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Le blocage de Coutts a convaincu le ministre Mendicino de décréter l’état d’urgence

Un avocat des organisateurs du « convoi de la liberté » a par ailleurs été expulsé des audiences par le juge Rouleau, mardi.

Marco Mendicino témoignant à la commission Rouleau.

Le risque de basculer dans la « violence armée » et d'assister à des « pertes de vie » avait atteint le 13 février un niveau inégalé, a plaidé le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino, mardi, à la Commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Des manifestants armés, prêts à en découdre avec les forces de l'ordre : c'est le caractère dangereux du barrage frontalier de Coutts, en Alberta, qui aurait fini par convaincre le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino – et possiblement le premier ministre Trudeau – de décréter l'état d'urgence fédéral l'hiver dernier.

M. Mendicino aurait pris conscience de la volatilité de la situation lors d'un appel téléphonique avec la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, le 13 février au matin, a-t-il raconté mardi à la commission Rouleau.

Nous étions sur le point de nous engager dans une opération à Coutts, où les gens étaient en possession d'un nombre important d'armes à feu et de gilets pare-balles; où circulaient, selon nos renseignements, des opinions extrêmes sur le plan idéologique; et où des gens étaient prêts à en découdre, a-t-il expliqué.

« Des vies étaient carrément en jeu. Pour moi, à ce stade, il s'agissait du moment le plus grave et le plus urgent du blocage [de Coutts], de loin. »

— Une citation de  Marco Mendicino, ministre fédéral de la Sécurité publique

Or, l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence était une réponse toute trouvée à ce genre de menace, selon le ministre Mendicino, pour qui le déploiement d'agents de la GRC et la délimitation de zones où les rassemblements seraient interdits étaient devenus une nécessité.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait également exprimé explicitement ses préoccupations en lien avec son incapacité à démanteler les barrages se trouvant en amont des postes frontaliers, a-t-il ajouté.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Interrogé par la procureure de la commission Shantona Chaudhury, M. Mendicino a raconté avoir partagé avec le premier ministre Justin Trudeau et son entourage immédiat les préoccupations de la commissaire de la GRC au sujet de la volatilité de la situation à Coutts.

Et s'il ne se rappelle pas avoir lu plus tard dans la journée du 13 février le courriel transmis par Mme Lucki à son chef de cabinet Mike Jones, dans lequel elle soulignait que « tous les outils disponibles » n'avaient pas encore été utilisés par la police, en avoir pris connaissance n'aurait probablement pas changé grand-chose, selon lui.

À ce moment-là, mes interactions directes avec la commissaire allaient en fait dans la direction opposée, a-t-il résumé.

De manière générale, la commissaire de la GRC n'informait pas le gouvernement des détails relatifs aux opérations sur le terrain, a assuré le ministre.

Aussi, l'information hautement classifiée selon laquelle des armes étaient en circulation au blocage de Coutts a été traitée de manière exceptionnelle, a-t-il souligné, corroborant au passage le témoignage de Brenda Lucki, selon qui la police fédérale n'avait subi aucune pression politique, l'hiver dernier.

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances ayant mené les autorités à prendre une telle décision.

Marco Mendicino a aussi confirmé à la commission mardi qu'avant même l'arrivée du « convoi de la liberté » à Ottawa, une demi-douzaine de ministres comme lui avaient déjà reçu des menaces provenant d'opposants aux mesures sanitaires. L'administratrice en chef de la santé publique, Theresa Tam, était également visée.

En outre, des députés étaient préoccupés par leur sécurité. C'était un mouvement qui, dans certains cas, était prêt à attaquer nos institutions démocratiques pour forcer un changement de politiques, a résumé M. Mendicino.

Un avocat expulsé par le commissaire

Par ailleurs, l'un des avocats de certains organisateurs du convoi des camionneurs, Brendan M. Miller, a été expulsé de la commission, mardi. Le juge Paul Rouleau a exigé, après la pause du matin, qu'il soit escorté vers la sortie.

Le procureur lui coupait sans cesse la parole, insistant en vain pour faire comparaître un membre du cabinet du ministre Mendicino qui se trouvait dans la salle d'audience.

