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La police de Toronto cherche à protéger le « droit à l’oubli » des personnes disparues

Un policier se tient debout devant le logo du Service de police de Toronto.

Le droit à l’oubli existe en Europe, mais le Canada n'a actuellement aucune législation similaire.

Photo : Radio-Canada / Evan Mitsui

Radio-Canada

La police de Toronto a indiqué sur Twitter qu’elle explore les possibilités de réduire l’empreinte numérique des personnes recherchées après un signalement de disparition.

En effet, lorsqu’une personne est portée disparue, la police publie généralement, par communiqué et sur les réseaux sociaux, des informations à son sujet, notamment son nom, sa taille et son poids ainsi qu'une photographie.

Cette empreinte numérique peut toutefois avoir des répercussions sur la vie des personnes lorsqu'elles sont retrouvées, explique Carly Kalish, directrice générale de Victim Service Toronto, un organisme de soutien aux victimes de crimes.

Toutes les situations ont leurs nuances. Imaginez que vous cherchiez un emploi et que, lorsqu'on tape votre nom dans Google, on voie que vous avez été porté disparu. Vous savez, les gens s’imaginent des choses sur nos vies, dit-elle.

Du cas par cas

La police régionale de Peel indique toutefois que les informations publiées sur une personne disparue sont déterminées au cas par cas. Nous nous efforçons toujours de limiter l'empreinte numérique des personnes impliquées afin de respecter leur vie privée, indique le service de police dans un courriel.

Nous nous efforçons d'éviter de divulguer des détails qui n'aideraient pas le public à identifier la personne.

Même son de cloche du côté de la police régionale de York. L’agent Maniva Armstrong explique que sur le territoire couvert par ce corps policier, les décisions concernant la publication des informations d'une personne sont prises au cas par cas.

Les photographies sont l'identifiant le plus efficace pour localiser les personnes disparues, assure-t-elle, ajoutant que la suppression de photos pourrait rendre le travail très difficile, notamment pour la police.

La police de York n'a pas institué de politiques spécifiques pour limiter l'empreinte numérique des personnes disparues, mais Maniva Armstrong souligne que la meilleure pratique consisterait à supprimer les informations publiées dans les cas où les personnes recherchées sont retrouvées.

Elle ajoute que la police de York prend aussi en compte les commentaires de la famille et des proches de la personne disparue avant de publier quoi que ce soit en ligne.

Droit à l’oubli inexistant au Canada

Le droit à l’oubli est un dispositif légal qui existe en Europe, mais le Canada n'a actuellement aucune législation similaire, même si les citoyens sont protégés dans une certaine mesure par la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques.

En 2021, un examen indépendant sur la manière dont la police de Toronto traite les cas de personnes disparues a formulé 151 recommandations pour améliorer les enquêtes.

La police de Toronto a déclaré qu'elle aurait plus d'informations sur les mises à jour des politiques et des protocoles relatifs aux personnes disparues dans les deux prochains mois.

Avec les informations de Tyler Cheese, CBC

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