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Le procès au civil de Donald Trump pour fraude fiscale aura lieu en octobre 2023

Donald Trump au soleil.

Le républicain Donald Trump lors d'un rassemblement partisan en Arizona avant les élections de mi-mandat, en octobre dernier

Photo : Reuters / Brian Snyder

Agence France-Presse

La justice new-yorkaise a fixé au 2 octobre 2023, soit 13 mois avant la présidentielle de 2024, le procès civil de Donald Trump et de trois de ses enfants, accusés de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir délibérément manipulé les évaluations des actifs du groupe, qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et d'autres propriétés, pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou pour réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars américains en dommages-intérêts au nom de l'État ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.

Sont aussi visés trois enfants de l'ex-président, soit Donald Trump fils, Eric Trump et Ivanka Trump.

Le juge Arthur Engoron, de la Cour suprême de l'État de New York, a fixé mardi un calendrier de procédure qui s'étale de décembre 2022 au 2 octobre 2023, date du début du procès.

Donald Trump, qui a officiellement indiqué la semaine dernière être candidat à la présidentielle de 2024, est visé dans plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.

Trois jours après cette déclaration de candidature, le secrétaire à la Justice, Merrick Garland, avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine : l'une sur les efforts de Donald Trump pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives de la Maison-Blanche.

De gauche à droite, Eric Trump, Donald Trump fils, Ivanka Trump et leur père, Donald Trump, sont assis lors d'une cérémonie.

Donald Trump (à droite) et ses enfants Eric, Donald fils et Ivanka

Photo : Associated Press / Evan Vucci

Ce procureur spécial sera chargé de dire s'il y a lieu d'inculper Donald Trump dans un de ces deux dossiers, mais il appartiendra au secrétaire Garland de trancher.

L'ex-président (2017-2021) est ressorti affaibli des élections de mi-mandat de novembre après des résultats moins bons qu'espérés pour les républicains et plusieurs défaites de candidats qu'il soutenait, tandis qu'un de ses rivaux potentiels en vue des primaires de son parti, le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Mardi, la Cour suprême des États-Unis a aussi autorisé le transfert des déclarations de revenus de l'ex-président, rejetant un ultime recours de Donald Trump.

Refus de publier les déclarations fiscales

Une commission de la Chambre des représentants, aux mains des démocrates jusqu'en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.

Toutefois, contrairement à tous les locataires de la Maison-Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement devant les tribunaux pour bloquer cette requête du Congrès.

La Trump Tower à New York.

Donald Trump et ses enfants sont accusés par la procureure générale de l'État de New York d'avoir délibérément manipulé les évaluations des actifs de la Trump Organization.

Photo : afp via getty images / ED JONES

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les conjectures sur l'étendue de sa fortune ou sur d'éventuels conflits d'intérêts.

Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire.

La commission, qui réclamait ces déclarations de revenus pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publiques. En janvier, les républicains reprendront le contrôle de la Chambre des représentants et abandonneront probablement ces travaux.

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