Un juge torontois refuse d’annuler le procès de Kalib Rahi qui évoquait l’arrêt Jordan
L'individu de 31 ans fait face à une quinzaine d'accusations de nature sexuelle, dont trafic et exploitation d'êtres humains.
La photo de Kalib Rahi qui avait été présentée en 2018 aux médias au quartier général du service de police de Toronto.
Photo : AVEC L'AUTORISATION DE LA POLICE DE TORONTO
Kalib James Rahi a échoué vendredi dans sa tentative de faire annuler son procès à venir après que sa défense eut présenté une requête en ce sens en évoquant l'arrêt Jordan sur les délais judiciaires.
En entendant le juge, Kalib James Rahi, qui est originaire de Milton en banlieue torontoise, a semblé déçu à côté du box des accusés, lorsqu'il a appris que son procès se tiendrait dans deux semaines au palais de justice du centre-ville de Toronto.
L'homme de 31 ans était assis dans un fauteuil roulant pour une raison qui n'a pas été donnée. Il était représenté par un collègue de son avocat de la défense, qui s'était absenté.
Le juge Todd Ducharme, de la Cour supérieure de l'Ontario, n'a pas donné sur le banc les raisons expliquant sa décision de rejeter la requête de la défense sur l'annulation des procédures.
Le procès de Kalib James Rahi aura lieu à la fin novembre à Toronto malgré ses efforts pour faire annuler les procédures judiciaires qui ont été entamées contre lui il y a quatre ans.
Photo : iStock
En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, les procès criminels au pays doivent dorénavant se tenir dans les 30 mois qui suivent la mise en accusation d'un individu devant un tribunal supérieur, ou 18 mois devant un tribunal inférieur.
Au-delà de cette échéance, il revient à la Couronne de prouver à un juge que des délais supplémentaires qu'une cause peut entraîner ne sont pas déraisonnables.
La défense d'un accusé, qui est généralement la première à brandir l'arrêt Jordan, soutient que les droits de son client sont bafoués en vertu de la Charte des droits et libertés si un procès ne peut être organisé dans les temps prescrits par la loi.
Dans ce cas-ci, le procès de Kalib James Rahi aura lieu presque quatre ans, jour pour jour, après son arrestation.
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M. Rahi a été arrêté le 30 novembre 2018. Il fait face à 16 accusations, dont 4 d'agressions sexuelles, trafic de personnes, extorsion, publicité de services sexuels, et menace de mort contre des animaux.
Les autorités lui reprochent notamment d'avoir forcé deux femmes à travailler dans l'industrie du sexe et d'en avoir fait le trafic en Ontario et au Québec. Kalib James Rahi les aurait en outre agressées, selon elles.
La police croit que les deux victimes présumées ont été menacées de se conformer aux règles que l'accusé leur imposait et qu'elles ont été obligées de lui remettre tous leurs revenus.
Elle soutient que M. Rahi a utilisé la tromperie, l'intimidation, la peur et de fausses promesses pour exercer un contrôle absolu sur les mouvements des deux femmes.
La sélection du jury doit débuter le 28 novembre prochain et le procès devrait durer deux semaines.
