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Arsenic : Québec tarde à imposer les nouvelles exigences à la Fonderie Horne

L'autorisation ministérielle n'est toujours pas signée et le gouvernement n'a pas respecté l'échéancier promis pour imposer une nouvelle limite aux émissions d'arsenic.

Un homme avec les cheveux courts derrière un micro dans un studio de radio.

L'annonce du ministre de l'Environnement Benoit Charette est très attendue à Rouyn-Noranda.

Photo : Radio-Canada / Érik Chouinard

Le gouvernement Legault tarde à imposer à la Fonderie Horne une réduction d'émissions d'arsenic dans l'air, comme il s'y était engagé. Les résidents de Rouyn-Noranda qui l'attendaient pour le 20 novembre devront encore patienter.

En l'absence de renouvellement de l'autorisation ministérielle, c'est l'ancienne entente qui s'applique. La Fonderie Horne peut donc continuer de rejeter un maximum de 100 nanogrammes (ng) d'arsenic par mètre cube (m³) d'air en moyenne par année.

Québec s'était engagé à imposer un plafond de 15 ng/m³ d'ici 5 ans et l'entreprise avait promis de s'y conformer. D'autres aspects doivent aussi être inclus dans l'attestation, comme la décontamination des sols.

Il y a des échanges de lettres qui doivent se faire encore avec le ministère de l'Environnement, précise à Radio-Canada Alexis Segal, le porte-parole de Glencore, propriétaire de la Fonderie Horne.

Rappelons que l'entreprise peut légalement émettre 33 fois plus d'arsenic dans l'air que la norme québécoise de 3 ng/m³, un niveau jugé non sécuritaire et non acceptable par la santé publique.

Un large complexe industriel comprenant est situé tout près de maisons résidentielles.

La Fonderie Horne de Rouyn-Noranda a le droit d’émettre jusqu’à 100 nanogrammes d’arsenic par mètre cube d’air.

Photo : Radio-Canada / Thomas Gerbet

Au cabinet du ministre de l'Environnement, Benoit Charette, on promet dorénavant de rendre publics les termes de l'attestation de la Fonderie Horne avant la fin de 2022.

« L’attestation actuelle prendra fin lorsqu’une nouvelle attestation sera entérinée. Entre-temps, nous allons déposer publiquement le rapport des consultations. »

— Une citation de  Mélina Jalbert, attachée de presse du ministre de l'Environnement du Québec

Le ministère a reçu plus de 45 mémoires et plus de 1200 réponses de questionnaires, à l'occasion des consultations publiques qui se sont tenues cet automne. Le 18 octobre, à Rouyn-Noranda, des citoyens ont unanimement souligné leur mécontentement face à l'objectif de 15 ng/m³.

Nous allons bien prendre le temps d’analyser les commentaires des citoyens, des groupes et de la communauté de Rouyn-Noranda, explique l'attachée de presse de Benoit Charette. On va déposer au moment opportun.

Quatre personnes sont assises à une table derrière des micros, à côté d'elles, un homme debout parle dans un micro.

Marc Croteau, ex-sous-ministre à l'Environnement (au centre), avec à sa droite Hélène Proteau, sous-ministre adjointe et responsable de la coordination des actions gouvernementales dans le dossier de la Fonderie Horne étaient venus à Rouyn-Noranda recueillir les commentaires des citoyens, le 18 octobre.

Photo : Radio-Canada

Devant les nombreux cris du cœur lancés par les dizaines de citoyens présents, le sous-ministre à l'Environnement de l'époque, Marc Croteau, s’était toutefois engagé à déposer la recommandation du ministère de l’Environnement avant le 20 novembre.

« Nous, on va tout faire pour déposer la recommandation à l’intérieur de l’échéancier de novembre, parce qu’une décision doit être prise. Faire perdurer, ça serait malsain, donc je tiens à vous dire que vous avez mon engagement. »

— Une citation de  Marc Croteau, ex-sous-ministre à l'Environnement du Québec, le 18 octobre 2022, devant les citoyens de Rouyn-Noranda.

Ça ne niaisera pas chez nous, avait ajouté Marc Croteau. Ça va aller vite qu'une recommandation soit déposée pour qu'une décision soit prise. Trois jours plus tard, il a été remplacé par une autre sous-ministre et envoyé à la Sécurité publique dans la foulée de la nomination du nouveau Conseil des ministres.

De nouvelles exigences?

Lorsque le ministre de l'Environnement, Benoit Charette, avait présenté les exigences de son gouvernement, le 15 août, il avait aussi prévenu qu'avec la consultation publique, si on avait le sentiment que la population n’est pas en appui à toutes ces conditions-là, c’est notre stratégie qui devra être revue et vraisemblablement nous obligerait à imposer des conditions encore plus sévères.

Fin octobre, le ministère avait dit à Radio-Canada vouloir être plus sévère avec l'entreprise et pousser ses exigences « plus loin ».

« Le ministère a informé l’entreprise que celle-ci ne devait pas prendre pour acquis que le plan qu’elle a soumis deviendrait le contenu de la prochaine autorisation et que le ministère irait plus loin dans ses exigences, notamment sur la question des autres métaux, autres contaminants et sur les intrants. »

— Une citation de  Sophie Gauthier, porte-parole régionale du ministère de l'Environnement du Québec, le 20 octobre 2022

Le ministère a aussi précisé qu'il tiendrait compte des avis soumis par différents experts, notamment ceux de l’INSPQ et de la Direction régionale de la santé publique. Cette dernière a, elle aussi jugé insuffisant le plan présenté par la Fonderie.

Jeudi, la Fonderie Horne a déclaré avoir émis en moyenne 84 ng/m³ d'arsenic dans l'air entre janvier et septembre 2022. Selon la volonté affichée par le ministère, l'entreprise devra passer sous les 65 ng/m³ dès 2023, puis atteindre 45 ng/m³ l'année suivante.

Ni l'entreprise ni le gouvernement n'ont dit, jusqu'à ce jour, quand et comment l'usine devrait atteindre la norme québécoise de 3 ng/m³.

Les députés doivent siéger à l'Assemblée nationale pendant deux semaines, entre le 28 novembre et le 9 décembre, avant de tomber en relâche pour plusieurs semaines. Le cabinet du ministre n'a pas voulu préciser si l'annonce du renouvellement de l'attestation de la Fonderie Horne se fera à Rouyn-Noranda ou à Québec.

Avec la collaboration de Jean-Marc Belzile

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