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Serment au roi : que feront les députés péquistes?

De gauche à droite, les députés du Parti québécois Pascal Bérubé, Joel Arseneau et Paul St-Pierre Plamondon saluent les invités réunis pour leur assermentation.

Les députés du Parti québécois Pascal Bérubé, Joel Arseneau et Paul St-Pierre Plamondon ont prêté serment au peuple québécois, mais non au roi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Quelques jours à peine avant la rentrée parlementaire du 29 novembre, il est impossible de savoir si oui ou non les trois députés péquistes, Paul St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), Pascal Bérubé (Matane-Matapédia) et Joël Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) vont pouvoir siéger au parlement et représenter les électeurs de leur circonscription respective.

Les trois députés dissidents refusent toujours de prêter serment au roi Charles III, condition essentielle selon la Constitution canadienne pour faire leur entrée à l'Assemblée nationale.

Le suspense est maintenu quant au sort qui leur sera réservé la semaine prochaine.

De leur côté, à contrecœur et en se bouchant le nez, les 11 députés solidaires ont quant à eux déclaré solennellement leur allégeance à la couronne britannique, cette semaine. À l'abri des caméras, au bureau du secrétaire général de l'Assemblée nationale, ils ont défilé à tour de rôle et rempli leur devoir. Le processus a été complété jeudi.

Les trois élus péquistes maintiennent quant à eux leur position, refusant d'accomplir un geste allant à l'encontre de leurs convictions profondes. Et ils disent ne pas avoir l'intention d’imiter leurs collègues solidaires en prêtant serment derrière des portes closes, en catimini.

À la recherche d’une troisième voie

Au Parti québécois, personne ne semble savoir, ou vouloir dire, comment les choses risquent de tourner dans les prochains jours. On affirme qu'il n'est toujours pas question de prêter serment, mais en même temps, on affirme qu'on ne cherche pas à se faire expulser du Salon bleu.

On est donc toujours à la recherche d'une troisième voie.

Le président sortant de l'Assemblée nationale, François Paradis, avait dit clairement au cours des dernières semaines que, pour exercer leur rôle de parlementaire et de législateur, tous les élus devaient avoir fait les deux serments requis, celui au peuple du Québec et celui à la couronne britannique. Il affirmait qu'il n'y aurait pas de passe-droit et que les réfractaires risquaient d'être expulsés des lieux.

Avant cette mise au point du président, les élus solidaires et péquistes avaient choisi de faire un seul serment : celui au peuple du Québec.

Mardi, les travaux reprennent à l'Assemblée nationale avec l'élection du nouveau président ou de la nouvelle présidente. Tout indique qu'il s'agira de la députée de Montarville, Nathalie Roy. Dans ce contexte, un de ses tout premiers gestes dans cette fonction pourrait être de devoir expulser 3 des 125 députés, un geste exceptionnel.

Les solidaires ont finalement accepté de prêter serment, après avoir dit qu'ils ne le feraient pas, pour pouvoir déposer sans tarder un projet de loi qui rendra facultatif ce serment controversé, en visant à le faire adopter dès décembre.

Très courte, la prochaine session ne durera au total que huit jours, jusqu'au 9 décembre, dont seulement six jours prévus pour la période de questions, le dépôt et l'étude des projets de loi.

Du côté gouvernemental, le leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, dit aussi vouloir déposer un projet de loi ayant le même objectif de rendre facultatif le serment au roi.

Depuis des semaines, le PQ dit préférer une simple motion à une loi pour régler le problème, estimant que ce serait un moyen valable et suffisant pour abolir l'obligation de prononcer le serment controversé.

Une motion peut être adoptée le jour même en Chambre, tandis qu'un projet de loi peut nécessiter du temps et être contesté en cour, une fois adopté.

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