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Analyse

À quoi aura servi la commission Rouleau?

Malgré une bonne performance de Justin Trudeau comme dernier témoin de la commission Rouleau, quelques zones d’ombre demeurent dans l’argumentaire du gouvernement.

Le juge Paul Rouleau posant sa tête sur ses mains.

Malgré les multiples témoignages entendus par le juge Paul Rouleau, plusieurs zones d’ombre demeurent.

Photo : The Canadian Press / Sean Kilpatrick

On reproche souvent à Justin Trudeau son passé de professeur d’art dramatique. Cette semaine à la commission Rouleau, c’est un talent qui l’a bien servi.

Il a pris les commandes de la scène et offert une performance forte, tant sur la forme que sur le fond, pour détailler la position de son gouvernement en faveur de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence (LMU).

Le premier ministre a solidement présenté ses arguments, en utilisant plusieurs mots-clés pour décrire la LMU et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

En gros : le gouvernement avait des motifs raisonnables de croire qu’il y avait une menace de violence dans le but d’atteindre un objectif idéologique, et que les provinces n'avaient pas la capacité ou le pouvoir d'intervenir.

La réponse du gouvernement était proportionnelle à la menace, limitée dans sa portée géographique et dans le temps, a dit Justin Trudeau. Le premier ministre pouvait citer par cœur les articles de loi. Visiblement, il avait fait ses devoirs.

Après la comparution de sept ministres à ce qu'on pourrait comparer à un premier acte, en début de semaine, le témoignage de Justin Trudeau était le clou du spectacle. Mais sa bonne performance ne réussit pas complètement à faire oublier qu’il y a eu quelques fausses notes qui n’ont toujours pas été résolues.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Zones d’ombre

D’abord, la commission Rouleau doit examiner et évaluer le fondement de la décision du gouvernement de déclarer l’état d’urgence, mais n’a pas accès à un document crucial : l’avis juridique obtenu par le gouvernement pour justifier la LMU.

Le document est protégé par la confidentialité ministérielle. Et les conseils qu’ont pu ajouter le procureur général David Lametti et son équipe sont frappés du sceau de confidentialité entre l’avocat et son client.

Ensuite, Justin Trudeau assure qu’il a dû invoquer la LMU en dernier recours parce que les forces policières n’arrivaient pas à faire leur travail. Pourtant, les forces de l’ordre affirment qu’elles avaient un plan prêt le 13 février, la veille de l'application de la LMU. Selon le premier ministre, ce plan était toutefois incomplet et insuffisant.

Or, il faut le croire sur parole. Car ce fameux plan déposé en preuve a été presque complètement caviardé.

À quoi sert une commission d’enquête pour faire la lumière sur les décisions d’un gouvernement si elle n’a pas un accès complet aux documents pertinents?

Puis il y a les affirmations du ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, qui déclarait en février dernier que la Loi avait été invoquée à la demande des services de police. Or, tous les témoins des corps de police ayant comparu devant le juge Rouleau assurent qu’ils n’ont jamais fait cette demande.

Ensuite, la définition élargie de sécurité nationale invoquée par le gouvernement, basée non sur la lettre, mais plutôt sur l’esprit de la loi, a ouvert un débat qui n’est pas du tout clos.

À quoi a servi la commission?

Justin Trudeau souriant et levant les bras.

Justin Trudeau demeure convaincu que tous les critères pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence étaient réunis.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

Les révélations faites à la commission ainsi que la justification présentée par le gouvernement n’auront vraisemblablement que peu d’impact dans la sphère publique.

Les Canadiens continuent en grande majorité d’appuyer l’action du gouvernement. Et ceux qui croyaient déjà ce printemps que le gouvernement avait abusé de ses pouvoirs n’ont fort probablement pas changé d’opinion cet automne.

De même, à moins d’une surprise, le rapport Rouleau, prévu pour février prochain, viendra sûrement cristalliser les points de vue déjà existants. Mais ça ne veut pas dire que l’exercice aura été mené en vain.

Un des rôles de la commission est de déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Loi sur les mesures d'urgence.

Les témoignages ont mis en exergue le fait que la Loi sur les mesures d’urgence n’est plus adaptée à son époque. Un peu comme l'était la Loi sur les mesures de guerre, qu’elle a remplacée en 1988.

Il y a 36 ans, il n'y avait pas de réseaux sociaux, la désinformation qui alimente souvent l'extrémisme violent motivé par l’idéologie voyageait plus lentement. Les campagnes de sociofinancement et la cryptomonnaie qui ont soutenu le mouvement de février dernier n'existaient pas. L’ordre géopolitique et les menaces externes ont évolué.

À la lumière des témoignages entendus au cours des six dernières semaines, il y a fort à parier que le juge Rouleau voudra se pencher sur la question de la modernisation de la Loi.

Et c’est ce qui risque de devenir l’héritage le plus persistant de cette commission.

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