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Montréal versera trois millions à des manifestants dont les droits ont été bafoués

Des voitures du Service de police de la Ville de Montréal.

Des policiers du SPVM ont violé les droits de centaines de manifestants.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Wagner

La Presse canadienne

La Ville de Montréal paiera plus de trois millions de dollars à des centaines de manifestants dont les droits ont été violés par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Ce règlement permettra de mettre un terme à huit recours collectifs intentés contre la Ville. La partie demanderesse alléguait que les participants à six manifestations avaient été illégalement arrêtés ou détenus par le SPVM lors d'un encerclement et n'avaient pas pu exercer certains droits fondamentaux.

Le cabinet d'avocats Melançon, Marceau, Grenier et Cohen, qui représente les participants aux recours collectifs, a indiqué dans un avis approuvé par la cour que la municipalité publiera des excuses sur son site Internet et reconnaîtra que certains gestes du SPVM et de l'administration municipale ont porté atteinte aux droits fondamentaux de ces manifestants.

Ces manifestations se sont déroulées entre juin 2012 et mars 2014. Certaines visaient à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal qui limitait les manifestations. Une autre avait pour but de marquer le premier anniversaire du début des manifestations étudiantes contre l'augmentation des droits de scolarité lors du « printemps érable ».

L'entente de règlement doit être approuvée par la Cour supérieure du Québec. Une audience à ce sujet est prévue le 21 décembre.

La Ville de Montréal a accepté de payer un total de six millions de dollars pour régler ces huit recours collectifs et huit autres dossiers basés sur des faits et des questions similaires.

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