Me Miller quittant la salle d'audience.
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L'insistance de l'avocat Brendan M. Miller lui a valu d'être escorté vers la sortie, mardi.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

L'audience a été brièvement interrompue, après quoi Me Miller a été remplacé par Keith Wilson, qui a lui-même témoigné dans les dernières semaines pour son rôle dans l'occupation du centre-ville d'Ottawa.

À l'extérieur, l'avocat expulsé s'est adressé aux journalistes pendant quelques minutes avant d'être entraîné loin des caméras par Tamara Lich, l'une des organisatrices du « convoi de la liberté », qui a témoigné devant la commission, au début du mois.

« Ils essaient de transformer cette procédure en une enquête sur les échecs de [l'ancien chef du Service de police d'Ottawa] Peter Sloly plutôt que sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Et mon devoir envers mes clients et mon devoir en tant qu'avocat est de découvrir la vérité. »

— Une citation de  Brendan M. Miller, avocat d'organisateurs du convoi des camionneurs à Ottawa

En après-midi, Me Miller a été réadmis aux audiences. Avant de finalement contre-interroger le ministre Mendicino, il s'est excusé auprès du juge Rouleau pour lui avoir coupé la parole à plusieurs reprises.

Il fallait que l’application soit nationale

Le témoignage de Marco Mendicino a été suivi par celui du ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc. Pendant la crise, il a notamment dû répondre aux préoccupations des premiers ministres provinciaux concernant le recours aux mesures d'urgence.

M. LeBlanc – un des rares témoins à s'exprimer en français, du moins en partie – a notamment fait état des inquiétudes du Québec concernant l'application des mesures d'urgence sur son territoire, alors que les événements liés au convoi de la liberté qui s'y étaient déroulés avaient été contenus par la police.

J’ai fait valoir à la ministre [responsable des Relations canadiennes Sonia] LeBel que, pour que les mesures économiques soient efficaces, il fallait une application nationale, a-t-il plaidé, décrivant le gel de comptes financiers permis par les mesures d'urgence comme étant l'un des moyens les plus efficaces pour mettre fin aux manifestations.

Par exemple, si un manifestant avait un compte de banque à la Caisse populaire au Québec ou à la Banque Nationale, ce [compte] ne sera pas à l’abri des mesures économiques nécessaires, selon notre jugement, pour amener ces actes illégaux à une conclusion, a expliqué le ministre.

Dominic LeBlanc à la barre des témoins.

Dominic LeBlanc, ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, lors de son témoignage devant la commission Rouleau, le 22 novembre 2022

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Il a aussi été question de l'opposition des provinces des Prairies à l'invocation des mesures d'urgence, plus précisément concernant une réunion des premiers ministres provinciaux avec le premier ministre Justin Trudeau et le ministre LeBlanc, entre autres, le matin du 14 février, soit quelques heures avant l'annonce du recours à la loi extraordinaire.

Le gouvernement fédéral se doit de consulter les provinces pour invoquer les mesures d'urgence, ce mécanisme est inscrit dans la loi elle-même.

Or, depuis le début des audiences publiques de la commission, les avocats des gouvernements de l'Alberta et de la Saskatchewan arguent que cette réunion a été menée sans la réelle volonté de considérer l'avis des provinces; Justin Trudeau avait déjà pris la décision de recourir à la loi spéciale, selon eux.

Dominic LeBlanc, comme d'autres témoins depuis maintenant cinq semaines, a assuré que M. Trudeau n'avait pas encore pris sa décision au moment de consulter les provinces, le matin du 14 février.

Trudeau attendu vendredi

Les audiences de la commission devraient normalement prendre fin vendredi avec le témoignage de Justin Trudeau. Le rapport du juge Rouleau devrait pour sa part être déposé au gouvernement d'ici le 6 février, puis devant le Parlement d'ici le 20 février.

La dernière semaine d'audiences publiques s'est amorcée lundi avec les témoignages du ministre de la Protection civile, Bill Blair, et du directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault.

Ce dernier a admis avoir recommandé au premier ministre Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, même si son organisation avait explicitement déterminé que l'occupation du centre-ville d'Ottawa et les barrages frontaliers ne représentaient pas une « menace à la sécurité nationale » au sens de la Loi sur le SCRS.

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