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Des appels d’offres, zéro soumissionnaire : le défi de municipalités québécoises

L'entrée de la Ville de Boischatel, près de Québec.

La municipalité de Boischatel, limitrophe à la Ville de Québec, n'a eu aucun soumissionnaire pour compléter la collecte des ordures.

Photo : Radio-Canada

Deux municipalités situées à quelques kilomètres de Québec ne parviennent toujours pas à trouver une entreprise pour assurer la collecte de leurs ordures. Le phénomène du « zéro soumissionnaire » freine le développement des plus petites municipalités du Québec, qui se tournent de plus en plus vers elles-mêmes pour assurer des services.

La Ville de Château-Richer a appris il y a quelques semaines qu'il serait impossible pour son sous-traitant, Matrec, de renouveler son contrat pour la collecte des ordures.

La municipalité de 4500 habitants et son maire, Gino Pouliot, ont donc lancé un appel d'offres en octobre pour remplacer l'entreprise. On n’a pas eu le retour. Personne n'a soumissionné pour l'appel d'offres, explique M. Pouliot.

La ville de Château-Richer, sur la Côte-de-Beaupré.

La ville de Château-Richer est située sur la Côte-de-Beaupré.

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

Puisque le contrat arrive à échéance le 31 décembre, M. Pouliot s'est informé à savoir si la municipalité pouvait acheter ou louer un camion de ramassage et affecter un employé de la municipalité à la tâche.

Pour l'achat, c'était impossible à court terme [...]. Ça prend environ de cinq à six mois, le temps d'aller en appel d'offres, d'avoir des retours, magasiner et d'avoir la livraison du camion. C'était des délais importants, résume le maire Pouliot.

Un bac de collecte des ordures.

Bac de collecte des ordures

Photo : Radio-Canada / Olivia Laperrière-Roy

Pour la location de camion, Château-Richer s'est informé auprès de municipalités de même taille. Elles n'ont pas eu de retour de leurs soumissions. Semble-t-il qu'ils étaient tous pris. Il ne semblait pas avoir de possibilité de location, ajoute le maire.

La municipalité est donc retournée dans un nouveau processus d'appel d'offres en novembre. On attend d'ici deux semaines les retours de soumissionnaires, s’il y en a d'autres, espère le premier magistrat de Château-Richer, une municipalité pourtant située à moins de 10 kilomètres de la deuxième plus grande ville au Québec.

Des discussions sont bien entamées entre Château-Richer et Matrec pour poursuivre leur collaboration jusqu'en mars. Ils nous ont confirmé qu'il allait être capable de nous aider encore quelques mois pour ne pas qu'on soit dans le pétrin.

C'est exponentiel

Tout comme à Château-Richer, impossible pour la municipalité de Boischatel de trouver une nouvelle entreprise pour poursuivre sa collecte des ordures après le 31 décembre.

Il n’en aura pas de facile, résume Benoit Bouchard, maire de la municipalité. Présentement, aucun soumissionnaire n’a soumissionné chez nous. Ça crée vraiment une problématique majeure. On ne peut pas vivre sans ramasser les vidanges malheureusement.

Là aussi, la municipalité espère une entente avec Matrec et réfléchit pour mettre en place un service municipal pour la collecte des ordures. Boischatel devra toutefois recruter des employés, ce qui est ardu dans le contexte de pénurie de main-d'œuvre.

« On pensait qu'être à deux pas de la ville de Québec, un territoire pas trop grand [...] on était certain qu'on aurait quelqu'un. Malheureusement, ce fut un faux espoir. »

— Une citation de  Benoit Bouchard, maire de Boischatel

Le phénomène du zéro soumissionnaire se voit dans divers domaines, dont le déneigement, la construction, le réaménagement, l'asphaltage ou l'entretien, prévient le maire Bouchard. C'est exponentiel. Au début, ne pas avoir de soumissionnaires, tu ne pensais pas à ça. Il y en avait toujours un qui soumissionnait et qui était dans la catégorie de prix qu'on voulait. Depuis 2020, c'est de plus en plus difficile.

Camion de déchets qui arrive au site d'enfouissement.

Un camion de l'entreprise Matrec

Photo : Radio-Canada

Des régions touchées

Le manque de soumissionnaires inquiète l'Union des municipalités du Québec (UMQ). La situation n'est pas généralisée, mais existe dans plusieurs régions, parfois même pour celles près des grands centres.

Le secteur de la collecte des ordures n'est pas le seul impacté par la pénurie de main-d'œuvre, croit Patrick Lemieux, conseiller aux communications et aux relations médias pour l'Union des municipalités du Québec. C'est sûr que dans certains cas, des municipalités vont décider d'offrir le service à l'interne, mais elles-mêmes ont de la difficulté à embaucher. Dans ces cas-là, on va réduire les services, prévient le porte-parole.

La collecte sélective peut aussi compliquer le travail des soumissionnaires. Celle-ci vise à ramasser des déchets prétriés pour les valoriser, ce qui pousse l'entreprise à faire plusieurs passages par semaine. Pour des entreprises qui participent aux appels d'offres, ça devient moins rentable de soumissionner aux appels d'offres, et ça fait gonfler le prix des soumissions, ajoute M. Lemieux.

Une gratte d'un tracteur à neige.

Des soumissionnaires pour faire l'entretien des routes, dont le déneigement, sont rares, voire absentes dans certaines municipalités.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

L'UMQ demande une plus grande compensation auprès du gouvernement.

De son côté, le gouvernement du Québec a voté en 2021 des modifications au Règlement sur la compensation pour les services municipaux pour mieux assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. La méthode de calcul des compensations a notamment été modifiée. Le nouveau règlement est en vigueur depuis juillet 2022.

Fusion de services

Le maire de Boischatel croit que la solution réside davantage dans une collaboration accrue entre les municipalités qui ont une proximité entre elles.

Je crois qu'on est rendu à une nouvelle mode ou plusieurs municipalités devront avoir des ententes intermunicipales pour pouvoir procéder parce que ça ne sera pas facile dans les prochaines années. On parle de vidange, mais tantôt ça sera construction, asphalte, entretien de service. C'est à tous les niveaux. Il faut se serrer les coudes et trouver des solutions tous ensemble pour pouvoir avoir un meilleur résultat.

Avec la collaboration de Jean-François Nadeau

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