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La commission Rouleau met au jour des fractures dans l’entourage du premier ministre

Jody Thomas parle à la barre des témoins.

Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau, pendant son témoignage à la commission Rouleau

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Jody Thomas, principale conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau, a contredit l'un des éléments clés du témoignage de la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) Brenda Lucki, lors de son passage devant la commission Rouleau, jeudi.

Le témoignage de Mme Thomas, qui fait partie du Bureau du Conseil privé, était très attendu, étant donné sa proximité avec le premier ministre.

Il s'agit d'ailleurs de la personne la plus proche de Justin Trudeau à témoigner jusqu'à maintenant devant la Commission sur l'état d'urgence, chargée de déterminer s'il était justifié pour le gouvernement fédéral d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence afin de mettre fin à la crise du prétendu convoi de la liberté, l'hiver dernier.

Le passage de Mme Thomas à la barre des témoins jeudi a soulevé de nombreuses questions.

Selon elle, au moment même où le gouvernement jonglait avec l'idée de recourir aux mesures d'urgence – une loi de dernier recours –, la commissaire de la GRC a omis d'informer le Cabinet du fait que son corps de police n'avait pas épuisé tous les moyens légaux à sa disposition pour démanteler les manifestations.

S'il y a des informations critiques, elles doivent être fournies, que vous soyez sur la liste des intervenants ou non, a lancé la conseillère à la sécurité nationale, en référence à une réunion du 13 février où la commissaire Lucki aurait omis de prendre la parole pour donner son avis et, surtout, pour signaler que le plan de la GRC était prêt à être exécuté. Je ne me souviens pas que le Cabinet en ait été informé.

Jody Thomas a également déploré l'absence de preuves concernant l'existence d'un plan de la GRC exécutable et prêt à être exécuté.

Mardi, lors de son propre témoignage devant la commission Rouleau, la commissaire Brenda Lucki avait plutôt soutenu, de son côté, qu'elle n'avait jamais eu la chance de partager son opinion sur le recours aux mesures d'urgence de manière explicite avec les membres du gouvernement Trudeau.

Brenda Lucki, masquée, témoignant devant la commission Rouleau.

La commissaire de la GRC Brenda Lucki, lors de son témoignage mardi à la commission Rouleau

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le gouvernement Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 pour mettre fin à un rassemblement réunissant des camionneurs et d’autres manifestants opposés aux mesures sanitaires liées à la COVID-19, qui ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du samedi 29 janvier au dimanche 20 février.

Cette loi – adoptée en 1988 pour succéder à la Loi sur les mesures de guerre – prévoit notamment qu’une enquête publique doit a posteriori se pencher sur les circonstances ayant mené les autorités à prendre une telle décision.

Définir la menace

Des documents déposés plus tôt cette semaine à la commission Rouleau montrent par ailleurs que Mme Thomas considérait l’hiver dernier que les manifestations au centre-ville d’Ottawa et près des postes frontaliers représentaient une menace à la démocratie du Canada.

Sans passer par les canaux officiels, elle avait d’ailleurs réclamé une évaluation de la menace à la GRC, quelques heures avant l’annonce par Justin Trudeau de l’invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Jeudi, elle a soutenu que cette évaluation n'était jamais venue.

Mme Thomas a notamment été confrontée au fait que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ne percevait pas, pour sa part, le « convoi de la liberté » comme une menace à la sécurité nationale, ce qui est pourtant nécessaire pour évoquer les mesures d'urgence.

La conseillère a argué que le gouvernement est en droit d'avoir une définition plus large que celle de l'article 2 de la Loi sur le SCRS, à laquelle renvoie la Loi sur les mesures d'urgence.

D'ailleurs, elle estime que la définition fournie par la Loi sur le SCRS, rédigée il y a 30 ans, est très spécifique et dépassée.

« Je ne dis pas qu'il faut élargir [la définition de menace à la sécurité nationale de la Loi sur le SCRS], mais la moderniser. »

— Une citation de  Jody Thomas, conseillère à la sécurité nationale du premier ministre Justin Trudeau

En somme, la conseillère estime que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence a été nécessaire pour mettre fin à la crise du convoi de la liberté.

Des craintes pour l’industrie automobile

Le témoignage de Jody Thomas a été précédé jeudi par ceux de Michael Sabia, Rhys Mendes et Isabelle Jacques, trois hauts fonctionnaires du ministère des Finances du Canada.

Selon eux, la reprise économique post-COVID était si fragile que les perturbations à la frontière, si elles s'étaient poursuivies, auraient pu avoir des impacts économiques importants, particulièrement sur l'industrie automobile.

Les trois cadres témoignant à la commission Rouleau.

Isabelle Jacques (gauche), Michael Sabia (centre) et Rhys Mendes (droite) du ministère des Finances du Canada ont témoigné jeudi à la Commission sur l'état d'urgence.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Plus que l'occupation du centre-ville d'Ottawa, les barrages de Windsor, Sarnia, Emerson, Coutts et Surrey étaient une source élevée de préoccupations, a expliqué le sous-ministre Michael Sabia, qui était auparavant président du conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

Il s'agissait à l'époque d'une période très délicate, a-t-il rappelé, en raison de la pandémie de COVID-19, mais également de l'imminence de l'invasion russe en Ukraine.

L'une des craintes du ministère des Finances était que le Canada cesse d'être perçu comme un bon partenaire d'affaires par les États-Unis, alors que la Maison-Blanche était en train de revoir sa façon de faire des affaires avec l'étranger.

M. Sabia redoutait entre autres que les Américains commencent à douter du fait qu'ils pouvaient compter sur le Canada comme source d'approvisionnement fiable, et qu'ils déplacent leur production ailleurs dans le monde, ce qui aurait pu avoir un impact significatif sur le PIB et la croissance du pays.

