Le projet de loi sur les maires forts est « antidémocratique », selon des élus d’Ottawa

Quel conseil d’administration, quel conseil, quel organisme démocratique fonctionne avec un tiers des votes requis pour faire avancer les dossiers? se demande le conseiller de Stittsville, Glen Gower.

Cela signifierait que vous n'auriez besoin que de neuf voix pour faire passer quelque chose dans un conseil municipal de 25 personnes... C'est un seuil incroyablement bas.

Le conseiller de Stittsville, Glen Gower, a obtenu un nouveau mandat le 24 octobre (archives).

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Son collègue Jeff Leiper, de Kitchissippi, partage le même avis.

C'est contraire à tout ce que nous savons sur la façon dont les décisions sont prises dans les démocraties. Pour la plupart, elles sont fondées sur la règle de la majorité et pour les décisions vraiment sensibles, il faut parfois des seuils encore plus élevés.

Selon lui, la législation amènera certains conseillers à se demander pourquoi ils se sont présentés aux élections.

Quel est notre rôle dans une ville où nous pouvons être mis en minorité avec seulement un tiers du conseil?

Mark Sutcliffe n'utilisera pas ses pouvoirs

Les deux conseillers ont sans doute été soulagés d’apprendre que le nouveau maire d’Ottawa, Mark Sutcliffe, n’a pas l’intention d’utiliser les pouvoirs de ce projet de loi des maires forts.

N’étant pas disponible pour commenter, il s’en est tenu à une déclaration écrite pour réitérer sa promesse.

Je me concentre sur l'assurance que des milliers de nouveaux logements sont construits à Ottawa, y compris des logements abordables et solidaires.

Mark Sutcliffe veut d'abord unifier le conseil municipal d'Ottawa, plutôt que de le diviser (archives).

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

« Le nouveau conseil municipal est prêt à travailler ensemble pour éliminer les obstacles qui empêchent la construction de plus de nouveaux logements dans tout Ottawa. »

Avant les élections municipales, l’Ontario avait déjà accordé des pouvoirs supplémentaires aux maires d’Ottawa et de Toronto, pour qu’ils puissent faire avancer certains de ses dossiers prioritaires, particulièrement la construction de logements.

Un projet de loi déposé mercredi va encore plus loin et permettrait aux maires des deux villes de faire adopter des règlements liés à ces dossiers prioritaires avec l’appui de plus du tiers des conseillers.

Le gouvernement provincial affirme que ces mesures sont nécessaires pour construire plus de logements plus rapidement.

Le projet de Doug Ford et de Steve Clark ne fait pas l'affaire de tous (archives).

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Le lendemain des élections municipales du 24 octobre, la province a présenté le projet de loi 23, qui enlèvera à la Ville la capacité d'imposer, dans certains cas, des frais pour financer les infrastructures et les parcs, ainsi que sa capacité de réglementer des questions comme l'architecture, l'apparence, les caractéristiques de conception durable ou les règles de conception environnementale.

La semaine suivante, après un délai d'un an, le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a approuvé le plan officiel de la Ville. Il a aussi ajouté unilatéralement, et sans possibilité d'appel, près de 50 % de terres supplémentaires aux limites urbaines que le conseil avait approuvées.

Maintenant, la province fait monter les enchères sur ce qu'il faudrait pour que le maire puisse adopter ou modifier un règlement municipal.

MM. Gower et Leiper s'inquiètent du fait qu'il n'y a pas de liste prescrite de priorités.

Jeff Leiper veut savoir si les nouvelles règles s'appliquent à des questions simples, comme le zonage de lotissements, ou à quelque chose d'aussi complexe que l'octroi d'une subvention municipale à un projet comme le parc Lansdowne.

Le conseiller du quartier Kitchissippi, Jeff Leiper.

Photo : Radio-Canada / Matthew Kupfer

Le moment de ces annonces provinciales au cours des dernières semaines, jumelé au fait que la province donne toutes les indications qu'elle prévoit d'approuver le projet de loi 23 d'ici la fin du mois, n'échappe pas à certains membres du conseil.

Je dois supposer que le premier ministre [Doug] Ford est bien conscient que les élections viennent d'avoir lieu, que les conseils sont probablement à leur point le plus faible en ce moment, et qu'il cherche à faire passer ces changements avant que les conseils puissent reprendre leur souffle et monter une opposition efficace, a estimé l’élu de Kitchissippi.

Avec les informations de Joanne Chianello, de CBC News