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Projet de loi C-21 : un amendement qui interdirait des armes inquiète des Albertains

Un homme regarde dans la mire d'un fusil.

Un homme regarde au travers d'un objectif d'une arme longue dans un magasin de Calgary, en Alberta (archives).

Photo : La Presse canadienne / Jeff McIntosh

Des Albertains craignent que des fusils utilisés pour la chasse ou pour le tir récréatif soient interdits, en raison d’une définition jugée « trop vague » de la liste des armes à feu qui pourraient être bannies, proposée dans un amendement au projet de loi C-21 par le fédéral.

L’amendement, présenté plus tôt cette semaine, est encore à l’étape d’examen au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. La modification suggère de mieux définir les armes d'assaut interdites au pays et restreindrait la possession de modèles d'armes à feu semi-automatiques ayant un chargeur amovible pouvant contenir plus de cinq cartouches.

L’amendement cible plus de deux millions de propriétaires d’armes à feu canadiens [...] incluant les chasseurs, les fermiers et les tireurs sur cibles qui possèdent collectivement des centaines de milliers d'armes à feu qui pourraient bientôt être interdites, a affirmé le ministre albertain de la Justice, Tyler Shandro, par voie de communiqué.

Cette interdiction serait la décision la plus radicale et arbitraire de l’histoire canadienne si elle entrait en fonction, juge le ministre.

La modification rendrait notamment illégales les armes capables de tirer un projectile supérieur à 10 000 joules, mais aussi celles ayant un diamètre d’alésage de 20 mm ou plus.

La législation s’attarde plus particulièrement sur les arme[s] à feu qui [sont] un fusil semi-automatique ou un fusil de chasse semi-automatique qui [sont] capable[s] de décharger des munitions à percussion centrale de manière semi-automatique et [sont conçues] pour accepter un chargeur de cartouches amovible d'une capacité supérieure à cinq cartouches.

C’est très vague [comme définition], déclare le propriétaire de l'armurerie et centre de formation The Shooting Edge à Calgary, JR Cox. [Le gouvernement] n’a pas défini ce qu’est un chargeur [dans l’amendement]. Il peut être tubulaire ou à boîte, cite-t-il en exemple. Cette observation est, selon lui, une façon pour Ottawa de se donner le plus de flexibilité pour interdire le plus d’armes à feu.

La contrôleuse des armes à feu de l’Alberta, Teri Bryant, souligne également qu’un tel amendement aurait un impact sur les chasseurs et les usagers récréatifs. Presque toutes les armes à feu peuvent être utilisées pour la chasse, fait-elle savoir.

Un projet de loi « mal avisé »

Teri Bryant estime que cette potentielle prohibition n’est pas la façon efficace de pallier la violence armée au Canada. « Beaucoup de choses auraient un plus grand effet sur la sécurité publique [que] ce projet très mal avisé », déclare-t-elle.

Selon Teri Bryant, un resserrement des contrôles d’armes à feu aux frontières pour empêcher le trafic illégal aurait davantage un impact pour endiguer ce problème plutôt qu'une interdiction.

« Ça va aussi miner, saper la crédibilité de notre système de contrôle sur les armes à feu, car c'est une loi ridicule. »

— Une citation de  Teri Bryant, contrôleuse des armes à feu de l'Alberta

Le mois dernier, Ottawa a mis en vigueur l'interdiction générale contenue le projet de loi C-21 sans attendre son adoption, « en raison de l'urgence de la situation. »

Des commerçants inquiets

William Girard, le directeur des ventes de l'armurerie et stand de tir intérieur Phoenix, à Edmonton, est du même avis : Je ne crois pas qu’ils vont réussir à réduire la violence armée de cette façon.

Il souligne que beaucoup de personnes aiment utiliser le type d’armes visées dans le projet de loi C-21 de manière récréative, comme dans les sports de tirs. Il craint qu'il ne devienne trop difficile de s'adonner à ce loisir si le projet de loi va de l'avant.

Les gens vont continuer de pratiquer ce sport, nuance-t-il, mais plus personne ne pourra introduire de nouveaux membres, car il [sera] impossible d’acheter de l’équipement pour le faire.

Les impacts commerciaux sont aussi une dimension importante laissée pour compte, selon William Girard qui affirme avoir été dans l’incapacité de retourner son inventaire de fusils d’assaut à ses distributeurs lors de l’interdiction de ce type d’arme en 2020. Nous avons eu de grosses pertes, et ça recommence maintenant.

Walter Hornby, un instructeur et vendeur d’armes à feu dans le sud de l’Alberta, partage les mêmes craintes. [Ce projet de loi] risque de me faire mettre la clé sous la porte.

Les pertes liées à l’entrée en vigueur potentielle de ce projet de loi seraient, selon lui, de 60 % à 75 % de son chiffre d'affaires. Je ne veux pas rester coincé avec environ 60 000 $ de matériel que je ne peux plus vendre soudainement.

Le membre de l’International Practical Shooting Confederation croit que le projet de loi C-21 diabolise les honnêtes propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi.

Nous ne sommes pas le problème, nous ne sommes pas la raison qu’il y a de la violence armée. Les gens qui commettent [ce type d’acte] sont des criminels sans permis. Ils utilisent des fusils qui ont été volés ou importés illégalement des États-Unis.

Avec les informations de Laurence Brisson Dubreuil et Marc-Antoine Leblanc

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