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Ottawa donne son feu vert pour remplacer le programme de la taxe carbone en Saskatchewan

Un drapeau canadien avec, en arrière-plan, de la fumée qui sort d'une cheminée.

Le programme de la taxe carbone de la Saskatchewan inclut la production d'électricité.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le gouvernement du Canada a annoncé mardi que des changements seront apportés au programme fédéral de la taxe carbone. Ottawa donne notamment son feu vert pour que la taxe carbone industrielle fédérale soit remplacée par le Système saskatchewanais de tarification fondé sur le rendement à partir du 1er janvier 2023.

Selon Ottawa, ce système provincial répond aux critères fédéraux établis pour la période de 2023 à 2030 en ce qui concerne la tarification de la pollution.

Le programme fédéral de la taxe carbone a longtemps été un point de contention entre le gouvernement de la Saskatchewan et Ottawa.

La province s’était alliée à l’Alberta et l’Ontario en 2020 pour contester ce programme fédéral devant la Cour suprême du Canada.

Avec l’entrée en vigueur du Système saskatchewanais de tarification fondé sur le rendement, le gouvernement provincial affirme que tout l'argent récolté par la taxe carbone industrielle restera dans la province.

Selon la Saskatchewan, les industries provinciales pourront ainsi économiser près de 3,7 milliards de dollars liés à la taxe carbone fédérale, entre 2023 et 2030.

Le ministre de l’Environnement de la Saskatchewan, Dana Skoropad, a salué l’annonce du gouvernement fédéral et a affirmé qu’il est important qu’Ottawa ne mette pas en péril la croissance de l’économie de la province en imposant ses politiques environnementales.

« Notre plan aidera les industries provinciales à croître et à opérer de façon durable tout en restant compétitives sur le marché économique. »

— Une citation de  Dana Skoropad, ministre de l’Environnement de la Saskatchewan

Ainsi, le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan, Dana Skoropad, a affirmé mardi après-midi que le programme provincial doit encore s'aligner sur le système de tarification du carbone du gouvernement fédéral.

Il y a quelques aspects de ce programme pour lesquels nous devons respecter les règles. Il s'agit certainement de respecter la tarification du carbone qui est en place et imposée par le gouvernement fédéral, précise le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan.

Nous devons également nous attaquer aux pipelines de transport de gaz naturel et à la production d'électricité dans la province. Et nous devons maintenir ce signal de prix dans le cadre du programme que nous avons proposé, a-t-il ajouté.

La photo de Dana Skoropad, ministre de l'Environnement de la Saskatchewan.

Les grands émetteurs vont travailler fort pour atteindre les objectifs d'émission, tout en faisant preuve d'innovation, selon le ministre de l'Environnement de la Saskatchewan, Dana Skoropad.

Photo : Radio-Canada / Laura Sciarpelletti

Les grands émetteurs vont travailler fort pour atteindre les objectifs d'émission, tout en faisant preuve d'innovation, selon Dana Skoropad.

Le Système saskatchewanais de tarification fondé sur le rendement est un programme individualisé qui permet vraiment de reconnaître le bon travail que nos industries ont déjà fait, qui continue de se développer, précise le ministre.

Suite à l’approbation fédérale, le gouvernement de la Saskatchewan s’attend à ce que le nombre d’établissements sous le programme provincial double d’ici 2030.

Pendant ce temps, la taxe fédérale continuera de s'appliquer en Saskatchewan.

En 2023, les paiements trimestriels du Climate Action Incentive pour une famille de quatre personnes seront de 340 $ dans la province.

Des émetteurs réglementés pourront bénéficier de crédits d’impôt pour chaque tonne de carbone en moins que le plafond qui leur est alloué.

Selon la directrice des affaires réglementaires et de durabilité auprès de l’entreprise Mosaic, Jessica Theriault, cette annonce aidera les sites de l’entreprise de la Saskatchewan à continuer à rester compétitifs sur le marché et les aidera aussi à maintenir leurs engagements environnementaux et de gouvernance.

Le Système saskatchewanais de tarification fondé sur le rendement a ses avantages et ses inconvénients, selon la professeure à la Johnson-Shoyama Graduate School of Public Policy de l'Université de Regina, Margot Hurlbert.

Du point de vue de la bonne gouvernance, c'est en fait un avantage, car la gouvernance de ces grands émetteurs industriels est plus proche de la maison, ce qui est un principe de gouvernance que nous appelons subsidiarité, a déclaré la professeure Margot Hurlbert.

Quant à la réduction de l'intensité des émissions de carbone, Margot Hurlbert estime que tout est question d'efficacité.

Les documents qu'ils ont élaborés contiennent des calculs très détaillés sur ces facteurs d'intensité et sur la manière dont les entreprises vont s'y prendre pour [obtenir] les meilleurs crédits de performance ou, à défaut, si elles dépassent le niveau de référence qui leur est donné l'année suivante, elles devront s'y conformer, a-t-elle affirmé.

Selon la professeure, les grands émetteurs disposent de nombreuses options pour devenir plus efficaces en matière de production et d'émissions.

Cela peut aller de l'abandon des générateurs diesel de secours au profit de systèmes plus efficaces comme les petits réacteurs. Il pourrait s'agir d'un certain nombre de choses que les sociétés minières ou industrielles pourraient faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur production, a-t-elle ajouté.

Selon Margot Hurlbert, la province doit encore publier plus de détails.

Le diable est toujours dans les détails. Et la grande question est de savoir quelles sont les valeurs de référence. Et sur quelle période les entreprises sont-elles censées équilibrer leurs comptes ? Est-ce une fois par an ? Ont-elles une certaine marge de manœuvre pour leurs calculs et leur responsabilité, et quand doivent-elles s'aligner sur le niveau d'émissions auquel elles devraient se situer ?

Pour un avenir plus vert

La Saskatchewan est en tête du pays pour les émissions de gaz à effet de serre par habitant, selon un rapport publié en avril 2021 par Environnement et Changement climatique Canada.

Selon les données de 2020, les secteurs les plus émetteurs en Saskatchewan sont la production de pétrole et de gaz, avec 26 % des émissions, l'agriculture, avec 25 %, et la production d'électricité, avec 19 %.

D'ici 2025, le gouvernement de la Saskatchewan souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 6,4 mégatonnes de CO2.

En 2021, les émissions ont diminué de 15 % par rapport à 2020, bien que la province attribue cette baisse à la réduction de la production de pétrole pendant la pandémie de COVID-19.

Avec les informations de Laura Sciarpelletti

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