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La Cour suprême autorise le transfert des déclarations fiscales de Trump au Congrès

Un homme coiffé d'une casquette parle au micro.

L'ex-président Donald Trump devra finalement soumettre ses déclarations de revenus au Congrès.

Photo : Getty Images / Brandon Bell

Agence France-Presse

La Cour suprême des États-Unis a autorisé mardi le transfert des déclarations de revenus de Donald Trump au Congrès, rejetant ainsi un ultime recours de l'ex-président républicain.

Une commission de la Chambre des représentants, qui restera aux mains des démocrates jusqu'en janvier, réclame depuis trois ans les documents transmis au fisc par le milliardaire entre 2015 et 2020.

Toutefois, contrairement à tous les locataires de la Maison-Blanche depuis les années 1970, Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations fiscales et s'est battu férocement devant les tribunaux pour bloquer la requête du Congrès.

Après de nombreux épisodes, une cour d'appel fédérale avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre. Le magnat de l'immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des États-Unis pour bloquer ce transfert.

Le 1er novembre, la Cour suprême avait suspendu la transmission des documents en attendant d'avoir les éléments pour se prononcer sur le fond.

Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté mardi la requête de Donald Trump. Conformément à ses usages, elle n'a pas expliqué ses motivations.

Bien qu'elle ait été profondément remaniée par l'ex-président, la haute cour lui a infligé plusieurs revers en la matière. En 2020, elle avait notamment autorisé le transfert de documents financiers à la justice new-yorkaise, qui enquête sur ses affaires.

Le manque de transparence de Donald Trump, qui a fait de sa richesse un argument de campagne, alimente depuis des années les conjectures sur l'étendue de sa fortune ou sur d'éventuels conflits d'intérêts.

Il n'est toutefois pas certain que le transfert de ses archives fiscales au Congrès lève le voile sur les affaires du septuagénaire, qui vient d'annoncer sa candidature à la présidentielle de 2024.

La commission, qui réclamait ces déclarations de revenus pour élaborer des règles éthiques sur les affaires des présidents, n'est pas censée les rendre publiques. En janvier, les républicains en reprendront le contrôle et abandonneront probablement ces travaux.

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