•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Autre revers judiciaire pour des opposants au tramway de Québec

Guy Bertrand veut avoir accès aux délibérations du Conseil des ministres qui ont mené au décret autorisant la construction du tramway.

Guy Bertrand voulait avoir accès aux délibérations du Conseil des ministres qui ont mené au décret autorisant la construction du tramway.

Photo : Radio-Canada

Le groupe opposé au tramway de Québec, Québec mérite mieux (QMM), est de nouveau débouté en Cour supérieure. Le juge Clément Samson rejette leur demande d'accéder aux délibérations du Conseil des ministres québécois en lien avec le projet de tramway.

Le groupe d'opposants mené par Me Guy Bertrand voulait savoir sur quoi les élus s'étaient appuyés pour autoriser la construction du tramway.

Bouton menant au portail sur le tramway de Québec

L'avocat du regroupement des citoyens souhaitait s'assurer que la décision du Conseil des ministres tenait compte du rapport du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Me Gabrielle Ferland-Gagnon, qui représente le Procureur général dans cette cause, s'était fermement opposée à la demande de Québec mérite mieux.

En citant de la jurisprudence en la matière, le juge Samson conclut qu’il serait contraire à l’intérêt public de rompre avec le principe du secret des délibérations du Conseil des ministres et qu’au surplus, la pertinence d’obtenir les documents requis au regard des allégations de la procédure des demandeurs n’est pas établie.

b78aab30266f4462999d24817fefa4bd

Une affiche du groupe citoyen Québec mérite mieux le long du boulevard René-Lévesque, à Québec.

Photo : Radio-Canada / Andre-Pier Berube

En juillet, la Cour supérieure a rejeté la demande d’injonction provisoire du regroupement qui souhaitait faire suspendre temporairement les travaux du tramway.

Le groupe doit revenir devant la cour le 5 décembre dans le cadre d'un procès où Québec mérite mieux doit contester la légalité du projet de la Ville de Québec.

Marchand garde le cap

De Tunis, le maire Bruno Marchand a évité de commenter la défaite de QMM.

On va attendre la fin du procès, des démarches en Cour pour réagir. On garde le cap, on avance dans les travaux, on fait le travail avec rigueur, en communiquant aux citoyens, en expliquant les choses et on avance avec les consortiums dans les prochaines étapes telles qu'elles sont prévues, a indiqué le maire jeudi.

Il ne cache pas toutefois que les démarches judiciaires nuisent au bureau de projet. En raison du procès, il doit mettre beaucoup d'efforts sur ce procès, c'est des énergies qu'on dévie nécessairement. Il faut le faire, c'est le droit que les citoyens ont d'utiliser des recours judiciaires, mais ce n'est pas vrai que ça n'a pas d'effet.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

En cours de chargement...