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Analyse

Dur retour sur terre pour le Parti québécois

Les négociations avec les autres formations politiques ne se déroulent pas comme prévu pour le PQ.

De gauche à droite, les députés du Parti québécois Pascal Bérubé, Joël Arseneau et Paul St-Pierre Plamondon saluent les invités réunis pour leur assermentation.

Le PQ reproche à ses adversaires de ne pas tenir compte du contexte de multipartisme dans la distribution des ressources parlementaires à l'Assemblée nationale.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Après qu’on eut prophétisé plus souvent qu’à son tour la mort du Parti québécois, les résultats des dernières élections ont redonné espoir aux militants. Non seulement le PQ n’est pas mort, mais il a obtenu tout près de 15 % des voix.

Galvanisés, les élus péquistes ont bombé le torse, claironnant qu’ils ne prêteraient pas serment au roi et réclamant une reconnaissance « pleine et entière » à titre de groupe parlementaire.

La réalité rattrape maintenant le Parti québécois. Si la formation a su éviter la catastrophe le mois dernier, elle a tout de même été réduite à la plus faible représentation de son histoire, avec seulement trois députés. Son rapport de force face aux autres formations politiques à l’Assemblée nationale est affaibli, comme le montre le piétinement des négociations en cours sur la répartition des budgets et des temps de parole au Parlement.

Il est difficile, bien sûr, de se prononcer sur la proposition présentement à l’étude. Le Parti québécois a choisi de rompre la confidentialité – qui entourait les échanges entre leaders parlementaires – pour mieux dénoncer l’attitude de ses adversaires. Ses chiffres sont cependant remis en question par d’autres formations politiques, qui refusent elles-mêmes d’être plus précises.

Le PQ explique que des 35 députés d'opposition élus lors du dernier scrutin, trois l'ont été sous sa bannière, ce qui lui donne – au sein de l’opposition – un poids relatif d’environ 9 %. Or, dénonce-t-il, les autres partis ne lui offrent que 7 % des budgets disponibles et 5 % du temps de parole à la période des questions.

L’écart tient au fait qu’une certaine forme de prépondérance a toujours été accordée à l’opposition officielle. Les péquistes font toutefois valoir qu’outre leurs trois députés, ils ont tout de même récolté, en absolu, plus de votes que le Parti libéral et presque autant que Québec solidaire.

De lourds précédents

Le problème, c’est que les décisions de l’Assemblée nationale sur l’organisation des travaux se fondent sur la tradition. Elles s’appuient aussi, sauf exception, sur le nombre d’élus dont chaque formation dispose, et non pas sur les résultats obtenus aux élections.

En entrevue jeudi, le député Joël Arseneau s’en est pris à ses adversaires qui refusent de faire évoluer l’institution dans le sens du multipartisme, où on a essentiellement une triple égalité chez les partis d’opposition.

La modernisation des institutions démocratiques est certes souhaitable pour mieux refléter la nouvelle donne politique. On peut toutefois se demander si des négociations postélectorales, où chaque formation politique défend ses intérêts immédiats, constituent le meilleur forum pour discuter de réformes plus structurelles. À ce compte, il faudrait aussi consentir dès maintenant des ressources au Parti conservateur, comme son chef l’a déjà réclamé à plusieurs reprises.

La proposition faite au Parti québécois peut sans doute encore être bonifiée, mais à l’échelle de l’Assemblée nationale, où les pratiques évoluent lentement, le simple fait d’accorder une reconnaissance formelle à son chef constitue déjà une avancée. En 2014, les trois députés de Québec solidaire n’avaient pas eu droit à autant d’égards.

Un pari risqué

Les négociations se poursuivent toujours et un compromis est encore possible d’ici la rentrée parlementaire, le 29 novembre. On peut cependant se demander ce qui arriverait si le Parti québécois refusait de signer l’entente finale. Les autres partis seraient-ils prêts à procéder sans lui ou feraient-ils de l’unanimité une condition essentielle à leur propre signature?

On répète souvent que le consentement unanime est nécessaire pour amender le Règlement de l’Assemblée, mais cela n’est pas rigoureusement exact. Comme nous l’enseigne l’ouvrage La procédure parlementaire du Québec, le règlement a déjà été modifié à quelques reprises sans l’appui de l’une ou de l’autre des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale, y compris même sans l’aval de l’opposition officielle. La Coalition avenir Québec, le Parti libéral et Québec solidaire pourraient donc choisir d’aller de l’avant sans le Parti québécois.

À défaut d’une entente unanime, le gouvernement pourrait aussi entamer les travaux parlementaires sur la base des règles actuelles, tout en laissant les négociations suivre leur cours en parallèle. Cela comporterait toutefois de nombreux désavantages pour les députés du Parti québécois et de Québec solidaire, qui seraient alors considérés comme indépendants et ne pourraient toucher les budgets promis.

Élu pour la première fois au dernier scrutin, Paul St-Pierre Plamondon entend certes bousculer l’ordre établi, mais son refus de prêter serment au roi le place déjà dans une position délicate. Ne pas signer une entente à laquelle se rallieraient les autres formations politiques pourrait rendre sa position encore plus précaire. C’est sans compter qu’en divulguant le contenu des négociations en cours, il risque aussi de s’aliéner ses vis-à-vis des autres formations politiques.

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