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L’enregistrement d’un accident d’avion à Halifax peut être divulgué, dit la Cour suprême

Un avion abîmé arrêté à Halifax

L’avion, en provenance de Toronto, a heurté le remblai enneigé avant la piste, a rebondi dans les airs et a heurté le sol deux fois avant de glisser sur le tarmac et de s’immobiliser.

Photo : Archives

La Presse canadienne

L’enregistrement vocal du poste de pilotage d’un avion d’Air Canada qui s’est écrasé sur une piste d’Halifax en 2015 peut être divulgué aux parties dans un recours collectif, a décidé la Cour suprême du Canada.

Dans un jugement rendu à sept contre deux vendredi, le tribunal supérieur a confirmé la décision d’un juge de la Nouvelle-Écosse de rendre l’enregistrement disponible avec comme motif qu’il contenait des informations fiables, pertinentes et essentielles pour résoudre le différend.

Un des moteurs de l'avion impliqué dans l'atterrisage de la fin mars 2015 à Halifax.

Un des moteurs de l'avion impliqué dans l'atterrisage de la fin mars 2015 à Halifax.

Photo : Archives / La Presse canadienne : Andrew Vaughan

Plusieurs personnes ont été blessées lorsque le vol AC624 a atterri dans le vent et de fortes chutes de neige à l’Aéroport international d’Halifax en mars 2015. Une poursuite a été intentée contre Air Canada, le constructeur d’avions Airbus S.A.S. et d’autres compagnies impliquées.

L’avion, en provenance de Toronto, a heurté le remblai enneigé avant la piste, a rebondi dans les airs et a heurté le sol deux fois avant de glisser sur le tarmac et de s’immobiliser. Vingt-cinq personnes ont été transportées à l’hôpital.

Justice après sept ans

Raymond Wagner, un avocat représentant les passagers dans le recours collectif d'une valeur de 12 millions $, a déclaré vendredi dans un communiqué que les plaignants demandaient justice depuis sept ans et que la décision de la Cour suprême signifie que l’affaire peut maintenant avancer. Il a dit que ses clients ont besoin d’une conclusion.

Un avion d'Air Canada a effectué un atterrisage d'urgence à l'Aéroport internation d'Halifax, en mars 2015.

Un avion d'Air Canada a effectué un atterrisage d'urgence à l'Aéroport internation d'Halifax, en mars 2015.

Photo : Archives / La Presse canadienne : Andrew Vaughan

Lors de la préparation d’un rapport public sur l’accident, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BSTC) s’est appuyé sur divers documents, notamment l’enregistrement de conversations entre les membres de l’équipage de conduite et d’autres sons dans le poste de pilotage.

Un privilège légal de confidentialité s’applique aux enregistrements vocaux du poste de pilotage, ce qui signifie que l’autorisation d’un tribunal ou d’un coroner est nécessaire avant qu’ils ne puissent être utilisés dans des procédures judiciaires.

Demandes d’accès aux enregistrements

Airbus S.A.S. a demandé l’accès à l’enregistrement vocal et à une transcription, en faisant valoir que cela était nécessaire pour un procès équitable. Le BSTC, bien que ne faisant pas partie du recours collectif, s’y est opposé devant le tribunal.

Un juge de la Nouvelle-Écosse a refusé d’autoriser le comité de sécurité à présenter des observations en l’absence des autres parties et du public. Il a également ordonné une copie de l’enregistrement et de la transcription à utiliser dans le cadre du recours collectif dans des conditions très strictes, limitant la divulgation aux parties et à leurs experts, consultants, assureurs et avocats afin de préserver la confidentialité.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a confirmé à la fois le refus d’entendre les observations privées et l’ordonnance de divulgation, ce qui a incité le BSTC à porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

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