Mark Sutcliffe demande à l’Ontario de prolonger le processus de consultation sur la loi 23
Le maire d'Ottawa, Mark Sutcliffe (archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Après avoir rencontré le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario, Steve Clark, à Queen's Park, mardi, le nouveau maire d’Ottawa, Mark Sutcliffe, a exprimé dans une lettre officielle certaines de ses préoccupations quant au projet de loi 23.
Il estime que certains aspects du projet de loi sont sujets à amélioration, dont les questions concernant la protection de l'environnement, l'offre de logements abordables, la préservation des propriétés historiques et la perte de redevances pour les municipalités.
Le projet de loi 23 vise notamment à accélérer la construction de plus de logements en Ontario.
Les préoccupations du maire d'Ottawa sont chiffrées. Se fiant sur une analyse des impacts financiers du projet de loi 23 élaborée par la trésorière municipale de la Ville, Mark Sutcliffe mentionne des répercussions en millions de dollars.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark (archives)
Photo : CBC/Michael Charles Cole
D’abord, le projet de loi 23 risque, selon l’analyse municipale, de causer une perte estimée à 130 millions de dollars de redevances d'aménagement au cours de la période d'introduction progressive de cinq ans. Conséquence qui créera un déficit de financement des infrastructures, selon la trésorière municipale.
Selon l’analyse des impacts financiers du projet de loi 23, celui-ci va également causer la suppression de services et de coûts d'investissement facturables en vertu de la Loi sur les redevances d'aménagement, ce qui devrait entraîner un manque à gagner de 10 millions de dollars au cours de la prochaine décennie.
Mark Sutcliffe s’inquiète également de ce que la suppression du recouvrement des coûts liés à la croissance pour les études réduise les recettes de la Ville de plus de 20 millions de dollars sur 10 ans.
Les impacts financiers du projet de loi 23 pour la Ville d'Ottawa se chiffreraient à plusieurs millions, selon une analyse. Sur la photo, l'hôtel de ville d'Ottawa. (Archives)
Photo : Radio-Canada / Francis Ferland
La suppression du terrain comme coût recouvrable pour certaines catégories de services aurait, par-dessus le marché, un impact estimé à plus de 50 millions de dollars sur dix ans, d’après l’analyse.
Le maire d’Ottawa appelle le ministre des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario à prolonger la période de consultation avant l'adoption du projet de loi 23.
Il demande à l’Ontario de tenir compte des répercussions financières que de tels changements auraient sur la Ville d'Ottawa avant d'aller de l'avant avec ce projet de loi.
