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Toutes les options n’avaient pas été épuisées avant de recourir aux mesures d’urgence

Jacquie Bogden et Jeff Hutchinson témoignant à la commission Rouleau.

Jacquie Bogden et Jeff Hutchinson ont témoigné vendredi matin devant la commission Rouleau.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Les autorités n'avaient pas épuisé toutes les options qui avaient été mises sur la table avant de se tourner vers la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations du « convoi de la liberté », selon des témoignages entendus à la commission Rouleau vendredi.

Jacquie Bogden et Jeff Hutchinson, du secrétariat à la protection civile et à la relance post-COVID du Bureau du Conseil privé, ont été les deux premiers témoins à se présenter, vendredi, à la barre de la Commission sur l'état d'urgence, chargée de déterminer s'il était justifié pour le gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence l'hiver dernier.

Mme Bogden a dévoilé qu'après la première fin de semaine de manifestation à Ottawa – lorsqu'il est devenu clair que les manifestants n'avaient pas l'intention de quitter le centre-ville –, plusieurs ministres se sont réunis pour examiner l'éventail d'options dont disposait le gouvernement fédéral pour mettre fin aux blocages.

Puis est venu le deuxième week-end de manifestations dans la capitale fédérale, attirant encore plus de participants que la fin de semaine précédente. Entre-temps, des blocages frontaliers s'étaient aussi ajoutés au pont Ambassador, entre Windsor et Détroit, ainsi qu'à Coutts, principal point de passage commercial entre l'Alberta et les États-Unis.

Nous étions aux prises avec une situation préoccupante, et nous nous demandions comment faire pour empêcher qu'elle empire, a résumé Mme Bogden.

Jacquie Bogden témoignant à la commission Rouleau.
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Les sous-ministres de tous les ministères fédéraux avaient été conviés à un remue-méninges par la greffière du Bureau du Conseil privé le 9 février au matin afin de trouver de nouvelles avenues ayant le potentiel de mettre un terme aux protestations.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Lors d'une réunion, le 9 février, la greffière du Bureau du Conseil privé Janice Charette a demandé aux sous-ministres de proposer encore plus d'options pour mettre un terme aux manifestations.

Nous ne devons négliger aucune piste. Nous devons nous assurer que nous examinons chaque pouvoir, chaque devoir, chaque autorité dont nous disposons, chaque ressource, pour nous assurer que nous apportons le plein pouvoir du gouvernement fédéral, a alors dit Mme Charette aux sous-ministres, selon son témoignage devant la Commission vendredi.

« J'ai dit [aux sous-ministres] : tout est sur la table, aucune idée n'est trop farfelue, examinons absolument tout. »

— Une citation de  Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé

L'objectif était de privilégier un « plan A » en utilisant les pouvoirs ordinaires du gouvernement. Le « plan B », lui, proposait donc des solutions hors du commun. Par exemple, tenir un grand débat national pour entendre les doléances des protestataires, interdire aux entreprises de camionnage participant au convoi de décrocher des contrats gouvernementaux, ou encore confier à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) le contrôle de la « zone rouge » dans le centre-ville d'Ottawa.

L'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence faisait partie du « plan B », selon un rapport rédigé la même date par le Bureau du conseil privé. Le rapport en question a été présenté le lendemain au Groupe d'intervention en cas d'incident, une instance de haut niveau regroupant le premier ministre et certains membres de son Cabinet.

Il s'est donc écoulé cinq jours entre l'évocation de la Loi sur les mesures d'urgence par le Bureau du Conseil privé, le 9 février, et l'annonce en grande pompe de son invocation par le premier ministre Trudeau, le 14 février. Le reste de l'histoire est connu.

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances ayant mené les autorités à prendre une telle décision.

Dernier recours, ou pas?

Or, pendant son témoignage, Mme Charette, aux côtés de son adjointe Nathalie Drouin, a reconnu que tous les outils à la disposition des autorités n'avaient justement pas été épuisés avant l'invocation des mesures d'urgence, une loi pourtant de dernier recours.

Les deux greffières ont aussi indiqué que le Cabinet en avait bel et bien été informé.

Mais la question, c'était plutôt de savoir si les outils en question étaient les bons pour répondre à la crise, a nuancé Janice Charette.

Imaginez si on avait attendu que la commissaire [de la GRC Brenda Lucki] dise : "Je suis dépassée par les événements, je n'ai plus la capacité de les gérer". On n'aurait pas été dans une situation de menace à la sécurité, mais bien dans une situation où la menace se serait matérialisée, a ajouté son adjointe, Nathalie Drouin.

Janice Charrette et Nathalie Drouin à la barre des témoins.

Janice Charrette (à gauche), greffière du Bureau du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, et Nathalie Drouin (à droite), sous-greffière du Bureau du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet, témoignent à la commission Rouleau.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Mme Charette a par ailleurs corroboré le témoignage de Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau, offert jeudi devant la commission Rouleau, selon lequel la commissaire Lucki n'avait pas mis de l'avant le plan de la GRC lors de la réunion du 13 février du Groupe d'intervention en cas d'incident.

Le Cabinet n'avait pas de détails concernant le plan des forces policières, a-t-elle témoigné, alors que l'on sait maintenant que Brenda Lucki était elle-même d'avis que la GRC n'avait pas épuisé tous les outils à sa disposition.

Un cumul d'événements qui devient menaçant

Les deux greffières ont été longuement questionnées au sujet de la position du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui ne percevait pas le « convoi de la liberté » comme une menace à la sécurité nationale, alors que cette notion est nécessaire à l'invocation des mesures d'urgence.

Mme Charette et Mme Drouin ont adopté le même point de vue que d'autres hauts fonctionnaires qui ont témoigné devant la commission dans les derniers jours, soit que le gouvernement est en droit d'avoir une définition plus large du concept de menace à la sécurité nationale que celle de l'article 2 de la Loi sur le SCRS.

« Ce n’est pas parce que le SCRS n'identifie pas un groupe ou un individu spécifique comme une menace à la sécurité nationale que le convoi de manière générale ne l'est pas. »

— Une citation de  Nathalie Drouin, sous-greffière du Bureau du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet

Selon Mme Drouin, c'est le cumul des événements, pendant la crise du convoi de la liberté, qui, à leurs yeux, permettait d'établir qu'il y avait menace à la sécurité nationale du Canada, et ce, même si aucune menace spécifique n'a été identifiée par le SCRS.

On n'invoque pas la Loi sur les mesures d’urgence chaque fois que le SCRS déclenche son article 2, ce sont deux processus distincts, a renchéri Janice Charette, afin d'expliquer leur démarche.

Le débat sur la nécessité ou non d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence fait rage depuis cinq semaines. Et les pièces du casse-tête se mettent en place au fur et à mesure que défilent les témoins.

La semaine prochaine, le patron du SCRS David Vigneault est attendu à la barre des témoins, de même que le premier ministre Justin Trudeau et sept de ses ministres. La cheffe de cabinet, le chef de cabinet adjoint et le directeur des politiques du premier ministre ont été ajoutés à la liste des témoins pour cette dernière semaine.

Les audiences publiques doivent se conclure vendredi prochain, après six semaines. Le juge Paul Rouleau doit remettre son rapport final au gouvernement fédéral d’ici le 6 février 2023. Le document devra aussi être déposé au Parlement deux semaines plus tard, au maximum.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

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