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Une demande d’utilisation d’une zone agricole refusée pour le Port de Saguenay

Un train arrive au port de Grande-Anse.

Le Port de Saguenay estime manquer de terrains.

Photo : Radio-Canada / Pascal Girard

Louis Martineau

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a récemment refusé à l’Administration portuaire du Saguenay (APS) la permission d’utiliser une zone agricole pour l'accorder à un futur projet, jugeant que l'organisation dispose de suffisamment de terrains inutilisés.

L'APS, connue aussi comme le Port de Saguenay, dit être à l'étroit et manquer de terrains pour poursuivre le développement de la zone industrialo-portuaire.

C'est pourquoi l'organisation et la Ville de Saguenay ont récemment adressé une demande à la CPTAQ pour obtenir la permission d'exploiter une zone agricole d'environ 32 hectares pour des projets futurs. Cette demande a été rejetée le 24 octobre.

La stratégie de développement de Saguenay repose en grande partie sur la zone industrialo-portuaire. Québec s'est récemment engagé à injecter des millions pour y aménager des infrastructures, notamment par l’annonce avec Ottawa d’un convoyeur de 66 M$.

Le premier ministre François Legault a aussi promis une somme de 117 M$ en campagne électorale.

93 hectares disponibles sur 1240

Toutefois l'APS, qui gère le port de Grande-Anse, affirme manquer de terrains pour pouvoir attirer d'autres projets. Sur les 1240 hectares, soit 12,4 km2, que compte le site hors de la zone agricole et dédié à du développement industriel, il reste environ 93 hectares disponibles.

Une portion importante des terrains, soit 705 hectares, sont sous option, ce qui veut dire qu'ils sont réservés pour la réalisation éventuelle de projets industriels, comme Métaux BlackRock, par exemple.

Le port de Grande-Anse en hiver.

Le port de Grande-Anse dans l'arrondissement de La Baie.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Coulombe

C'est pourquoi Saguenay a présenté une demande d'exclusion auprès de la CPTAQ, qui concerne une bande de 32 hectares de terrain.

Dans ses arguments, la Ville a indiqué qu'il n'y avait pas d'autres terrains disponibles, que le site visé n'avait aucun potentiel agricole et que le type de projets développés nécessitait de grandes surfaces, étant donné que les terrains sont déjà réservés pour de longues périodes.

Par contre, l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Saguenay-Lac-Saint-Jean s'est opposée à cette demande, parce que le site présente un important potentiel pour la sylviculture. Le syndicat local Fjord du Saguenay a cependant précisé par courriel à l’APS qu’il ne contesterait pas une décision favorable de la commission.

Assez de terrains, dit la CPTAQ

Ultimement, cette demande a tout de même été rejetée par la CPTAQ. Pour justifier sa décision, l'organisme se base notamment sur un article de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, qui stipule que le demandeur doit démontrer qu’il n’y a pas ailleurs dans le territoire hors de la zone agricole un espace approprié disponible, appelé aussi EAD.

Dans sa décision, la commission ajoute au sujet des terrains du Port de Saguenay que la très grande superficie ici concernée est toujours majoritairement vacante et dotée d’un zonage approprié, et ce, plus de 20 ans après la création d’APS, il faudrait maintenant considérer qu’il n’y a plus d’EAD. Bien plus, pour satisfaire l’appétit boulimique d’APS à convenir de nouvelles ententes et à consentir des options pour des projets qui risquent de ne jamais se matérialiser, du moins dans un avenir prévisible, il faudrait aussi qu’elle déborde dans une zone agricole.

Terrain vague où pourrait être construite la future usine de BlackRock.

La CPTAQ estime que le Port de Saguenay dispose d'assez de terrains inutilisés pour ne pas utiliser une zone agricole.

Photo : Radio-Canada / Rémi Tremblay

Cependant, la Ville entend demander une révision de cette décision auprès du Tribunal administratif du Québec parce que les représentants du Port de Saguenay ont mentionné lors des audiences qu'une décision défavorable de la Commission aurait de graves répercussions économiques à l'égard du potentiel économique important d'un parc industriel maritime.

Personne n'était disponible pour commenter cette décision, autant au Port de Saguenay qu'au cabinet de la mairesse Julie Dufour.

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