« Si les bouleversements aux frontières s'étaient prolongés, c'est la perception des États-Unis envers le Canada comme fidèle partenaire commercial qui aurait été mise à mal, et les conséquences à long terme auraient été très néfastes pour l'ensemble de nos exportations, surtout pour le secteur automobile. »

— Une citation de  Michael Sabia, sous-ministre des Finances
Des camionneurs réunis autour d'un barbecue, la nuit tombée.
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La situation était tendue aux abords du pont Ambassador, l'hiver dernier.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Le blocage du pont Ambassador, par exemple, avait déjà poussé certaines usines automobiles des deux côtés de la frontière à réduire leur production. Pour cette raison, Unifor avait même offert au gouvernement de Doug Ford d'envoyer des syndiqués sur place pour démanteler le barrage par la force, a-t-on appris récemment à la commission.

Tant le gouvernement du Canada que celui de l'Ontario étaient particulièrement inquiets des impacts économiques du barrage de Windsor. Et pour cause : bon an, mal an, 75 % des exportations canadiennes sont dirigées vers les États-Unis.

À l'époque, Ottawa tentait en outre de convaincre Washington d'abandonner une mesure découlant du plan « Build Back Better » qui aurait exclu les véhicules électriques assemblés au Canada d'un crédit d'impôt à la consommation. Et les blocages nuisaient à ces efforts, selon M. Sabia.

Il ne s'agissait pas d'un problème secondaire dans les relations canado-américaines, c'était un problème de premier plan, a-t-il déclaré à la commission, jeudi.

Ottawa a finalement convaincu Washington d'étendre son crédit d'impôt aux véhicules électriques assemblés au Canada. Mais les blocages, qui faisaient à l'époque l'objet d'une importante couverture médiatique aux États-Unis, ont bien failli tout faire avorter, a soutenu M. Sabia.

Les véhicules électriques sont l'avenir de l'industrie automobile, a-t-il souligné. Donc, si nous n'avions pas réussi à le faire, les conséquences pour l'industrie automobile du centre du Canada auraient été très, très graves.

À ce jour, le ministère des Finances n'a pas encore produit d'évaluation des impacts économiques de tous ces barrages routiers.

Bannière de la commission d'enquête sur l'état d'urgence.

Près de 300 comptes gelés

M. Sabia, qui était accompagné jeudi par les cadres Isabelle Jacques et Rhys Mendes, a par ailleurs confirmé que 280 comptes bancaires appartenant à des manifestants ayant participé à des rassemblements illégaux avaient été suspendus par les institutions financières du Canada.

Les donateurs ayant contribué aux différentes campagnes de sociofinancement destinées à soutenir les protestataires n'ont jamais été inquiétés, a-t-il assuré par ailleurs.

En tout, quelque 8 millions de dollars en actifs ont été gelés après l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Les comptes des manifestants ont été rouverts les 21 et 22 février, soit dans les 48 heures ayant suivi la fin de l'occupation du centre-ville d'Ottawa, a précisé M. Sabia.

Techniquement, l'accès à ces actifs a été suspendu par les institutions financières, qui avaient reçu une liste de personnes reliées à des rassemblements illégaux des mains de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La décision a toutefois été prise par le gouvernement fédéral, a reconnu M. Sabia jeudi.

Nous établissons les politiques, et nous en sommes imputables, a-t-il déclaré lors de son interrogatoire.

Michael Sabia témoignant à la commission Rouleau.

Le blocage du pont Ambassador et les autres barrages frontaliers ont eu des conséquences tangibles, a souligné jeudi le sous-ministre des Finances du Canada, Michael Sabia.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ces politiques avaient pour but d'encourager les protestataires à quitter les manifestations et à décourager ceux qui auraient voulu s'y joindre.

Notre intention n'a jamais été de nuire à leurs familles, s'est défendue Isabelle Jacques lorsque des procureurs ont laissé entendre pendant leurs contre-interrogatoires que le gel des comptes des manifestants avait eu un effet immédiat sur leurs proches.

Des témoignages surprenants

Les audiences publiques, qui prendront fin le 25 novembre, ont donné lieu à toutes sortes de révélations au cours des dernières semaines.

Lundi, la commission a notamment appris que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n’a jamais considéré que les événements de l’hiver dernier représentaient une menace à la sécurité nationale.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) croyait également qu’ils avaient un impact opérationnel important susceptible d'entraîner une menace pour la sécurité économique et la prospérité du Canada, mais étrangement, cette opinion n’est apparue que le 14 février dans ses rapports quotidiens.

En amont de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence, l’ASFC avait déterminé que celle-ci pourrait lui être utile, mais jamais au grand jamais n’a-t-elle conseillé au gouvernement Trudeau d’agir dans un sens ou dans l’autre, a juré mercredi son ex-président John Ossowski, aujourd’hui à la retraite.

La commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a aussi assuré mardi qu’elle n’avait pas pris part à la décision et que la police fédérale n’avait fait l’objet d’aucune pression politique dans le but d’intervenir.

GiveSendGo : 59 % des donateurs non remboursés sont aux É.-U.

Par ailleurs, de nombreux Américains ayant voulu aider financièrement le convoi des camionneurs qui a paralysé le centre-ville d'Ottawa l'hiver dernier attendent toujours d'être remboursés.

Selon des documents déposés en preuve à la commission, 59 % des donateurs qui n'ont pas encore récupéré leur argent sont basés aux États-Unis.

Ces contributions, versées par l'intermédiaire de la plateforme de financement GiveSendGo, avaient été gelées après l'intervention de la justice canadienne. Elles représentent 46 % de la totalité des sommes saisies.

Avec les informations de CBC

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