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Le directeur du SCRS a recommandé à Trudeau d’invoquer l’état d’urgence

Le ministre Bill Blair, quant à lui, estime que les blocages frontaliers ont constitué le point de bascule vers une urgence nationale.

M. Vigneault témoignant devant la commission Rouleau.

David Vigneault a recommandé au premier ministre Justin Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence l'hiver dernier, même s'il croyait que la situation ne représentait pas une menace à la sécurité nationale au sens de la Loi sur le SCRS.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), David Vigneault, a recommandé au premier ministre Trudeau d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, l'hiver dernier, pour mettre fin à l'occupation du centre-ville d'Ottawa et aux blocages frontaliers.

Lundi, lors de son témoignage devant la Commission sur l'état d'urgence, chargée de déterminer s'il était justifié d'invoquer cette loi extraordinaire en février dernier, M. Vigneault a résumé ses craintes quant au convoi des camionneurs.

Il a fait état de la présence d'individus idéologiquement motivés et violents, de manifestations imprévisibles et changeantes d'une grande ampleur, de la sollicitation des forces policières sur plusieurs fronts à la fois et de l'absence de plan pour mettre fin à la crise, du moins au moment de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence.

« Tous ces éléments imprévisibles […] m'ont amené à croire que les outils réguliers n'étaient tout simplement pas suffisants pour faire face à la situation. »

— Une citation de  David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité

Pourtant, ni le « convoi de la liberté » ni les barrages routiers ne constituaient à l'époque une menace à la sécurité nationale, a répété M. Vigneault à la commission Rouleau. Ce constat, le directeur du SCRS le partageait chaque fois qu'il rencontrait des ministres fédéraux, a-t-il assuré lors de son interrogatoire, en matinée.

Si M. Vigneault a effectivement recommandé à Justin Trudeau de déclarer l'état d'urgence, c'est parce qu'on lui avait assuré que le gouvernement et son service pourraient avoir des interprétations différentes de l'expression « menace à la sécurité nationale ».

Cette garantie, a-t-il expliqué, a joué un rôle déterminant à partir du 10 février, je crois, lorsque nous en avons discuté [pour la première fois].

La Loi sur les mesures d'urgence – avec laquelle M. Vigneault n'était pas particulièrement familier – est pourtant claire et stipule qu'une menace à la sécurité nationale s’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Une loi à moderniser

Le directeur du SCRS a souligné lundi les limites évidentes de la loi gouvernant son service.

Selon la loi actuelle, une pandémie, a-t-il précisé, ne pourrait pas être considérée comme une menace à la sécurité nationale par les services de renseignement, dont le mandat est plutôt de lutter contre l'espionnage, le sabotage, les activités cachées et illicites visant à saper le gouvernement, etc.

Selon M. Vigneault, l'article 2 de la Loi sur le SCRS devrait être modernisé.

Cette disposition a été promulguée il y a près de 40 ans et il est nécessaire de tenir un débat public et constructif sur la réforme du cadre législatif en matière de sécurité nationale, peut-on lire dans le résumé de l'entretien qu'il a accordé aux procureurs de la commission avant le début des audiences publiques.

En contre-interrogatoire, le patron du renseignement canadien a précisé lundi que c'est le ministère fédéral de la Justice qui l'avait assuré que la Loi sur les mesures d'urgence pourrait être invoquée même si le SCRS ne jugeait pas, selon ses critères, que la situation représentait une menace à la sécurité nationale.

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances ayant mené les autorités à prendre une telle décision.

David Vigneault a comparu lundi en compagnie de Michelle Tessier, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la sécurité nationale et de la cybersécurité de la Sécurité publique, et de Marie-Hélène Chayer, directrice générale du Centre intégré d'évaluation du terrorisme.

Ceux-ci ont souligné que certains membres du convoi de la liberté étaient déjà dans la mire des autorités avant que celui-ci n'arrive à Ottawa. Le SCRS craignait que la rhétorique des organisateurs puisse inciter des « loups solitaires » à commettre des gestes violents.

Ses représentants avaient d'ailleurs prévenu que les mesures d’urgence risquaient d’envenimer la situation, a-t-on appris dans les dernières semaines.

Une attaque contre les infrastructures critiques

M. Vigneault, Mme Tessier et Mme Chayer ont été suivis à la barre des témoins par le ministre de la Protection civile, Bill Blair, qui, sans surprise, a défendu la décision du gouvernement fédéral de recourir à la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations du convoi de la liberté.

M. Blair a expliqué que les blocages à différents points frontaliers à travers le pays, notamment au pont Ambassador à Windsor, en Ontario, et à Coutts, en Alberta, ont constitué, à son avis, le point de bascule.

« Lorsque ces passages frontaliers ont été essentiellement fermés, ç'a eu un impact énorme, et je crois que c'est à ce moment qu'on a atteint le niveau d'une urgence nationale. »

— Une citation de  Bill Blair, ministre de la Protection civile
Bill Blair parle à la barre des témoins.

Bill Blair, ministre fédéral de la Protection civile, lors de son témoignage devant la commission Rouleau, le 21 novembre 2022

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le ministre craignait tout particulièrement que ces blocages ne compromettent le fonctionnement et la sécurité des infrastructures critiques. Pas besoin de tout faire sauter pour les rendre inutilisables. Et les rendre inutilisables, c'est une attaque en soi contre les infrastructures critiques, a-t-il soutenu.

J'en suis venu à croire que nous avions besoin d'un remède, a ajouté M. Blair, en référence aux mesures d'urgence. Selon lui, les outils à la disposition des autorités avaient été épuisés, ce qui justifiait le recours à cette loi spéciale.

Or, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, n'était pas de cet avis. À la veille de l'invocation des mesures d'urgence, elle croyait plutôt que la police n'avait pas épuisé tous les moyens légaux à sa disposition pour mettre un terme aux manifestations.

Lundi, M. Blair a soutenu qu'il ne se souvenait pas d'avoir été mis au courant de l'opinion de la commissaire Lucki avant que le gouvernement fédéral ne se tourne vers les mesures d'urgence, une loi de dernier recours.

Entendues la semaine dernière devant la commission, la greffière et la sous-greffière du Bureau du Conseil privé ont également soutenu que les autorités n'avaient pas encore exercé l'ensemble des options disponibles pour rétablir la situation.

Outre le ministre Bill Blair, ses collègues Marco Mendicino, Dominic LeBlanc, David Lametti, Anita Anand, Omar Alghabra et Chrystia Freeland doivent être interrogés dans les prochains jours.

La semaine doit se conclure par la comparution de Justin Trudeau, qui devrait être précédée de celle de trois membres du Bureau du premier ministre, dont sa cheffe de cabinet, Katie Telford.

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