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L’Ontario adopte le projet de loi 23 sur le logement malgré les critiques

Steve Clark.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark.

Photo : CBC/Michael Charles Cole

Radio-Canada

L'Ontario a adopté lundi un projet de loi sur le logement destiné à stimuler la construction, mais les critiques affirment que cela entraînera une augmentation des impôts fonciers, affaiblira les pouvoirs des offices de protection de la nature et ne rendra pas réellement les maisons plus abordables.

La nouvelle loi est une étape parmi tant d'autres dans une vague de changements récents en matière de logement effectués par le gouvernement progressiste-conservateur, y compris des plans pour ouvrir certaines zones des terres protégées de la Ceinture de verdure au développement immobilier et accorder aux maires de Toronto et d'Ottawa le pouvoir d'adopter des règlements avec le soutien de seulement un tiers du conseil municipal.

La cadence imprimée par le premier ministre Doug Ford en matière de logement concrétise la volonté du gouvernement de faire construire 1,5 million de logements en 10 ans, tandis que l'inflation et les taux d'intérêt élevés obligent la province à réviser à la baisse les projections de mises en chantier. L'Ontario s'attend à construire moins de 80 000 nouvelles maisons par an au cours des deux prochaines années.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a déclaré que l'Ontario faisait face à une grave crise du logement et que la province avait besoin de solutions audacieuses.

Si nous allons vraiment construire des logements abordables dans cette province, si tous les maires et conseillers qui ont dit lors de leur élection municipale qu'ils veulent encourager plus de possibilités de logement dans leurs communautés, c'est une façon par laquelle le gouvernement s'est clairement positionné, a déclaré le ministre Clark lundi après l'adoption du projet de loi.

L'un des aspects les plus controversés du projet de loi est le gel, la réduction et l'exonération des frais payés par les promoteurs immobiliers.

Ces frais sont versés aux municipalités et sont ensuite utilisés pour payer les services de soutien aux nouvelles maisons, comme les infrastructures routières et d'égout et les centres communautaires.

L'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) affirme que les changements pourraient laisser les municipalités à court de 5 milliards de dollars et voir les contribuables payer la facture – soit sous la forme d'une augmentation des impôts fonciers ou par des réductions de services. Elle regrette également que rien dans le projet de loi ne garantisse une meilleure politique pour le logement abordable.

Le projet de loi limite également les critères que les offices de protection de la nature peuvent analyser dans les autorisations de développement, supprimant des facteurs tels que la pollution et la conservation des terres.

Colère chez les verts

Le projet de loi 23 revêt un caractère destructeur, qui démantèle les protections environnementales, selon le leader du Parti vert de l'Ontario, Mike Schreiner.

Dans un communiqué, celui-ci fustige le manque de consultation en bonne et due forme auprès notamment des communautés autochtones, des militants contre la pauvreté, des voix municipales et des travailleurs de la santé dont les voix ont été ignorées et exclues par le gouvernement dans sa décision de faire adopter le projet de loi 23 à la législature.

Par ailleurs, M. Schreiner s'inquiète des répercussions qu'aura la loi sur la Ceinture de verdure.

« Le projet de loi 23 permet aux spéculateurs fonciers de profiter à titre privé de la valeur publique des terres protégées. »

— Une citation de  Mike Schreiner, chef du Parti vert de l'Ontario

Faire passer ce projet de loi destructeur, malgré une opposition publique généralisée et sans consultation significative du public, y compris des groupes autochtones, est un manquement au devoir et est inexcusable, ajoute-t-il.

Avec des informations de La Presse canadienne

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