne

La cour de Calgary a annulé le 13 octobre une amende que le commissaire aux élections de l’Alberta avait imposée à l’homme d’affaires Robyn Lore, en 2019, pour collusion avec Jeff Callaway, ex-candidat à la chefferie conservatrice unie deux ans plus tôt. Le commissaire n’aurait pas traité l’homme d’affaires équitablement durant son enquête.

Le commissaire lui a donné deux amendes totalisant 17 000 $ pour collusion et contournement de la limite de contributions prescrite par la loi. Selon les documents judiciaires, Robyn Lore a fourni 60 000 $ à la campagne de Jeff Callaway, à travers des prête-noms, ce qui viole la loi électorale. Une dizaine de personnes ont reçu des amendes dans cette affaire.

L’homme d’affaires a fait valoir que les amendes devraient être annulées parce que le commissaire ne l’avait pas traité équitablement durant son processus d’enquête. Dans une décision du 13 octobre, le juge Richard Neufeld a conclu que le commissaire avait fait une erreur dans son processus d'enquête et a ordonné que l’amende de 9000 $ pour collusion soit annulée.

Il affirme que le commissaire aux élections a tiré des conclusions sur les agissements de Robyn Lore dans le cadre de son enquête sur Jeff Callaway, mais ne les a pas fournies à l’homme d’affaires, notamment avant une entrevue avec celui-ci.

Le bon sens et les principes de base de l’équité dictent que ces conclusions auraient dû être fournies à M. Lore afin qu’il puisse y répondre directement. Le fait que cela n'a pas été fait soulève des questions importantes, par exemple si le rejet subséquent des arguments de M. Lore sur la collusion par le commissaire était prédéterminé, écrit le juge Richard Neufeld.

Toutefois, il maintient la pénalité de 8000 $ pour avoir contourné la limite légale de contributions. Robyn Lore affirmait que les 60 000 $ étaient un prêt, mais le juge estime que cela ne changeait rien à la situation.

Une demande de révision judiciaire similaire pour Jeff Callaway est présentement devant les tribunaux.

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